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***** Le Congo dans le rouge : Le pays s’est ré-endetté à hauteur de 2.700 milliards FCFA en 2015 . *******

Lettre ouverte d'Alain Mizelle au Président de la République, son excellence Denis Sassou-N'guesso

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Excellence, Monsieur le Président de la République,

En tant que cadre congolais de la diaspora, spécialisé dans le secteur du pétrole et du gaz naturel, fort de mon expérience internationale en la matière, je fais mien le devoir de vous écrire ouvertement et publiquement pour exposer à la face de la nation et de l’opinion internationale, le pillage en cercle restreint, à huit clos dirais-je, dont sont l’objet les intérêts pétroliers du Congo pour le compte d’un groupe, d’une poignée d’initiés aux appétits sans borne. Et ce, en toute opacité et dans un manque de transparence absolu. Dans la mesure où ce pillage inexorable des intérêts du Congo se passe sous un silence qui devient assourdissant au regard des compétences dont recèle la République à ce sujet, j’ai donc décidé de rompre ce silence, car comme l’a dit Edmund Burke « La seule chose nécessaire pour que le mal triomphe, est que des hommes bons regardent et ne fassent rien. ». Je refuse de faire partie de ceux qui ont détourné leur regard, refusé de regarder la vérité, de dire et d’exposer une mise en sac en bande organisée dans le secteur pétrolier congolais, car c’est bien de cela qu’il s’agit.

Monsieur le Président,

Dans n’importe quel pays qui se respecte, la vente et le transfert des actifs et intérêts pétroliers se font en toute transparence, toujours guidés par les règles de probité, de transparence et de responsabilité publique qui font en sorte que les bénéficiaires ultimes et légitimes de telles transactions ne sont pas en flagrant délit de conflit d’intérêts et que de telles transactions privilégient l’intérêt supérieur de la nation. Quand les intérêts pétroliers à céder à des tiers impliquent des actifs qui, en condition normale devraient revenir à l’Etat, ils font partie d’appels d’offres publics et les conditions de cession et les indemnités transactionnelles y afférentes sont de notoriété publique.

À votre retour à la magistrature suprême de notre pays, vous aviez pris l’initiative courageuse de la création de la SNPC (une société nationale) dans le but de donner au Congo la pleine souveraineté sur ses ressources pétrolières et une meilleure gestion de ses revenus pétroliers. Bientôt 20 ans après sa création sur les cendres d’Hydro Congo, la SNPC n’est hélas que l’ombre d’elle-même, une structure gérée de la manière la plus opaque, contaminée par le virus national de la gestion clanique et incapable de vendre de manière compétitive la part pétrolière de l’Etat. Mieux s’en faut, la SNPC brade chaque jour un peu plus le pétrole des Congolais par le biais d’officines et autres cabinets conseils ou sociétés locales et étrangères qui poussent le vice toujours plus loin.

Monsieur le Président de la République,

Depuis votre retour à la tête de l’Etat, les observateurs avertis des métiers du pétrole à l’intérieur du Congo comme à l’extérieur, dont je suis un des maillons, constatent avec stupéfaction un pillage organisé des actifs pétroliers qui devaient revenir à la société nationale ou à l’Etat, au profit de sociétés écrans étrangères ou de sociétés congolaises dont les bénéficiaires ultimes sont inconnus. De même, un certain nombre de transactions pétrolières impliquant la vente d’actifs par des sociétés étrangères ou le renouvellement de certains permis arrivés à échéance semble indiquer des pratiques peu orthodoxes dans l’industrie pétrolière. Les dossiers que j’étaye ci-dessous qui ont attiré mon attention toute particulière et qui devraient inquiéter tout citoyen congolais soucieux de la bonne gouvernance ne vous sont certainement pas étrangers:

1. La cession en 2003 Par Total E&P Congo, pour un franc symbolique de 65% du gisement de Likouala à Likouala SA détenu par une société étrangère;

2. La Cession à la société Prestoil du gisement Tilapia et du permis Marine III dont les conditions et indemnités transactionnelles sont inconnues ;

3. Les taxes en gains en capitaux qui devaient entourer la vente de l’actif M’Boundi de Maurel & Prom à ENI Congo en février 2007, pour un montant de 1,434 milliards de dollars US. L’Ouganda, pays qui n’a pas encore produit son premier baril de pétrole a dans une opération similaire récente, pu récupérer 435 million de dollars de la société Heritage Oil & Gas;

