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Débat constitutionnel : Le C.a.d.d d’André Okombi-Salissa rejette l’idée du changement de constitution

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Le bureau exécutif de la coordination nationale de la C.a.d.d (Convention pour l’action, la démocratie et le développement) s’est réuni en séance extraordinaire, mercredi 21 janvier 2015, à l’hôtel Saphir, à Brazzaville, sous la direction de Nicolas Kossaloba, coordonnateur national de cette formation politique créée par André Okombi-Salissan.

L’objectif était d’examiner et analyser la déclaration officielle de la majorité présidentielle, appelant au changement de la Constitution du 20 janvier 2002. Le C.a.d.d a réaffirmé son opposition de principe au changement de constitution, parce que «inopportun, inutile et anti-démocratique».

Dans une déclaration, le C.a.d.d, parti signataire de la plate-forme du R.m.p (Rassemblement de la majorité présidentielle), rappelle que le Congo est signataire de plusieurs instruments juridiques internationaux, notamment la charte africaine pour la démocratie et les élections, qui interdisent de modifier la Constitution pour le maintien au pouvoir d’un parti ou d’un homme.

Puis, il balaie d’un revers de la main, les arguments avancés par la majorité présidentielle, pour justifier le changement de constitution. «Son principal objectif consiste à vouloir déverrouiller l’article canonique 185, pour permettre au président Denis Sassou-Nguesso de s’éterniser au pouvoir, asseoir une dictature et empêcher ainsi l’alternance démocratique», précise cette déclaration lue par Augustin Kala-Kala, coordonnateur national adjoint du C.a.d.d.

En outre, il a estimé que le contexte international n’est pas propice à une telle aventure politique et que la communauté internationale tout entière s’est mobilisée contre de telles impostures. «Le contexte national, non plus, n’est pas favorable à cet aveuglement politique», poursuit la déclaration, qui précise que la Constitution du 20 janvier 2002 est la seule à avoir garanti «une stabilité institutionnelle jamais connue depuis 1960, une croissance économique, une paix effective et un début de modernisation de l’arrière-pays».

Le changement de constitution préconisé par la majorité présidentielle n’a, selon le C.a.d.d, aucune base juridique, car «c’est sur cette dernière que le président de la République a prêté serment, deux fois de suite; elle ne prévoit aucun mécanisme de son changement. Tout changement de cette Constitution est un acte anti-constitutionnel qui procède de la haute trahison».

Par ailleurs, les membres du bureau exécutif de la coordination du C.a.d.d ont estimé que l’article 86, que la majorité présidentielle veut utiliser, «malicieusement et malencontreusement», ne donne pas le droit au président de la République de convoquer un référendum pour demander le changement de la constitution. Cependant, «cet article l’autorise de soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics et non sur la dissolution des pouvoirs publics. Encore que le référendum doit être en conformité avec la constitution actuelle».

Cyr Armel YABBAT-NGO

Source La Semaine Africaine


 

Commentaires  

 
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