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***** Le Congo dans le rouge : Le pays s’est ré-endetté à hauteur de 2.700 milliards FCFA en 2015 . *******

Brazzaville : Conférence de presse de l’Alliance A.R.D sur le débat brûlant de l’heure

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Ce vendredi 20 mars 2015 à 12 heures, l’Alliance A.R.D a organisé une conférence de presse afin d’éclairer l’opinion sur sa compréhension du débat actuel sur la constitution.

1ère partie: Déclaration

Texte introductif

Mesdames et messieurs les journalistes,

L’ARD a choisi de s’adresser ce jour, par votre entremise, à l’opinion congolaise et à l’opinion internationale, pour déconstruire les mensonges débités sur la Constitution de 2002 par le Secrétaire Général du Parti Congolais du Travail (parti au pouvoir), et pour repréciser le contenu qu’elle donne au dialogue politique national inclusif et à l’alternance démocratique. De la sorte, l’ARD aura dissipé les confusions sciemment entretenues et dénudé les contre-vérités véhiculées sur la Constitution et sur le dialogue. Notre entretien d’aujourd’hui portera sur trois thèmes :

· Le débat sur la Constitution ;

· Le Dialogue politique national inclusif ;

· Les conditions permissives d’une élection présidentielle libre, transparente et équitable en 2016.

I- Du débat sur la Constitution

Nous l’avons dit et écrit à maintes reprises : le changement de la Constitution de 2002 ne fait pas partie des préoccupations du peuple congolais dont les soucis primordiaux sont : la réduction de la pauvreté, l’eau potable, l’électricité, des emplois décents, un pouvoir d’achat suffisant, des soins de santé de qualité, une éducation de bon niveau, une formation qualifiante pour le plus grand nombre, des logements décents, des transports en commun viables, un environnement sain, des élections transparentes et justes, toute chose que le pouvoir en place n’a pas pu ou su lui offrir, malgré une conjoncture économique très favorable et des taux de croissance flatteurs.

Préoccupés uniquement par la préservation de leurs privilèges, les tenants du pouvoir, pris de panique à l’approche de la fin du deuxième et dernier mandat constitutionnel de leur champion, tentent désespérément de trouver un subterfuge pour s’accrocher à la barre. Dans cette optique, faisant montre d’une légèreté déconcertante et d’une incompétence notoire et indigne d’un parti au pouvoir, le PCT, sans avoir au préalable procédé à une étude de faisabilité et sans consulter les spécialistes du droit, a lancé de façon inconsidérée sur la place publique, un débat sur la révision des articles 57, 58 et 185 alinéa 3 qui empêchent le président Denis Sassou Nguesso de briguer un 3ème mandat. Pourtant, aux termes de l’article 185 alinéa 3, le nombre des mandats du président de la République est une matière exclue du champ de la révision constitutionnelle. On peut réviser plusieurs articles de la Constitution de 2002, mais on ne peut pas réviser les articles 57 et 185 alinéa 3. Ces deux articles sont hermétiquement verrouillés et frappent d’inéligibilité l’actuel chef de l’Etat pour l’élection de 2016.

Ne l’ayant compris que bien plus tard, le PCT, après s’être couvert de ridicule, et dans le dessein de tenter d’effacer sa grossière faute politique et d’inventer une nouvelle ruse pour piéger le peuple congolais, a mis en place une commission chargée de rechercher coûte que coûte la solution miracle pour maintenir au pouvoir le président de la République en exercice à la fin de son mandat en 2016. Cette commission, composée de personnalités incompétentes en matière de droit, a pondu un rapport dans lequel elle propose au pouvoir de jeter purement et simplement la Constitution de 2002 dans la poubelle et de procéder tout bonnement à son changement, sans toutefois indiquer sur quelle base juridique allait être opéré ce changement et selon quelle procédure.

Ici, l’incompétence atteint son paroxysme, car, si la Constitution de 2002 contient un titre consacré aux modalités de sa révision, par contre, elle ne contient aucune disposition portant sur son changement. Dans ces conditions, vouloir opérer un changement de la Constitution en vigueur, c’est commettre un coup d’Etat constitutionnel. En effet, sur le plan du droit, pour promouvoir une nouvelle loi fondamentale, il faut d’abord commencer par abroger la Constitution en vigueur qui organise les pouvoirs publics. L’abrogation de cette Constitution entraîne automatiquement la dissolution de toutes les institutions constitutionnelles et commande la mise en place d’une Assemblée constituante chargée d’élaborer le projet de la nouvelle Constitution et d’organiser un référendum constitutionnel pour faire adopter la nouvelle loi fondamentale. Cela, le PCT ne le savait pas avant de commettre sa deuxième faute politique fatale, en lançant sur la place publique, le faux débat sur le changement de la Constitution de 2002. Quelle incompétence politique !

