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***** Le Congo dans le rouge : Le pays s’est ré-endetté à hauteur de 2.700 milliards FCFA en 2015 . *******

SASSOU L'INFATIGABLE ACHETEUR DES ARMES

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Le 22 juillet dernier, à 13 heures passées, un gros cargo chinois a atterri à l’aéroport de Maya Maya, à Brazzaville. Les citadins ont alors assisté à ce spectacle inquiétant : 6 camions de couleur jaune ayant à bord des Chinois et un groupe de militaires congolais en civil conduit par le colonel Okomodjole, patron du camp des milices privées de Sassou basé à côté de son village, à Tshambitso, ont réalisé le transbordement de nombreuses caisses volumineuses contenant, selon les dires de ces militaires, des armes et munitions de guerre.

Des témoins vigilants ont noté que ces véhicules ont pris aussitôt la direction du stade St-Denis, à côté de la résidence privée de Sassou. Puis tard dans la nuit, cet arsenal de guerre, qui ressemble à celui de Mpila qui a explosé le 4 mars 2012, a été placé dans un conteneur de 40 pieds gardé jusqu’à ce jour par un détachement de militaires en bivouac au stade Eboué, à Brazzaville.

D’autre part, il apparaît que l’un des points en débat entre Sassou et Kabila lors de la dernière visite de travail de ce dernier, à Brazzaville, en mi-juillet, avait trait à la possibilité, de l’acheminement des armes de guerre de Kabila en provenance de l’étranger. Désormais, les armes de Kabila vont transiter par l’aéroport d’Ollombo (proche du village de Sassou) avant de prendre la direction de Kisangani, afin d’éviter le port de Matadi jugé peu sûr par les deux compères. Sassou pourra, au passage, prendre la par t d’armes qui lui revient. Toute machination autour des « 300 à 400 armes déjà saisies » n’est pas à exclure quand on voit l’appétit vorace du pouvoir pour les armes de guerre, malgré la catastrophe du 4 mars 2012.

***

LETTRE OUVERTE À DENIS SASSOU NGUESSO

Sassou Nguesso est-il devenu l’ennemi de la nation congolaise ?


Me Jean-Martin MBEMBA entendu pour affaire X

C’est donc avec une grande surprise et un grand étonnement que nous déplorons cette violation de la règle du droit par les services de la DGST. En convoquant le Président de la CNDH, sans lui préciser, si une information judiciaire est ouverte contre lui, les services de la DGST violent les principes qui régissent l’état de droit.

Les services de la DGST, ne sont mandatés par aucune commission rogatoire d’un juge d’instruction ou par réquisition du parquet, ayant sa cause dans la réalisation d’une infraction dont Me Mbemba serait témoin, complice ou auteur.

La DGST n’a pas compétence à convoquer le Président ou les autres membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, ceux-ci ne peuvent être, ni recherchés, ni poursuivis, ni détenus, ni jugés pour des opinions ou les votes émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions, cette disposition est bien claire dans la loi n°5-2003 du 18 janvier 2003 qui détermine ses attributions, son organisation et son fonctionnement selon les principes de Paris concernant le statut des institutions nationales des droits de l’homme.

Cette loi adoptée par le parlement est bien signée et promulguée par le Président de la République, Sassou. Elle précise en son article 31, que les membres de la CNDH bénéficient de l’application de la législation qui prévoit et réprime les menaces, les outrages et les violences envers les agents de l’autorité publique.

En réalité Me Jean-Martin Mbemba serait-il coupable pour avoir reçu des requêtes des personnes détenues ou le collectif des sinistrés dans le cadre de l’affaire des explosions du 4 mars 2012 ?

Si cela est le cas où se trouverait le délit ou l’infraction ? Pour ce faire, la CNDH est habilitée à recevoir et examiner des requêtes relatives à la violation d’un droit fondamental. La saisine est ouverte à toute personne, organisme ou ONG. La CNDH peut également user de sa faculté d’auto-saisine en se conformant aux principes de Paris.

Lorsqu’il y a eu la tragédie de Mpila du 4 mars 2012, en avril 2012, au nom de la Commission Nationale des Droits de l’Homme des droits de l’homme, Maître Mbemba avait adressé une correspondance au Président de la République, suite aux nombreuses plaintes des victimes et de ceux qui étaient arrêtés dans le cadre de cette affaire. Le Président de la République en monarque absolu n’a jamais daigné répondre ni recevoir le bureau de la CNDH, compte tenu de la gravité des cas de violation des droits de l’homme.