4. La Cession à la société AOGC du gisement Pointe-Indienne ainsi que du réseau de pipelines de 48km pour un montant de 150,000 dollars, déclarée par Maurel et Prom (Etats Financiers Maurel & Prom 2006, pp 23). Cette cession étant concomitante a l’approbation par l’Etat de la vente de l’actif M’Boundi par Maurel et Prom. Pointe-Indienne a ainsi généré pour AOGC environ 50 millions de dollars depuis 2006;

5. La cession à la Société AOGC de 10% en portage dans le permis Marine XI;

6. La cession du monopole GPL à AOGC qui contrôle 55% de GPL SA ;

7. Le renouvellement des permis d’exploitation Zatchi II et Loango II (Projet de Loi présenté en Conseil des Ministres du 11 Avril 2014) dont les conditions et indemnités transactionnelles sont inconnues. Tout en vous rappelant qu’après plus de 30 ans d’exploitation, ces gisements devaient revenir de plein droit à la SNPC, société nationale, le contracteur étant réputé avoir récupéré ses investissements et fait tous les bénéfices nécessaires;

8. La cession des intérêts dans les gisements Kitina (10%), Djambala (10%), Mwafi (8%), Foukanda (8%) à AOGC concomitante avec le renouvellement des permis Zatchi II et Loango II (Projet de Loi présenté en Conseil des Ministres du 11 Avril 2014) dont les conditions de cessions et les indemnités transactionnelles tenant compte des conditions de marché sont inconnues;

9. Le renouvellement des permis d’exploitation Tchendo II, Tchibouela II, Tchibeli-Litanzi II dont les conditions et indemnités transactionnelles sont inconnues mais selon des termes fiscaux plus favorables à la société Total E&P Congo. Tout en vous rappelant que après près de 30 ans d’exploitation, ces gisements devaient revenir de plein droit à la SNPC société nationale, le contracteur étant réputé avoir récupéré ses investissements et fait tous les bénéfices nécessaires;

10. La cession des intérêts dans les gisements Tchendo, Tchibouela, Tchibeli-Litanzi aux sociétés AOGC (10%), Kontinent Congo (10%) ; Petro Congo (5%) concomitante avec le renouvellement des permis Tchendo II, Tchibouela II, Tchibeli-Litanzi II (Protocole d’Accord Secteur Sud signé le 14 Juillet 2015 entre Total E&P Congo et les sociétés AOGC, Kontinent Congo et Petro Congo), dont les conditions de cessions et les indemnités transactionnelles tenant compte des conditions de marché sont inconnues;

Monsieur le Président,

Au vu de l’échantillon limité ci-dessus, des transactions du secteur amont pétrolier qui soulèvent des questions de transparence, d’éthique et de probité et qui, hélas, ne représentent que la pointe visible de l’iceberg, j’appelle à l’arrêt immédiat de ces cessions privilégiées et à la mise sur pied des règles équitables et transparentes qui devront encadrer la cession d’actifs pétroliers qui reviennent à l’Etat pour le bien de tous. Car en l’état, le démembrement des intérêts pétroliers du Congo n’est ni plus, ni moins qu’un pillage en bande organisée par une poignée de dirigeants et responsables publics initiés et détenant des informations et un accès privilégiés. Cela se compare bien à la mise en pièce des industries russes au cours de la Perestroïka qui ont permis d’enrichir qu’une poignée d’oligarques.

Des cessions d’intérêts organisées au profit de bénéficiaires ultimes qui sont des personnalités politiques ou administrateurs publics en contrepartie de prolongements de contrats là où ils ne devaient avoir lieu, ou d’assouplissements de termes fiscaux là où la bonne gestion demande fermeté sont des infractions graves aussi bien pour les cessionnaires que les cédants. Au regard de la valeur monétaire et des sommes engagées dans ces transactions, il s’agit bien de crimes économiques. Toutes les parties prenantes à de telles transactions sont passibles de poursuites si, ces contrats portent les germes de conflits d’intérêts, de coercitions ou d’extorsions quelconques tels qu’ils apparaissent. Les sociétés publiques telles que ENI ou Total sont bien placées pour savoir que les règles RSC (Responsabilités Sociales et Corporatives), qu’ils mettent de l’avant, leur interdisent tout conflit d’intérêt dans la conduite de leurs affaires en Europe et à l’étranger. Ces sociétés ne peuvent invoquer la contrainte des autorités locales pour justifier des cessions douteuses qui vont à l’encontre de l’éthique, des lois et des règles établies.