Sur conseil de la Cour constitutionnelle qui lui a indiqué « qu’il est juridiquement impossible de réviser les articles 57 et 185 alinéa 3 et que le changement de Constitution est juridiquement infondé et infaisable, ou comme disent nos compatriotes de la diaspora, « insalamable », le pouvoir a opté pour un dialogue avec les forces vives de la nation, mais pour lui, ce dialogue doit avoir pour ordre du jour, le débat sur le changement ou non de la Constitution de 2002.

Pour tenter de justifier le changement de Constitution que propose son parti, Pierre Ngolo, Secrétaire général du PCT, a cherché honteusement et maladroitement à s’appuyer sur l’opposition, d’une part, en exhumant au cours d’une conférence de presse empreinte d’arrogance ridicule et d’ignorance notoire, tenue à Brazzaville, le 06 mars 2015, les positions par lesquelles les candidats de l’opposition à l’élection présidentielle de 2009 affirmaient qu’ils abrogeraient la Constitution de 2002 s’ils étaient élus, et d’autre part, en prétendant qu’il y aurait une contradiction fragrante entre leurs positions de 2009 et celles d’aujourd’hui. Par cette déclaration, Pierre Ngolo fait preuve de malhonnêteté intellectuelle et d’incurie politique.

En effet, la position des candidats de l’opposition à l’élection présidentielle de 2009 sur la Constitution de 2002 n’a pas varié d’un iota. Comme en 2009, l’opposition considère que la Constitution de 2002 contient plusieurs dispositions anti-démocratiques et inacceptables qu’elle rejette catégoriquement. Nonobstant ces faiblesses, l’opposition dit non au changement de cette Constitution, non pas comme le prétend Pierre Ngolo « par inconstance ou par opportunisme », mais parce que le chef de l’Etat congolais actuel veut changer la Constitution par intérêt personnel, pour se maintenir à vie au pouvoir. C’est contre ce coup de force constitutionnel que l’opposition s’insurge. Nous n’acceptons pas et n’accepterons jamais que la Constitution en vigueur soit changée avec pour seul motif, le maintien en poste du président de la République en exercice dont le deuxième et dernier mandat constitutionnel prend fin, le 12 août 2016, mais qui remue ciel et terre pour s’octroyer illégalement un troisième mandat.

Nous nous opposerons par tous les moyens autorisés par les lois et règlements de la République au changement de la Constitution de 2002 par intérêt personnel et au référendum bidon projeté par le pouvoir, dans le seul but de permettre à l’actuel chef de l’Etat de se maintenir éternellement au pouvoir. Nous proclamons haut et fort que le recrutement massif des mercenaires Rwandais, Cubains, Chinois, Vietnamiens et autres, l’achat massif d’armes de guerre, l’entretien de nombreuses milices privées (Tsambitso, Mpo na Ekolo, Front 400, Anciens guerriers de 97) en violation de l’article 173 de la Constitution, le nouveau corps de la garde présidentielle, tout cela ne viendra pas à bout de la farouche volonté du peuple congolais de faire échec au coup d’Etat constitutionnel en cours.

L’inconstance, monsieur le Secrétaire général du PCT, n’est pas du côté de l’opposition, mais de celui du pouvoir. Ce n’est pas le président de l’ARD qui est versatile. Ce n’est pas lui qui a changé de position sur la Constitution de 2002. C’est bien plutôt, le président Denis Sassou Nguesso qui, après avoir fait voter par referendum cette Constitution taillée sur mesure par lui et pour lui et qui, après avoir pris l’engagement solennel, lors de son entrée en fonction en 2002, puis en 2009, de respecter et de défendre la Constitution et la forme républicaine de l’Etat (article 69), appelle aujourd’hui à la violation de cette Constitution, parce qu’elle l’empêche de briguer un troisième mandat. Voilà la vérité sans addition étrangère, monsieur le Secrétaire général du PCT. Tout votre bavardage sur l’inconstance ne concerne pas l’opposition, mais plutôt les dirigeants versatiles du PCT, qui depuis 2002, soutiennent à tour de bras la Constitution du 20 janvier, mais qui aujourd’hui, la trouvent mauvaise et la jettent aux orties.

