19/01/2017

Dernière mise à jour11:48:57 AM GMT

Vous êtes ici >> Actualités A la une Economie Autopsie d’une magouille à la Direction Générale des Impôts

Flash information

***** Le Congo dans le rouge : Le pays s’est ré-endetté à hauteur de 2.700 milliards FCFA en 2015 . *******

Autopsie d’une magouille à la Direction Générale des Impôts

Envoyer Imprimer PDF
Note des utilisateurs: / 0
MauvaisTrès bien 

Après avoir dribblé pendant près de 4 ans sa hiérarchie, pour une histoire de tripatouillage de Titre Foncier, l’ancien Directeur de l’Enregistrement de la Fiscalité Foncière et Domanial, ex Conservation Foncière, Monsieur Tite Kaba a été rattrapé grâce à la dextérité et aux mesures courageuses prises par le nouveau Ministre des Finances, Calixte Ganongo, très décidé à assainir les services financiers empêtrés dans plusieurs scandales.

 

Pour la petite histoire, Madame Tchissafou Véronique est propriétaire d’une parcelle de terrain située au centre-ville de Pointe-Noire, d’une superficie de 2172,27 m2, immatriculée le 28 novembre 1986 à la Conservation Foncière de Brazzaville (titre foncier n°0261). Ayant perdu son titre foncier, elle décide d’entamer les démarches administratives tendant à la délivrance d’une seconde copie. Madame Tchissafou Véronique est reçue par la Conservatrice de l’époque, Régina Okandza-Yoka qui, après avoir consulté le livre foncier, lui délivre, en date du 13 octobre 2009, un Etat de propriété portant charges néant.

Le jugement du 25 novembre 2009

Ainsi, le 14 octobre 2009, munie de cet Etat de propriété, elle saisit le TGI de Pointe-Noire aux fins d’obtention d’une seconde copie. En date du 25 novembre 2009, elle obtient un jugement en sa faveur pour la délivrance de ladite seconde copie dont le dispositif suit : « Par ces motifs : statuant publiquement, contradictoirement à l’égard de Dame Tchissafou Véronique en matière d’immatriculation et en premier ressort ; En la forme : reçoit Dame Tchissafou Véronique en son action ; Au fond : L’en dit bien fondée ; En conséquence : ordonne aux services de la Conservation de la propriété foncière de délivrer à Dame Tchissafou Véronique, la deuxième copie du titre foncier n°0261 de la propriété dite « Les manguiers sise à Pointe-Noire ». Dit que les copies initiales deviennent nulles et doivent être remises au Conservateur au cas où elles venaient d’être retrouvées ; Dit en outre que les dépens seront inscrits au titre de frais d’immatriculation… ». Un jugement que Madame la Conservatrice Okandza-Yoka exécute en délivrant une seconde copie du titre foncier n°0261 à Madame Tchissafou Véronique. A noter que l’exécution de ce jugement par La Conservatrice de l’époque, revêt ledit jugement de l’autorité de la chose jugée face à laquelle, Monsieur Tite Kaba ne pouvait se débiner comme nous l’expliquerons plus tard.

L’exhumation de la copie initiale du titre foncier n°0261

Quelques temps après, réapparaît la copie initiale du titre foncier n°0261, c’est-à-dire, celle égarée et annulée par le jugement susmentionné. Cette copie initiale, toujours au nom de Madame Tchissafou Véronique, comporte cette fois-ci, en dernière page, la transcription d’une donation qui aurait été faite à Pointe-Noire par cette dernière au profit de son frère, Monsieur Alphonse Souchlaty Poaty. Cette donation, soit disant enregistrée le 19 novembre 2003 à Pointe-Noire, porte la signature de Monsieur Alexis Itoua, l’actuel Directeur des Vérifications à la Direction Générale des Impôts.

L’insoutenable légèreté des services des Impôts

En effet, la donation inscrite dans la copie initiale, annulée, a été inventée par Monsieur Alphonse Souchlaty Poaty en complicité avec les services des Impôts. Aussi, elle a été faite en violation des dispositions des articles 648 et 651 du Code de la Famille et 60 de la Loi de Finances 17/2000 du 30 décembre 2000 portant régime de la propriété foncière en République du Congo. L’article 648 stipule : « Tout contrat portant donation d’immeuble ou de droits immobiliers doit être passé devant le notaire ou devant le tribunal populaire de village centre, ou de quartier du lieu de passation du contrat ». L’article 60 de la de Finances suscitée dispose que : « Tous les actes présentés à l’appui d’une demande d’inscription doivent être dressés en la forme authentique. Sont considérés comme actes authentiques ; (…) Les actes sous seing privé à condition qu’ils aient fait l’objet d’un acte de dépôt à la requête de toutes les parties avec reconnaissance d’écritures et signature ». Quant à l’article 651 du Code de la Famille, celui-ci dispose : « La donation dépourvue des formes légales est radicalement nulle et peut-être réparée par aucun acte confirmatif ; il faut qu’elle soit refaite en forme légale».