Les médias rapportent que la société ENI a décrit la cession des actifs cités au point 8 ci-dessus, auprès de l’organisation Global Witness et du Parquet de Milan comme une transaction « imposée par les autorités de Brazzaville ». Les Congolais attendent l’explication qu’apportera la société Total E & P Congo quant à la dernière transaction décrite au point 10, la loi sur le Contenu Local et le Nouveau Code des Hydrocarbures ne pouvant seuls justifier de telles pratiques en série toujours au profit des mêmes acteurs.

Excellence,

Je soulève ces questions de transparence, d’éthique et de probité parce que les sommes en jeu sont considérables. J’ai cité plus haut la cession questionnable du gisement Pointe-Indienne par la société Maurel & Prom au profit d’AOGC, pour un paiement symbolique de 150.000 dollars US. La production de ce gisement se situant à environ 150 barils/jour, a permis à AOGC d’engranger 50 millions US depuis 2006. Je laisse à vos conseillers le soin de faire le calcul sur les taux de retour sur investissement.

Dans le cas de la cession des intérêts dans les gisements Kitina, Djambala, Mwafi, Foukanda et maintenant Tchendo, Tchibouela et Tchibeli-Litanzi toujours au profit de AOGC et compagnie, je rappelle que ces gisements incluant Zatchi et Loango sont en exploitation pour certains depuis plus de 30 ans et qu’en principe les opérateurs ENI et Total Congo sont réputés avoir récupéré tous les capitaux investis dans le développement de ces gisements et fait tous les profits nécessaires.

Ces gisements y compris leurs installations reviennent donc dans le domaine public à la fin de la période d’exploitation. L’Etat en fait cession de plein droit à la SNPC société nationale. Toute cession à des tierces sociétés congolaises sous le couvert des lois sur le Local Content dont les règles et dispositions ne sont ni connues de tous, ni exercées dans un cadre transparent et compétitif ouvert à tous les Congolais ayant les capacités techniques et financières, consiste à mettre purement et simplement ces sociétés privilégiées derrière des tiroirs caisse pour blanchir des revenus illégaux. Ces sociétés n’ont pas grand-chose à faire puisque les gisements sont opérés par des opérateurs aguerris, les infrastructures étant en place et le gros des capitaux ayant été investi et récupéré, les coûts relatifs aux opérations d’exploitation et maintenance passent sur les écritures en déduction de la production.

Monsieur le Président de la République,

Uniquement pour le protocole portant sur le secteur Sud Tchendo-Tchibouela-Tchibeli-Litanzi dont les réserves résiduelles citées par Total sont estimées à 100 millions de barils (les documents en notre possession montrant tout près du double). Les sociétés citées au point 10 ci-dessus s’octroient donc des réserves de 25 millions de barils, dont la valeur globale est de 1,5 milliards de dollars pour un baril à 60 dollars. Avec une production estimée à 25,000 barils/j, ces trois sociétés peuvent donc tranquillement encaisser la bagatelle de 137 million de dollars US par an pour les 25% cédés avec leur quote-part de production à 6250 barils/j. Ajoutez y Kitina, Djambala, Mwafi, Foukanda pour mieux apprécier cette surenchère.

Dans le contexte politique actuel du Congo ou la corruption et l’achat des consciences est semble-t-il devenu la règle pour la préservation et la conquête du pouvoir, je vous laisse à vous et au peuple congolais de juger des ravages et des répercussions qu’une telle concentration de richesses entre les mains d’un seul groupe peut faire.

Excellence, Monsieur le Président,

Aussi bien vous-même, vos conseillers, que les sociétés étrangères savent que les actifs pétroliers se gèrent dans la durée, les régimes politiques arrivent et passent. Dans ces conditions, des contrats qui sont signés et même promulgués par les lois de la République dont les bases restent questionnables parce qu’entourées d’indices flagrantes de conflit d’intérêts, de collusion, de coercition, et de corruption apparente en bandes organisées s’ouvrent inéluctablement à vérifications, annulations et autres procédures de saisines ultérieures suivies de sanctions à l’égard des contrevenants. De tels contrats ne peuvent être couverts par la règle de la « sainteté du contrat » en vigueur dans l’industrie pétrolière. En effet tout Congolais, parti politique ou associations civiles sont en droit aujourd’hui même de se pourvoir devant les tribunaux compétents en France ou aux USA et de poursuivre l’Etat et les Opérateurs sous les dispositions de la loi Rico (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations – Associations de Malfaiteurs en Bandes Organisées) s’il est avéré qu’un groupe de dirigeants politiques et/ou agents publics de l’Etat, ultimes bénéficiaires de telles transactions, initiés et ayant accès à des informations privilégiées, se livre à l’appropriation systématique des intérêts de l’Etat sur les gisements pétroliers dont les échéances arrivent à terme, usant de leur autorité et influence dans le processus d’octroie des permis pétroliers. Et ce, au détriment de l’Etat et du peuple. Je puis vous assurer que moi, pour ma part, je n’écarte point cette possibilité.