En gardant le silence pendant plus de 12 mois, le Président de la République ne peut pas répondre aujourd’hui, à la CNDH par l’audition ou l’arrestation de Maître Mbemba ou celle programmée de Maître Massengo-Tiassé, qui a échappé il y a quelques mois à une mort par empoisonnement après ses différentes prises de position depuis les explosions du 4 mars 2012. Maître Jean-Martin Mbemba comme les autres membres de la Commission dans le cadre du règlement des cas de violation des droits de l’homme reçoit des plaintes des citoyens. L’article 26 de la loi n°5-2003 du 18 janvier 2003 précise: « Toute personne qui s’estime victime d’une violation d’un droit fondamental de l’homme, peut adresser une requête à la Commission nationale des droits de l’homme ».

L’une des principales fonctions de la Commission est d’assurer la protection des droits et des libertés garanties par la Constitution et des instruments juridiques nationaux et internationaux.

Le Ministre d’État, Maître Aimé Emmanuel Yoka,en déclarant le vendredi 10 mai 2013, que le procès des 26 prévenus de l’affaire du 4 mars 2012 ne sera organisé que lorsque l’affaire sera mûre, nous donne là le signal que le fusil a changé d’épaule et que le gibier est dans l’autre sens. Notre peur est que l’on recherche des coupables ou des responsables de la tragédie du 4 mars 2012 parmi les défenseurs des libertés, de la démocratie pluraliste au Congo et sur tout parmi ceux qui veulent un procès équitable et juste.

Nous disons bien que si le procès n’est plus possible à cause des vices de procédure sur tous les plans, qu’on abandonne les poursuites et que l’Etat par ses organes de sécurité et de défense reconnaisse sa négligence et sa responsabilité. La nation tirera par conséquent les leçons et indemnisera les victimes au lieu de divertir l’opinion et d’organiser un procès d’épuration ethnique et de règlement de compte aux partisans des anti-révisions constitutionnels et de ceux qui dénoncent la mise en place d’une gouvernance dynastique ou clanique.

En 1993, nous dénoncions que le président de la République, Pascal Lissouba était un danger pour la démocratie, aujourd’hui, 20 ans après, nous disons que le président de la République Sassou Nguesso est l’ennemi de la Nation congolaise, car il est plus que dangereux en éliminant les fondements d’une nation, en instaurant la discrimination régionale ou départementale et la préférence des cadres militaires et civils issus pour la plupart de la même région. Gouvernant ainsi par des méthodes dictatoriales, d’élimination à petit feu des Congolais croupissant en majorité dans l’extrême pauvreté.

Les prisonniers comme Marcel Ntsourou, Maître Ambroise Hervé Malonga, Marie Mpouelé, Joe Ebina et bien d’autres par exemple sont soumis ou ont été soumis à votre système d’otage, le régime spécial de la détention sans loi, en ce sens que le prisonnier n’est ni inculpé, ni jugé, ni condamné. Dans un Etat redevenu policier par votre vouloir, l’ordre d’arrêter les gens émane le plus souvent de votre seule personne Monsieur le président de la République. Cet ordre est exécuté par votre propre police politique qui procède à des arrestations et à des détentions.

L’ordre de libération vient de vous-même Monsieur le Président. Il n’est pas souvent écrit et les personnes relâchées ne savent pas si elles recouvrent une liberté précaire ou définitive, ou si elles sont acquittées, graciées ou amnistiées.

Monsieur le Président, vous réinstaurez le régime du statut de suspect permanent inauguré par vous dans les années 1980. Thystère Tchicaya (aujourd’hui décédé), Ernest Ndalla Graille, Lecas Atondi, Daniel Biampandou et bien d’autres s’en souviennent. Les personnes précédemment détenues dans le cadre de « la procédure du bon plaisir du président » et remises en liberté selon le même bon plaisir ne sont pas indemnisées. Elles restent suspectes et deviennent des individus qu’on peut à tout moment reprendre et interner. Ni coupables, ni innocentes, elles constituent en quelque sorte la réserve personnelle du Chef « des citoyens ». On peut à tout moment les transformer en boucs émissaires, en « comploteurs » quand les circonstances l’exigent, ou bien ils servent à exorciser une crise par des arrestations nombreuses. (2)

Même si nos brillants magistrats étaient impartiaux, ils ne savent plus quoi faire. Ils sont intimidés et ridiculisés. Ils perdent leur latin. Dans l’histoire, ils seront jugés comme minables, parce que malgré eux, ils ont favorisé le régime de l’internement administratif, motivé par le souci de la défense nationale.