Non content de s’appuyer malencontreusement sur les déclarations passées de l’opposition à propos de la Constitution de 2002, pour tenter de justifier le coup d’Etat constitutionnel que le pouvoir veut perpétrer, Pierre Ngolo a par ailleurs prétendu que le futur président de la République, s’il sortait de l’actuelle opposition, éprouverait de grandes difficultés pour gouverner, car, il y aurait une cohabitation conflictuelle entre d’une part, le parlement politiquement dominé par le PCT, et d’autre part, le nouveau président de la République issu de l’opposition. Ici encore, Pierre Ngolo commet un grave contresens dans l’interprétation de la Constitution de 2002.

Pour l’ARD, si Mathias DZON est élu président de la République en 2016, il utiliserait les possibilités offertes par l’article 86 de la Constitution et procéderait à la révision des dispositions relatives aux relations entre l’exécutif et le législatif, notamment les dispositions relatives à la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République et celles relatives à la censure du gouvernement par l’Assemblée Nationale. A la suite de cette révision, le nouveau président de la République dissoudra le parlement actuel et organisera de nouvelles élections législatives et sénatoriales. Dans l’intervalle de ces élections, le président de la République légiféra par ordonnance. Il n’y aura donc aucune crise gouvernementale. A défaut d’être un juriste, Pierre NGOLO aurait pu avoir l’humilité de consulter les spécialistes du droit, avant de débiter publiquement des énormités qui n’honorent pas le pays.

Par ailleurs, monsieur le Secrétaire général du PCT devrait utiliser utilement son temps à inviter le président de la République, à respecter l’engagement solennel qu’il avait pris de respecter et de défendre la Constitution, engagement décliné au cours du serment qu’il avait prêté lors de son entrée en fonction. De même, le Secrétaire général du PCT devrait utiliser son temps à expliquer aux Congolais, comment le gouvernement dont le président Denis SASSOU NGUESSO, président du PCT, est le chef, traite les dossiers brûlants des scandales des biens mal acquis par des membres de son clan, et particulièrement, la dernière affaire des arrangements douteux de la société suisse de négoce Philia au Congo, affaire qui survient après celle d’une autre société suisse «Genvor », dans laquelle mille milliards de Fcfa de vente du pétrole congolais ont été logés dans le compte privé d’un proche de la présidence congolaise. A ce jour, ces mille milliards de Fcfa sont toujours bloqués dans ce compte et dans une banque suisse, le tout au détriment du Trésor congolais. Monsieur le secrétaire général, le peuple veut savoir ce qu’il en est.

II. Du dialogue politique national inclusif et de l’alternance pacifique en 2016

L’élection présidentielle de 2016 revêt une importance toute particulière. Elle intervient dans un contexte africain, fait de tensions et de conflits ayant pour cause principale, la volonté maladive de certains chefs d’Etat africains en fin de mandat, de tripatouiller les Constitutions de leur pays, dans le dessein de se maintenir à vie au pouvoir. Le cas du Burkina Faso en est l’exemple le plus éloquent.

Au Congo, malgré l’opposition farouche de l’écrasante majorité des partis politiques qui comptent et de la communauté internationale au projet de changement de la Constitution de 2002, le chef de l’Etat s’obstine à vouloir solliciter un troisième mandat. Cet entêtement obstiné est une source de tensions et de conflits inutiles et constitue un grand défi lancé au peuple congolais qui, à une très large majorité, dit non au changement de la Constitution et à un troisième mandat pour le président Denis Sassou Nguesso, comme le confirme monsieur Charles Zacharie Bowao, membre du bureau politique du PCT, dans une interview à RFI, le 18 Mars 2015 : « Dans l’opinion nationale, la position du Bureau Politique du PCT est minoritaire ». Dans la même interview, l’auteur ajoute : « … la majorité présidentielle est maintenant minoritaire sur cette question (le changement de la Constitution) ».

Pour éviter à notre peuple de nouvelles épreuves inutiles et au Congo, le retour du cycle infernal des guerres à répétition (1993-1994, 1997, 1998, 1999), l’ARD considère que la seule et bonne solution pour sortir le Congo de la crise globale qui le plombe, est la convocation, avant le 31 Mars 2015, d’un vrai dialogue politique national inclusif, rassemblant toutes les forces vives de la nation, pour réfléchir sur les conditions permissives d’une élection présidentielle libre, transparente et équitable et pour construire les conditions favorables à une alternance pacifique et consensuelle en 2016.

