Vous êtes ici >> Actualités A la une Economie PÉTROLE: TOUJOURS DE L'OPACITÉ DANS LES ACCORDS COMMERCIAUX

Flash information

***** Le Congo dans le rouge : Le pays s’est ré-endetté à hauteur de 2.700 milliards FCFA en 2015 . *******

PÉTROLE: TOUJOURS DE L'OPACITÉ DANS LES ACCORDS COMMERCIAUX

Envoyer Imprimer PDF
Note des utilisateurs: / 0
MauvaisTrès bien 

Dans une note de position publiée à Brazzaville et à Pointe-Noire, le 15 janvier 2015, la Coalition congolaise «Publiez-ce-que-vous-payez», que dirigent Jean-Aimé Brice Mackosso et Christian Mounzéo, dénonce «l’opacité» qui couvre les accords commerciaux entre le Congo et ses partenaires, notamment la Chine et la société italienne Eni, dans le domaine du pétrole.

Elle demande ainsi leur publication, pour s’assurer que le Congo n’est pas perdant dans ces accords qui contiennent des «clauses de confidentialité».

Voici un large extrait de la note de position de la Coalition congolaise «Publiez-ce-que-vous-payez».

«Si le rapport 2013 de l’I.t.i.e cite et explique, à juste titre, les grands principes d’importants accords commerciaux passés entre l’Etat congolais et certains de ses partenaires, il s’abstient, néanmoins, de développer et préciser les mécanismes d’application desdits accords ainsi que le contenu de leurs données chiffrées.

Ces précisions auraient eu pour avantage de mieux renforcer la description des informations contextuelles et, partant, améliorer la conformité à l’exigence 3. Ainsi, concernant l’accord liant le Congo et la République Populaire de Chine, il est dit que «la Société nationale des pétroles du Congo (S.n.p.c) commercialise, pour le compte de l’Etat, une certaine quantité de brut prélevée sur sa part d’huile […]; la contrepartie numéraire est versée sur un compte séquestre logé à la «Export-import bank of China», dédiée au remboursement des projets d’infrastructures».

Il n’est pas fait mention des enjeux économiques engagés dans cet accord. Par exemple, l’opinion publique demeure ignorante des projets d’infrastructures dont il s’agit. De même, on ne sait pas combien la Chine a investi.

La Coalition congolaise Publiez-ce-que-vous-payez s’interroge si les investissements réalisés par des opérateurs chinois, puis remboursés sur la part d’huile de l’Etat congolais ne sont pas assimilables à des préfinancements pétroliers déguisés, pratiques pourtant interdites, depuis 2003. Au fond, les modalités (taux d’intérêt, délais, etc.) de remboursement de ces prêts ne sont pas connues. La Coalition congolaise Publiez-ce-que-vous-payez s’inquiète sur la rentabilité et la pertinence de ces accords pour l’Etat.

Dans ce contexte, 38% des revenus du Congo, en 2012 et à peu près le même montant, en 2013, soit environ 2000 milliards de francs Cfa ont été dédiés au service des projets en infrastructures, dans le cadre de cet accord. Or, il serait justifié de retracer, suivre et évaluer lesdits projets, pour apprécier leur efficacité, efficience et pertinence.

A ce titre, la Coalition congolaise Publiez-ce-que-vous-payez recommande que soient audités les projets réalisés dans le cadre de cet accord, afin de s’assurer que les montants déclarés ont bien été investis, effectivement, dans les infrastructures.

Par ailleurs, les accords commerciaux relatifs à la construction de la Centrale à gaz de Djéno (Pointe-Noire) et au Projet intégré qui prévoit notamment la construction de la Centrale électrique du Congo de Pointe-Noire posent les mêmes inquiétudes et interrogations. Le rapport I.t.i.e 2013 précise, notamment, que «si, à notre connaissance, aucun des contrats de concession ou de partage de production en vigueur en 2013 ne contenait de provisions relatives à des contreparties en nature (Construction ou préfinancement d’infrastructures gagées sur les parts d’huile de l’Etat), plusieurs accords commerciaux prévoyant le remboursement de projets d’infrastructures sur les parts d’huile de l’Etat étaient, néanmoins, actifs». Cette formulation suscite des questionnements et appelle des réponses quant au cadre juridique prévu pour ces accords commerciaux.

La Coalition congolaise «Publiez-ce-que-vous-payez» demande la publication des accords commerciaux passés entre le gouvernement et la société Eni Congo. Cette publication permettra aux citoyens, aux parlementaires et à la société civile, de s’informer sur les montants investis pour la construction de ces infrastructures, au moment où l’accès à l’électricité demeure un défi pour les Congolais. Première entreprise transparente 2014, selon le classement de Transparency international, la société italienne Eni ne devrait certainement, pas se réfugier sur les clauses de confidentialité».

Par Patrick Eric MAMPOUYA


 

Ajouter un Commentaire

Vous vous engagez à ce que vos contributions (1) soient dénuées de :
• propos à caractère tribal, ethnique, raciste, xénophobe, révisionniste ou pédo-pornographique;
• toute instigation, dérivés sécessionnistes ou séparatistes du CONGO-BRAZZAVILLE ;
• propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, ou aux droits de la personnalité de quiconque;
• propos portant atteinte à la dignité humaine;
• provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites;
• provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l'humanité;
• contenu à des fins de réclame, de propagande, de prosélytisme.
En outre, invectives, attaques personnelles et harcèlement n'ont pas leur place sur le site DAC-PRESSE, dont l'objectif est de permettre un débat libre et de qualité.
Cette liste est non exhaustive et le respect des textes en vigueur, même non spécifiquement mentionnés ici, est requis.


Code de sécurité
Rafraîchir