Monsieur le Président de la République, votre engagement pour le respect des acquis de la Conférence nationale souveraine n’était qu’une ruse, pour mieux confisquer le pouvoir et vous enrichir avec insolence. Où est aujourd’hui votre parole donnée à de nombreux jeunes que nous étions dans les années 1995-1997. Où avez-vous mis ce programme d’espérance et de redressement de la démocratie, esquissé à cette grande rencontre citoyenne de Paris en janvier 1997 ?

Vous n’avez pas compris, les aspirations du peuple congolais à la paix durable dans l’unité, la solidarité, et sur tout, dans l’égalité entre les citoyens et les tribus de notre pays. Malgré le temps passé à la tête de l’Etat, vous n’avez pas compris que le projet Congo ne peut être l’apanage d’un individu, d’une famille, d’un clan ou d’un groupe d’individus, fut-il bien inspiré et quelque soit le génie réel ou supposé qui puisse leur être prêté.

Nous disons aux agents de la force publique, la question de l’obéissance aux supérieurs est régie par le principe fondamental selon lequel les membres des forces publiques (armée, gendarmerie et police) ne sont tenus d’obéir qu’aux ordres légitimes comme le stipule également la Constitution du 20 janvier 2002 dans son article 10 : « Tout citoyen, tout agent de l’Etat est délié du devoir d’obéissance lorsque l’ ordre reçu constitue une atteinte manifeste au respect des droits humains et des libertés publiques. L’ordre d’un supérieur ou d’une quelconque autorité ne saurait, en aucun cas, être invoqué pour justifier ces pratiques. Tout individu, tout agent de l’Etat, toute autorité publique qui se rendrait coupable d’acte de torture ou de traitement cruel et inhumain, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, est puni conformément à la loi ».

Les agents de la force publique ne peuvent donc pas échapper à leurs responsabilités si en exécution d’un ordre, ils commettent des actes qui violent les règles incontestées en cas de conflit ou de paix. L’obéissance aveugle aux ordres ne suffit plus à excuser ceux qui commettent ces actes cruels, inhumains ou dégradants, les crimes rituels, les arrestations et détentions arbitraires.

Monsieur le Président de la République, et tous ceux qui sont sous vos ordres, sachez que les ordres qui commandent des actions contre l’individu et le peuple sont des crimes susceptibles d’être examinés à la Cour pénale internationale dont le Congo est partie prenante.

Maître Maurice Massengo-Tiassé

***

AFFAIRE NTSOUROU


Un scandale de droit et de procédure

Laissons de côté les faits. Regardons ce qui se passe dans la procédure.

Le 29 novembre 2012, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Brazzaville a rendu dans cette affaire, un arrêt dont le dispositif est ainsi libellé:

« Renvoie l’entier dossier de la procédure au Procureur général près la Cour d’appel de Brazzaville, aux fins de saisine de la Haute cour de justice ».

Pourquoi ?

Parce que le Procureur général près la Cour d’appel, du fait de l’implication dans la procédure des membres du gouvernement, a lui-même, requis l’incompétence d’une juridiction de droit commun au profit de la Haute cour de justice dont la compétence, dans l’article 1er de la loi du 8 janvier 1999 régissant cette institution, est ainsi exprimée :

« La Haute cour de justice est compétente pour juger les membres du parlement et du gouvernement à raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat ».

Dans ce cas, la décision de la Chambre d’accusation est bien fondée.

Aucune des parties au procès n’avait formé de pourvoi en cassation contre cette décision. Elle est donc devenue définitive à leur égard.

Plus tard, le ministre de la Justice s’est réveillé et a demandé au Procureur général près la Cour suprême de for mer contre cet arrêt un pourvoi en cassation « dans l’intérêt de la loi ». Ce qui est régulier.