Pour atteindre ces objectifs, ce dialogue doit d’une part, écarter de son ordre du jour, le faux débat sur le changement ou non de la Constitution qui n’est pas la préoccupation du peuple congolais, et d’autre part, déboucher sur l’ouverture d’une période de transition allant de la fin du dialogue à la fin du dernier mandant constitutionnel du chef de l’Etat en exercice, le 12 août 2016. L’intérêt supérieur du pays commande que le président de la République prenne avant le 31 Mars 2015, un décret invitant les partis politiques légalement constitués, les vraies associations de la société civile, les personnalités indépendantes de l’intérieur et de la diaspora, à se retrouver dans un véritable dialogue politique inclusif, pour construire ensemble les conditions qui permettent de refonder la gouvernance électorale et d’assurer une alternance apaisée et consensuelle en août 2016.

Une fois convoqué, l’acte premier du dialogue sera la mise en place d’un Comité préparatoire composé de façon paritaire par des représentants de la mouvance présidentielle, de l’opposition, des autres partis, de la société civile, de la diaspora congolaise. Le Comité préparatoire sera chargé de définir le projet d’ordre du jour, le calendrier de déroulement des travaux, le nombre, le statut et la liste des participants, le projet de composition du présidium, du secrétariat des travaux, de la police des travaux et du protocole, le projet de règlement intérieur du dialogue, le projet d’accord-cadre.

Le dialogue réunira quatre catégories de participants :

· Les partis politiques légalement constitués ;

· Les représentants des vraies associations de la société civile ;

· Les personnalités indépendantes de l’intérieur et de la diaspora ;

· Les observateurs internationaux.

Dans un souci d’équité et d’apaisement, la parité doit être de mise dans la représentation des acteurs politiques entre le pouvoir et l’opposition. Le nombre des représentants du pouvoir sera égal au nombre des représentants de l’opposition. Les représentants des associations de la société civile invitées auront un statut d’observateur. Ils prendront part au débat, mais ils ne participeront pas au vote. Des observateurs de l’ONU, de l’UA, de l’UE, de l’OIF, des USA et de la France seront invités pour garantir le respect des engagements pris par les parties prenantes.

Toute idée de faire présider le dialogue par une personnalité dite neutre doit être rigoureusement écartée. Au Congo, la politique est entrée partout, jusque dans les églises. Dans ce contexte, la neutralité est un concept trompeur. Ainsi, le dialogue sera codirigé par un représentant de la mouvance présidentielle et un représentant de l’opposition. Le présidium comprendra :

· Deux co-présidents ;

· Deux co-vices présidents ;

· Deux co-rapporteurs ;

· Deux co-responsables de la communication.

Le dialogue débouchera sur :

· La signature d’un accord-cadre, synthèse de l’ensemble des décisions adoptées consensuellement par le dialogue ;

· La signature d’un engagement solennel à respecter les engagements pris et la parole donnée ;

· L’ouverture d’une période de transition au cours de laquelle, le président de la République en exercice reste en poste jusqu’à la fin de son mandat, le 12 août 2016 ;

· La mise en place d’un gouvernement de transition, dirigé par un premier ministre proposé par l’opposition et chargé de mettre en œuvre les décisions du dialogue ;

· La mise en place d’un parlement de transition, chargé de suivre et de contrôler l’exécution des décisions du dialogue ;

· La mise en place d’une charte de la transition devant régir la période de transition ;

· La construction des conditions qui permettent au président de la République en exercice de sortir de façon honorable à la fin de son mandat.

Comprenons-nous bien. Nous ne proposons pas la constitution d’un gouvernement de transition pour nous offrir des postes dans ce gouvernement. Le président de l’ARD n’est pas candidat à un poste de Premier ministre comme le prétendent ses détracteurs. Il est candidat à l’élection présidentielle de 2016. Ceux des médias au service du pouvoir qui affirment que le président de l’ARD propose que le dialogue débouche sur la formation d’un gouvernement de transition parce qu’il ambitionne de devenir Premier ministre de ce gouvernement, se mettent le doigt dans l’œil. Qu’ils se rassurent : Mathias DZON ne sera pas ministre dans le gouvernement de transition, à quelque poste que ce soit. En revanche, il sera candidat à l’élection présidentielle de 2016 pour rendre le Congo aux Congolais et pour promouvoir une gouvernance démocratique, rationnelle, transparente, sociale et participative en totale rupture avec la gouvernance calamiteuse actuelle.