Monsieur le Président,

La loi sur le Contenu Local et la Participation que j’ai appelée de tous mes vœux, et que le Congo a fini par adopter après des années de retard, ne peut pas être une source pour l’enrichissement d’une petite élite. L’objectif primaire de cette loi est l’utilisation délibérée dans les industries pétrolières et minières congolaises de services humains, de ressources matériels, de services industriels et administratifs congolais dans le seul but de la création de l’emploi et la réduction du chômage des jeunes. Quand la loi sur le contenu local concerne l’attribution d’intérêts sur des gisements pétroliers, la règle générale partout en Afrique est l’organisation d’appels d’offres sur la base de règles bien établies auxquelles tous les participants se soumettent. Les cessions en cascade accordées à la société AOGC et autres sociétés appartenant à des personnalités qui vous sont proches sont loin de cette règle d’or.

J’appelle donc ici de vive voix, à la mise sur pied d’une Agence Nationale ou d’une Délégation Générale au Contenu Local et à la Participation, organe impartial qui doit gérer toutes les questions liées au contenu local, à la formation et à la «congolisation» réelle des effectifs des sociétés extractives et industrielles au Congo et la mise sur pied des lois et règlements devant régir les cessions d’intérêts et la participation de tous les Congolais dans le développement de leurs ressources pétrolières et minières.

Le Congo, notre cher pays est un héritage commun, à tous les Congolais. Ses ressources ne doivent souffrir de la confiscation par un clan ou une petite élite. La gestion de ses ressources naturelles et les bénéfices y relatifs doivent en priorité servir à l’amélioration des conditions de vie des Congolais et la libération des énergies d’une jeunesse qui croupie sous le poids d’un chômage toujours grandissant. Je vous demande donc, Monsieur le Président de tout mettre en œuvre pour arrêter le pillage à huit clos des intérêts pétroliers du Congo auquel nous assistons depuis maintenant une décennie et qui ne cesse de plonger le Congo notre pays parmi les pays les plus corrompus de la planète.

Etant convaincu, qu’il n’est jamais trop tard pour faire mieux, veuillez recevoir mes vœux de succès dans la conduite de la difficile, mais noble et exaltante mission qui est la vôtre à la tête de l’Etat, et veuillez agréer Excellence Monsieur le Président, l’expression de ma très haute et respectueuse considération.

Fait à Montréal, Canada, le 16 Juillet 2015

*

Alain MIZELLE : Congolais né à Brazzaville, installé à Montréal au Canada, spécialiste du pétrole et des mines, il sort de la très notoire Wits University de Johannesbourg, suivie d’une formation pétrolière à Oxford en Angleterre. Spécialiste en géologie pétrolière et contrats pétroliers dont il est un fin connaisseur, il représentera la société sud-Africaine Engen (Energy Africa) au sein du projet Haute Mer/ Nkossa/Moho Bilondo et sera chargé du suivi des actifs Congolais, Gabonais et recommandera l’entrée de Energy Africa en Guinée Equatoriale. Homme d’affaire, il signe des contrats pétroliers au Gabon, Congo et conduit des négociations pétrolières en Afrique, en Asie et Amérique du Nord. L’homme est également spirituel, puisqu’il est Pasteur Évangélique ordonné, diplômé en études chrétiennes hébraïques de l’Institut Pour les Etudes Chrétiennes Hébraïques de Woodlands au Texas.

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1.Mr. Firmin Ayessa – Cabinet du Président de la République

2.Mr. Raphael Loemba – Ministre des Hydrocarbures

3.Mr. Denis Auguste Marie Gokana – PCA SNPC & Conseiller Spécial du Président

4.Mr. Jérôme KOKO – PDG SNPC

5.Jean Pierre Vidon -Ambassadeur de France au Congo

6.Stephanie S. Sullivan - US Ambassador to Congo


 

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