Cette situation est bien réglée par l’article 559 du Code de procédure pénale qui dit:

« Lorsqu’il a été rendu par la Cour d’appel ou criminelle ou par un Tribunal correctionnel ou de police, un arrêt ou jugement en dernier ressort, sujet à cassation, et contre lequel néanmoins aucune des parties ne s’est pourvue dans le délai déterminé, le Procureur général près la Cour suprême peut d’office et nonobstant l’expiration du délai, se pour voir, mais dans le seul intérêt de la loi, contre ledit jugement ou arrêt.

La Cour se prononce sur la recevabilité et le bien-fondé de ce pourvoi. Si le pourvoi est accueilli, la cassation est prononcée, sans que les parties puissent s’en prévaloir et s’opposer à l’exécution de la décision annulée ».

Par conséquent et nonobstant le « pourvoi dans l’intérêt de la loi », l’arrêt de la Chambre d’accusation reste valable entre les parties.

Dans la 16e édition du « Lexique des termes juridiques » – Dalloz, Paris 2007, p. 500, il est souligné, s’agissant des conséquences découlant de ce type de pourvoi:

« Si le pourvoi aboutit, la cassation laisse subsister la décision attaquée entre les parties et n’a d’effet que pour l’avenir, pour des situations identiques ».

En conséquence, le parquet de la juridiction de droit commun doit classer son dossier constitué dans cette affaire et libérer d’office toutes les personnes poursuivies dans l’affaire du 04 mars.

La Haute cour de justice doit donc agir indépendamment de la juridiction de droit commun, faire sa propre enquête, sa propre instruction et au besoin, lancer ses propres mandats de dépôt.

En cassant définitivement la décision de la Chambre d’accusation du 29 novembre 2012, pour tant devenue définitive, tant à l’égard des parties civiles (Etat) qu’à l’égard du ministère public et de toute la défense, la Cour suprême qui vient de donner base « légale » à l’arrêt de la Chambre d’accusation du 11 juin 2013 renvoyant la cause devant la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Brazzaville, a violé les règles élémentaires de procédure qui sont pourtant d’ordre public.

L’état de droit au Congo est vraiment une chimère. Dans ce désordre généralisé, même la justice s’y mêle !

Me Mathias Morouba, Avocat au Barreau de Bangui

© Afrique Education - Numéro 373 du 1er au 15 août 2013


 

Commentaires  

 
0 #3 Apouassi alain 08-08-2013 00:21
Face aux réactions du public qui huaient les juges-inquisiteurs, Moukala a menacé d'évacuer les personnes venues assister au procès et d'instaurer le huis clos. La mascarade qui paraissait bien mûre au goût du ministre de l'injustice Aimé Emmanuel N-Yoka présentait des parties crues. L'affaire semble avoir été suspendue sine die. Il faut encore que le mensonge fasse l'objet d'une cuisson plus intense. Qu'on se le dise, le mensonge et la manipulation sont des mets difficiles a digérer si elles sont crues. En effet, il n'y a que la vérité qui se mange crue, sans assaisonnement, sans rien d'autre...
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0 #2 Apouassi alain 08-08-2013 00:20
- Le second vice de procédure concernait le délai de nomination des jurés : en effet, selon la loi, le procès s'ouvre dix jours après la nomination des jurés. Or, les jurés ont été choisis le 2 août tandis que le procès en inquisition commençait le 6 août 2013. Ce qui laisse peu de temps aux accusés - condamnés d'avance pour connaître leurs identités et faire des requêtes ;

- Le troisième vice de procédure a été soulevé par maître Malonga qui a dénoncé le fait que le président de la cour monsieur Mathurin Bayi et son assistant avaient déjà consulté le dossier lors de l'instruction et avaient subjectivement conclu que plusieurs charges pesaient sur les accusés sans les prouver le moins du monde. Cela posait en effet un problème déontologique puisque ceux qui avaient examiné le dossier à l'instruction étaient aussi ceux qui le conduisaient en audience publique.
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0 #1 Apouassi alain 08-08-2013 00:20
La première journée de l'inquisition, les avocats des prévenus, notamment maîtres Thomas Djolani et Hervé Malonga ont dénoncé plusieurs vices de procédures :

- la plupart des avocats n'avaient pas reçu l’ensemble des pièces qui composent la procédure en débat - ce qui suffit déjà sous d'autres cieux à faire ajourner l'audience. Pourtant, cela n'a pas semblé perturber le procureur général près la cour d'Appel de Brazzaville monsieur Corneille Moukala Moukoko - comme s'il ne voulait pas que les avocats luttent à armes égales avec les inquisiteurs ;
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