Le dialogue politique national inclusif est un passage obligé. Ceux qui pensent que dialoguer aujourd’hui avec le pouvoir serait se compromette, se trompent lourdement. Dans le domaine de la guerre par exemple, en même temps que sur le terrain, la guerre fait rage, sur le plan diplomatique, des négociations sont engagées entre des représentants des belligérants. Le salut du Congo passe impérativement par la réalisation d’un compromis dynamique, obtenu par un consensus national, au cours du dialogue politique national. Ce dernier constitue l’unique voie pour sortir du blocage politique actuel, tout en préservant la paix civile et en promouvant une alternance pacifique et consensuelle. Il est une exigence de survie collective.

III- Les conditions permissives d’une élection présidentielle libre, transparente et juste en 2016.

Pour promouvoir une élection transparente et crédible en 2016, il est obligatoire de mettre en œuvre les mesures urgentissimes ci-après :

· La convocation, avant la fin du mois de mars 2015, d’un vrai dialogue politique national inclusif, pour élaborer et adopter les nouvelles règles de la gouvernance électorale et construire les conditions permissives d’une alternance démocratique apaisée et consensuelle en 2016 ;

· L’élaboration d’un chronogramme rigoureux et réaliste de l’ensemble des opérations pré-électorales, électorales et post-électorales ;

· L’abrogation du cadre juridique qui régit les élections au Congo et notamment, la loi n° 5-2007 du 25 mai 2007, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001, portant loi électorale ;

· L’adoption d’une nouvelle loi électorale, retirant au ministère de l’intérieur et à l’administration, la compétence de la réalisation des actes préparatoires des élections, et instituant une nouvelle commission nationale d’organisation des élections, véritablement indépendante, dotée de la personnalité juridique, jouissant de l’autonomie financière et chargée de toutes les opérations pré-électorales, électorales et post-électorales ;

· La dissolution de la Conel actuelle et la mise en place d’une nouvelle commission nationale d’organisation des élections, réellement indépendante, composée de façon paritaire et chargée de gérer le processus électoral de bout en bout ;

· La refonte totale du fichier électoral, à la faveur d’un vrai recensement administratif spécial, débouchant sur la détermination d’un corps fiable, l’établissement des listes électorales consensuelles et crédibles, l’introduction des cartes d’électeurs avec photographie et l’introduction d’un bulletin unique ;

· L’adoption d’une loi portant nouveau découpage électoral, prenant en compte la démographie réelle de chaque circonscription électorale ;

· L’implication de tous les partis politiques légalement constitués et de toutes les parties prenantes dans toutes les phases du processus électoral ;

· La garantie réelle de la libre circulation de tous les acteurs politiques sur toute l’étendue du territoire national ;

· La pratique réelle des libertés de pensée, d’expression, d’association, de réunion, de cortège, de manifestation et le libre exercice des activités des partis politiques ;

· La garantie de la neutralité de l’administration électorale et des éléments de la force publique commis à la sécurisation des élections ;

· L’inscription dans la nouvelle loi électorale, des dispositions relatives à un financement équitable et juste de la vie politique et des campagnes électorales ;

· L’égalité de traitement de tous les acteurs politiques dans la couverture médiatique des campagnes électorales ;

· Le libre accès de toutes les sensibilités politiques aux médias publics ;

· L’autonomie de l’audiovisuel public et la formation professionnelle des journalistes ;

· Le libre exercice du métier de promoteur de la presse audiovisuelle.

Toutes ces exigences doivent être au préalable adoptées par le dialogue politique national inclusif. Elles seront mises en œuvre par le gouvernement de transition qui devra être impérativement formé à l’issue du dialogue. Le contrôle de l’exécution des décisions du dialogue sera assuré par un Conseil National de Transition, faisant office de parlement de transition. Les règles de la nouvelle gouvernance électorale que nous appelons de nos vœux ne peuvent être ni initiées, ni exécutées par le gouvernement actuel, ni votées par le parlement actuel. La lutte pour l’adoption des conditions permissives d’élections transparentes et justes doit obligatoirement être liée à la lutte pour imposer leur mise en œuvre. On ne doit pas se contenter d’obtenir la définition des règles de la nouvelle gouvernance ; on doit parallèlement, créer les conditions pour imposer leur mise en œuvre. Le dialogue politique national et l’ouverture d’une période de transition sont deux impératifs catégoriques, deux passages obligés. Toute autre démarche relève de la rêverie, voire de la naïveté.

Fait à Brazzaville, le 20 Mars 2015

La Conférence des Présidents


 

Commentaires  

 
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