Après lecture de tous ces articles de la Loi, on comprend aisément que ladite donation est fictive. Et pour cause, elle n’a jamais fait l’objet d’un acte de dépôt à la requête de toutes les parties, ni déposée au rang de minute d’un notaire, ni devant un tribunal quelconque. De plus, la donatrice présumée, Madame Tchissafou Véronique, n’a jamais été appelée par les services des Impôts, pour reconnaissance d’écriture et de signature comme l’exige l’article 60 de la Loi de Finances précitée. Pourtant, ladite donation a été validée par les services des Impôts et a permis aux faussaires que sont Alphonse Souchlaty Poaty et Alexis Vincent Gomes, de continuer à occuper illégalement la propriété de Madame Tchissafou Véronique à Pointe-Noire.

L’intégrité et la lucidité de Madame Régina Okandza-Yoka

Au moment de l’apparition de la copie initiale et de cette donation imaginaire, Madame Régina Okandza-Yoka est encore en poste. Sachant que cette copie initiale a été annulée par le jugement du 25 novembre 2009, jugement qu’elle a exécuté en délivrant une seconde copie du titre foncier n°0261 à Madame Tchissafou Véronique ; ayant constaté le faux de la donation et de la démarche qui a concouru à son établissement, Madame Régina Okandza-Yoka refuse d’adouber ce qui s’apparente à une forfaiture. Elle refusa de le faire tout le long de ses fonctions à la Direction Générale des Impôts en tant que Directrice de la Conservation Foncière et des Hypothèques. S’adressant un jour à un certain Mbelolo, cadre de ladite structure, qui lui présentait à nouveau ce dossier traficoté, Madame Okandza-Yoka, après l’avoir jeté par terre, dit : « Ne me faites pas entrer dans vos magouilles. Sachez que ce dossier vous conduira un jour en prison ». Ne croyant pas bien dire, bien que ledit dossier n’ait pas encore conduit les cadres des Impôts en prison, ce qui d’ailleurs ne saurait tarder, il leur a tout de même créé des ennuis et tracasseries judiciaires.

La magouille de Monsieur Justin Biangana

Selon une ordonnance judiciaire de renvoi en notre possession, signée par le 4ème juge d’instruction le 17 octobre 2014 : « Monsieur Justin Biangana, cadre aux Impôts, est la cheville ouvrière de la transcription de la donation fictive dans la copie initiale annulée ». Le juge va plus loin et dit je cite : « Attendu que Monsieur Justin Biangana, était divisionnaire à la conservation foncière de Pointe-Noire centre au moment du dépôt de l’acte portant donation entre vifs par Monsieur Alphonse Souchlaty Poaty ; Qu’il avait de ce fait l’obligation de traiter ce dossier conformément à la procédure en la matière qui inclus aussi bien la vérification des pièces dressées au dossier, mais aussi vérifier leur authenticité ; Que les articles 648 et 651 du Code de la Famille, énonce les conditions d’établissement d’une donation d’immeuble ou de droits immobiliers ; Que dès lors, Monsieur Justin Biangana, Divisionnaire à la Conservation Foncière de Pointe-Noire au moment du dépôt de cet acte aurait dû se rendre compte de son caractère illégal ; Qu’en passant outre, et ayant communiqué l’entier dossier à la Conservation Foncière des Hypothèques, pour persuader son supérieur hiérarchique de l’époque, Monsieur Itoua Alexis, de transcrire au profit de Monsieur Alphonse Souchlaty Poaty, il s’est rendu coupable d’usage de faux conformément aux dispositions de l’article 161 du Code Pénal ». Et le parquet de faire observer : « Que Monsieur Biangana Justin ayant été confronté à l’opposition de Dame Okandza-Yoka pour faire aboutir la procédure, l’acte a tout de même été validé par les services fonciers de Pointe-Noire sans tenir compte de ce que Dame Tchissafou Véronique est légitimement propriétaire de ce domaine ». Qui peut dire mieux ? Aussi paradoxal que cela puisse paraître, Monsieur Justin Biangana, qui devait être démis de ses fonctions au même titre que Monsieur Tite Kaba, est toujours en poste à la Direction de l’Enregistrement de la Fiscalité Foncière et Domanial, ex Conservation Foncière ! Qui sait s’il continu à faire des victimes ?

