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***** Le Congo dans le rouge : Le pays s’est ré-endetté à hauteur de 2.700 milliards FCFA en 2015 . *******

Ces biens mal acquis depuis le Congo

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Les juges pourraient engager des poursuites sur les actifs en France du président congolais, Denis Sassou-Nguesso. Les juges français ont remonté la piste de l’argent utilisé par le président du Congo-Brazzaville, Denis Sassou-Nguesso, pour bâtir un véritable empire immobilier de luxe en France.

Un lourd nuage judiciaire français s'approche du Congo-Brazzaville et de son président, Denis Sassou-Nguesso, piliers de l'influence diplomatique et économique française en Afrique. Ouverte en novembre 2010 à Paris, l'information judiciaire qui vise les biens immobiliers et l'argent déposé en France par trois présidents africains et leurs proches, dont Denis Sassou-Nguesso, vient de faire un pas en avant important, selon nos informations. Les juges d'instruction René Grouman et Roger Le Loire ont reçu le résultat des investigations demandées sur commission rogatoire internationale à Saint-Marin, un paradis fiscal d'une trentaine de milliers d'habitants enclavé dans le nord de l'Italie.

C'est en effet dans ce micro-État qu'il fallait se rendre pour remonter la piste de l'argent utilisé par le président du Congo-Brazzaville, au pouvoir depuis 1979 (avec une interruption de cinq ans, entre 1992 et 1997) pour bâtir, pour lui et pour ses proches, un véritable empire immobilier de luxe en France, avec une vingtaine de propriétés, dont notamment un hôtel particulier au Vésinet (Yvelines) et de nombreux immeubles dans les plus beaux quartiers de Paris.

Train de vie fastueux

Pour les enquêteurs, la conclusion de l'enquête couronnée par les investigations à Saint-Marin est claire: l'argent vient soit directement des caisses du Trésor public congolais, soit d'entrepreneurs du bâtiment, qui ont donc nécessairement récompensé des services. L'hypothèse de la corruption est envisagée pour cette seconde origine, sans être formellement prouvée.

Cette commission rogatoire de Saint-Marin complète le puzzle commencé par la justice française il y a maintenant sept ans, en 2007, quand le parquet avait commencé les investigations dans le cadre d'une simple enquête préliminaire. La police financière avait alors recensé plus d'une centaine de comptes bancaires ouverts en France par le clan familial Sassou-Nguesso.

À l'été 2013, dans un nouveau rapport de synthèse, les policiers ont détaillé le train de vie de la famille: 60 millions d'euros environ de dépenses entre 2005 et 2013, pour des bijoux, vêtements, montres, voitures de luxe ou encore pour des logements. Denis Sassou-Nguesso a dépensé 1,2 million d'euros pour acheter ses chemises et ses costumes dans des boutiques de luxe, qui ont été sollicitées par la police. Son fils, Denis-Christel, a lui acquis, entre autres biens de luxe, sept voitures de prestige. Une société française installée à Orly, Franck Export, est déjà suspectée d'avoir servi d'intermédiaire pour l'acheminement des fonds détournés. Son dirigeant a été mis en examen pour « complicité de blanchiment ».

« Saint-Marin, un paradis fiscal enclavé dans le nord de l'Italie »

Les juges français sont donc désormais à même d'agir dans le cadre de la procédure ouverte pour « recel de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de biens sociaux, abus de confiance », autrement dit, sur les conséquences en France des délits commis en Afrique.

Juridiquement, ils semblent capables de saisir les immeubles et autres actifs à titre conservatoire, et peuvent interroger, voire mettre en examen, les membres de la famille Sassou-Nguesso. Le président congolais semble en revanche à l'abri, puisqu'il bénéficie de l'immunité pénale coutumière accordée internationalement aux chefs d'État en exercice.

L'arme du pétrole

Les magistrats ont déjà mené des procédures de ce type concernant Teodoro Obiang, fils du président de la Guinée équatoriale, qui détenait à Paris des actifs moindres mais néanmoins fastueux: des vins fins, des œuvres d'art et des dizaines de voitures de luxe ont été saisis en 2012, ainsi qu'un gigantesque immeuble de l'avenue Foch. Malgré les protestations diplomatiques et son accession entre-temps au statut de vice-président de son pays, Teodoro Obiang a été placé sous mandat d'arrêt international, puis mis en examen pour « blanchiment », par visioconférence, mi-mars.

La Guinée équatoriale est cependant bien moins proche diplomatiquement de la France que le Congo-Brazzaville, allié important de Paris, engagé militairement en Centrafrique et au Mali. La société Total assure 60 % de la production congolaise de pétrole, exploite la moitié de ses gisements et prépare d'autres investissements. En décembre dernier, Denis Sassou-Nguesso n'avait pas pris de gants pour commenter cette affaire dans un entretien accordé à « Paris Match », et brandi l'arme du pétrole par une allusion à une autre affaire, celle des ventes d'armes à l'Angola.

« Des répercussions »

« La justice française étant une institution, il me semble qu'elle ne peut traiter de façon maladroite des affaires d'État et penser que cela sera sans conséquence. Les relations entre la France et l'Angola ont souffert de l'affaire dite de l'Angolagate, que j'ai suivie de près. Aux heures les plus tendues, il y a même eu, je crois, des répercussions sur les échanges pétroliers », déclarait-il.

Le président congolais avait rencontré au même moment François Hollande, à l'occasion d'un sommet franco-africain à Paris, et ne s'était pas caché d'avoir évoqué le dossier avec lui. L'Élysée n'avait pas fait de commentaires.

La bataille sera autant juridique que politique. Les avocats du Congo-Brazzaville, de la Guinée équatoriale et du Gabon - pays également concerné par l'enquête, laquelle n'est pas encore aussi avancéee sur son dirigeant, Ali Bongo - soulèvent plusieurs arguments. Les juges français porteraient à leurs yeux « atteinte à la souveraineté d'États étrangers, en s'attaquant à des dirigeants qui bénéficient d'une immunité ». Ils s'arrogeraient, selon eux, « le droit de poursuivre des délits supposés avoir été commis en Afrique alors qu'ils ne les auraient pas démontrés et qu'ils ne concernent pas directement Paris ». Enfin, les avocats estiment que les magistrats se prêtent à « des poursuites sélectives et biaisées politiquement, puisque d'autres dirigeants d'États étrangers possèdent des biens fastueux à Paris et ne sont pas inquiétés ».

« Un État souverain »

Les conseils de Teodoro Obiang vont, sur ces bases, demander à la cour d'appel de Paris l'annulation de sa mise en examen. Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, avocat français du Congo-Brazzaville, a déclaré à « Sud Ouest » que son client envisageait de saisir la Cour internationale de justice de La Haye pour protester contre l'atteinte à sa souveraineté.

« Tout le problème est de savoir ce que la France vient faire là. Le Congo est un État étranger souverain, c'est le problème de sa police et de sa justice. La France n'est pas le garde champêtre de l'Afrique francophone », a-t-il dit. La procédure est le fait d'« organes qui ont intérêt à démolir l'Afrique francophone », selon l'avocat, qui estime qu'il y a deux poids et deux mesures. « Quand un Qatari rachète le Paris-Saint-Germain, personne ne s'interroge. »

Thierry Lévêque

Source Sud Ouest France


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