Une vente frauduleuse ayant culminé dans des démêlés judiciaires

Dans l’entretemps, pendant qu’ont lieu les micmacs entre les agents des Impôts et Monsieur Alphonse Souchlaty Poaty, ce dernier, muni de la copie initiale du titre foncier, copie annulée et comportant la fausse donation, vend à Maître Alexis Vincent Gomes, la propriété de sa sœur, Madame Tchissafou Véronique et prend la poudre d’escampette en France, où il est en exil volontaire, coupant tout contact avec cette dernière qu’il vient d’escroquer. S’en suivent alors des démêlés judiciaires qui opposent Madame Tchissafou Véronique avec Monsieur Alphonse Souchlaty Poaty et qui vont éclabousser Maître Alexis Vincent Gomes. Lequel, a acquis de façon frauduleuse la propriété usurpée. A ce jour, Monsieur Gomes occupe en connaissance de cause, une propriété qui lui a été vendue après avoir été acquise, par Monsieur Souchlaty Poaty, en commettant le délit de faux et usage de faux pour lequel la justice l’a condamné à maintes reprises. Monsieur Alexis Vincent Gomes apparait donc comme, le receleur.

Quand le successeur de Madame Okandza-Yoka, le nommé Tite Kaba se compromet

Pour en revenir à nos moutons, en 2011, Madame Régina Okandza-Yoka est appelée à d’autres fonctions. Elle est remplacée par Monsieur Tite Kaba. Pour se rasséréner, Madame Tchissafou Véronique saisie le Procureur de la République, Essamy Ngatsé, aux fins d’obtenir les renseignements consignés au livre foncier, en l’occurrence au titre foncier n°0261. Après échanges de correspondances entre le Procureur de la République et le nouveau Conservateur, Tite Kaba, le 14 octobre 2011, un deuxième Etat de propriété, ne faisant aucunement mention d’une donation faite à Monsieur Souchlaty Poaty, donc comportant charges néant, est délivré à Madame Tchissafou Véronique. Dans celui-ci donc, les services des Impôts confirment à nouveau que la Dame est légitime propriétaire de la « villa des manguiers ». Contre toute attente, 8 mois après la délivrance de ce deuxième Etat de propriété, Monsieur Tite Kaba se rétracte. Et par lettre n°175-MFBPP/DGID/DEFFD du 1er août 2012, il confirme l’existence d’une donation entre vifs, soit disant enregistrée à Pointe-Noire le 19 novembre 2003, extrait n°844. Combien Monsieur Tite Kaba a-t-il empoché pour appuyer ce faux ? Difficile de le dire, tant l’affaire s’est déroulée comme dans une mafia digne des trafiquants de drogue.

Le mensonge de Tite Kaba mis à nu

Lors de la descente organisée par le TGI de Brazzaville à Pointe-Noire, concernant les références fournies par Monsieur Tite Kaba en parlant de la pseudo donation, l’actuel divisionnaire de Pointe-Noire, Monsieur Ganongo Ikia, dit : « Les références de cette transcription, données par Monsieur Tite Kaba, n’existent pas dans les archives de la Division départementale de Pointe-Noire. Ici, il n’y a aucune trace du titre foncier n°0261 (puisque enregistré en 1986 à Brazzaville), encore moins de la donation qui aurait été faite à Monsieur Alphonse Souchlaty Poaty ». En tout état de cause, il s’agit d’une donation fantomatique, c’est-à-dire, qui n’existe même pas dans les archives des Impôts, à Pointe-Noire tout comme à Brazzaville.

Comme si cela n’était pas assez, des jours après, le Conservateur Tite Kaba pousse l’outrecuidance jusqu’à délivrer, sans titre foncier aucun, un Etat de propriété à Monsieur Alexis Vincent Gomes ! Tout se passe comme si les services de la Mairie pouvaient établir un extrait d’acte de naissance à une personne qui, à la base, n’a pas son nom inscrit dans le registre des naissances ! Cela s’appelle un faux en écriture publique pour lequel Monsieur Tite Kaba n’a toujours pas été traduit devant la Cour criminelle. En effet, comme on le dit très souvent chez nous : « Le mal de ce pays, c’est l’impunité ».

Les fautes administratives de Monsieur Tite Kaba

Au lieu de poursuive l’exécution du jugement du 25 novembre 2009, qui recommande l’annulation de la copie initiale au cas où elle venait à être retrouvée, jugement déjà exécuté par son prédécesseur et ayant acquis l’autorité de la chose jugée, Monsieur Tite Kaba, corrompu jusqu’à la moelle, fait le contraire. Il valide la copie initiale, celle se trouvant aux mains des faussaires, et confisque la seconde copie légalement obtenue par Madame Tchissafou Véronique. Durant tout le temps qu’il reste en poste, malgré le fait que Madame Tchissafou remporte différents procès, aussi bien à Pointe-Noire qu’à Brazzaville ; que Monsieur Souchlaty Poaty est condamné à des dommages d’intérêts ainsi qu’une peine d’emprisonnement pour faux et usage de faux, Monsieur Tite Kaba n’en a que faire. Il refuse simplement de poursuivre l’exécution du jugement du 25 novembre 2009. D’ailleurs, il n’a jamais même pris la peine de demander à toutes les parties de refaire cette donation dans les formes légales comme le stipule l’article 651 du Code de la Famille : « La donation dépourvue des formes légales est radicalement nulle et peut-être réparée par aucun acte confirmatif ; il faut qu’elle soit refaite en forme légale ». A l’observation, toute chose porte à croire, qu’à la Direction Générale des Impôts, n’importe quel individu peut se présenter, muni d’une donation montée de toutes pièces, celle-ci sera transcrite dans le livre foncier sans même s’en référer au donateur ou à la Loi ! Et même si le donateur présumé crie sur tous les toits qu’il n’a jamais fait donation, sa parole comptera peu face à celle de l’usurpateur. Du jamais vu dans le monde !

Enfin, en parlant des fautes administratives de l’ancien Conservateur, un fin limier du Droit déclare je cite : « Monsieur Tite Kaba s’est arrogé illégalement le droit d’une juridiction de 2èmedegré de l’ordre judiciaire de la République du Congo, prévu à l’article 17 du décret n°99-88 du 19 mai 1999 portant attribution et organisation du ministère de la justice, pour réformer le jugement du 25 novembre 2009 revêtu de la formule exécutoire déjà exécuté en son temps par son prédécesseur, Madame Régina Okandza-Yoka ». Si Monsieur Tite Kaba avait poursuivi l’exécution dudit jugement et exigé une donation faite dans les règles de l’art, l’usurpation et la vente de la propriété de Madame Tchissafou Véronique auraient été impossibles.

Le silence coupable et insupportable de la Direction Générale des Impôts

Pendant que nous mettons sous presse, malgré l’éviction de Monsieur Tite Kaba, entre autres pour ce dossier, et en dépit d’une enquête interne diligentée par l’actuel ministre des Finances via la Direction Générale des Impôts, enquête ayant démontré l’inexistence de la donation dans les archives de la Conservation Foncière à Pointe-Noire tout comme à Brazzaville, Madame Tchissafou Véronique, détentrice du titre foncier n°0261, enregistré à son nom depuis 1986 (soit 26 ans de possession continue, non interrompue, paisible, publique et non équivoque de la « villa des manguiers »), et confisqué indument en 2012 par Monsieur Tite Kaba, n’a toujours pas été rétablie dans ses droits.

Madame Michelle Oba interpellée

Tite Kaba évincé, Madame Michelle Oba qui l’a remplacé et a hérité de ce dossier, poursuivra-t-elle la magouille de ce dernier ou adoptera-t-elle la sage posture administrative de Madame Régina Okandza-Yoka qui n’a pas cautionné le faux en poursuivant l’exécution du jugement du 25 novembre 2009 ? Au demeurant, ne pas s’inspirer de cette dernière serait naviguer à contre courant de la rupture et de la lutte contre les antivaleurs prônées par le Chef de l’Etat congolais. Selon un Divisionnaire de la Conservation Foncière à la retraite : « Si les services des Impôts étaient tenus par des hommes et des femmes honnêtes et intègres, à partir du moment où, le jugement du 25 novembre 2009 n’a jamais fait l’objet d’appel et a acquis l’autorité de la chose jugée, que les archives même de la Conservation Foncière, aussi bien à Brazzaville qu’à Pointe-Noire, ne comportent aucunement la trace d’une donation, les Impôts, sans même attendre une décision de justice quelconque (puisque pour trancher la justice elle-même ne peut se baser que sur lesdits archives), auraient rétabli Madame Tchissafou Véronique dans ses droits


Par:  GUY MILEX MBONDZI

 

 

 

 



Ajouter un Commentaire

Vous vous engagez à ce que vos contributions (1) soient dénuées de :
• propos à caractère tribal, ethnique, raciste, xénophobe, révisionniste ou pédo-pornographique;
• toute instigation, dérivés sécessionnistes ou séparatistes du CONGO-BRAZZAVILLE ;
• propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, ou aux droits de la personnalité de quiconque;
• propos portant atteinte à la dignité humaine;
• provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites;
• provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l'humanité;
• contenu à des fins de réclame, de propagande, de prosélytisme.
En outre, invectives, attaques personnelles et harcèlement n'ont pas leur place sur le site DAC-PRESSE, dont l'objectif est de permettre un débat libre et de qualité.
Cette liste est non exhaustive et le respect des textes en vigueur, même non spécifiquement mentionnés ici, est requis.


Code de sécurité
Rafraîchir