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***** Le Congo dans le rouge : Le pays s’est ré-endetté à hauteur de 2.700 milliards FCFA en 2015 . *******

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU PARTI SOCIAL DÉMOCRATE CONGOLAIS (P.S.D.C.), LE 22 Mars 2015 A BRAZZAVILLE

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Au cours de celle-ci on a projeté un support de l’interview du Président Sassou Nguesso tout dernièrement à Bruxelles, qui illustre clairement qu'il entend demeurer au pouvoir après 2016. En effet à la question suivante d'une journaliste de savoir: " Vous voyez-vous en 2016 autre part qu'à la tête du pays?" Voici sa réponse: "Si telle est la volonté des Congolais, oui, mais ce ne sera pas la mienne." fin de citation.

La compréhension que j'en ai, est que le Congo est un pays gravement en danger parce que ses dirigeants refusent de respecter les lois et règlements de la République. La Constitution du 20 janvier 2002 limite le nombre de mandats présidentiels à deux et l’âge maximum pour être candidat à l'élection présidentielle à 70 ans. Ceci veut en fait dire que les dirigeants du Congo ont choisi le passage en force pour réaliser un cout d’État Constitutionnel. Mettons-nous debout pour barrer la route au Coup d’État Constitutionnel !

***

PROPOS LIMINAIRE

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Responsables des Partis Amis,

Militantes, militants, sympathisants du Parti Social-Démocrate Congolais,

Distingués Invités,

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Le choix du mois de mars pour notre rencontre au cours de laquelle nous voulons échanger sur les sujets d’actualité pour une bonne compréhension, que dis-je pour une complicité certaine, n’est pas le fait du hasard.

Le mois de mars est pour nous, une période au cours de laquelle nous devons avoir une pensée particulière pour le Président Marien Ngouabi, le Président Alphonse Massamba-Débat, le Cardinal Emile Biayenda, ainsi que pour les victimes des explosions du 4 mars et autres dignes fils de ce pays, parfois victimes innocentes de l’intolérance.

En leur mémoire, je vous demande d’observer une minute de silence.

Touché par l’émotion, je ne puis m’empêcher de présenter une doléance aux dirigeants actuels de notre pays : celle de régler le problème du Président Massamba Débat et de celui d’autres dignes fils de notre pays. Il est anormal pour moi que nous ayons eu et que nous ayons toujours une attention particulière pour Pierre Savorgnan De Brazza, et que nous laissions tomber dans l’oubli les pères fondateurs de l’indépendance et autres. Aussi, proposons-nous au Président de la République et à son Gouvernement, l’idée du lancement avant la fin de son mandat en 2016 des travaux de construction d’un mausolée pour les personnalités qui ont marqué l’histoire de notre pays.

Au-delà de cela, nous voulons, profiter de cette opportunité pour harmoniser nos points de vue, nous armer des arguments solides à opposer à nos adversaires politiques et à apporter un éclairage sur les nombreuses tentatives de déstabilisation, de diffamation et de désinformation dont notre parti fait l’objet. J’avoue que l’information est très abondante et sollicite votre indulgence sur ce qui pourrait être la longueur de notre propos liminaire.

Il faut le dire, nous menons ce combat dans un milieu fortement hostile dans lequel il n’y a pas souvent de la tolérance, de l’acceptation du droit à la différence et autres et où nous avons pour principale arme la force de nos idées et de nos arguments ainsi que la recherche de la vérité.

I- INTERVIEW DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE ALPHONSE SOUCHLATY POATY

J’ai lu avec à la fois stupeur et satisfaction l’interview que l’ancien Premier Ministre Alphonse Souchlaty Poaty a accordée au journal « Afrique Education » dans le numéro 411 du 16 au 31 mars 2015, une interview dans laquelle il évoque une question qui a concerné le Président du PSDC.

En effet, le 9 juillet 1990, Clément Mierassa, un des initiateurs de la lettre ouverte par laquelle ceux-ci demandaient au Président de la République Denis Sassou Nguesso, de convoquer la Conférence Nationale avait été arrêté avec Auguste Gongarad Nkoua et Michel Gangouo. Clément Mierassa avait été présenté à la presse tant nationale qu’internationale comme le cerveau penseur d’un coup d’Etat dont on n’a jamais vu ni les armes ni les hommes qui devaient les utiliser.

L’ancien Premier Ministre révèle qu’il avait refusé d’aller prendre le micro à la radiotélévision pour dénoncer un prétendu Coup d’Etat dont aucune preuve irréfutable n’avait été donnée.

Il poursuit en déclarant que le Président coincé aux entournures, mit l’affaire sous le boisseau et lui, en perdit toute trace, d’autant que cette affaire était inventée de toute pièce.

Je dis grand merci au Premier Ministre Souchlaty Poaty pour cet édifiant témoignage.

J’ajoute stout simplement que 24 ans après, Clément Mierassa a été victime d’une tentative d’assassinat le 4 novembre 2014 et me pose la question de savoir pourquoi cet acharnement ? Que me veut-on ?

Heureusement comme dirait-on, la vérité finit toujours par éclater.

II- TENTATIVE D’ASSASSINAT ET CAMPAGNE DE DIFFAMATION

Le 4 novembre 2014, le Mouvement Citoyen pour le Respect de l’Ordre Constitutionnel a été victime d’une tentative d’assassinat qui a causé beaucoup de dégâts.

Par la suite, une campagne mensongère de diffamation a été organisée en utilisant les médias d’Etat pour dire que j’aurais été dédommagé et qu’une somme variant entre 50 millions et 5 milliards m’aurait été versée, et qu’il y aurait plusieurs véhicules dans ma parcelle.

Je dois vous dire que cela est faux, et archifaux. Nous avons porté plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des juges le 27 janvier 2015. Onze (11) parmi nous ont été convoqués et entendus par celui-ci, les 20 et 26 février 2015. Nous suivons le cours des choses pour dire qu’il n’y a jamais eu dédommagement et que l’affaire suit son cours.

Tout se fera dans la transparence. Nous osons espérer que le droit sera dit et veillerons à ce que le dossier ne soit classé dans un tiroir.

III- LE PÉTROLE : OU VA SON ARGENT ?

Les congolais sont régulièrement informés grâce aux médias étrangers des scandales économiques et financiers qui touchent le secteur pétrolier et bien d’autres. Tout ceci devant le curieux silence du Gouvernement et de toutes les institutions de la République.

Comme nous le savons, la dépendance de notre économie vis-à-vis du pétrole est trop forte et illustre de manière claire l’échec du Président Sassou Nguesso en ce qui concerne la diversification économique. Nous ne le dirons jamais assez, le plan quinquennal 1982-1986 avait pour principal objectif la mise en place d’un puissant secteur hors pétrole.

En 2013, la part du produit intérieur brut pétrolier dans le PIB global est de 61%, la part des exportations pétrolières sur les exportations totales est de 91,5% et la part des recettes pétrolières dans les recettes budgétaires totales est de 74,1%. Quel triste constat. L’économie congolaise de par cette dépendance est fortement vulnérable.

Mais en plus, le Congo est un pays très riche alors que la grande majorité de sa population vit dans une misère à la fois indescriptible et insupportable

Une infime partie de la population congolaise s’accapare de l’essentiel de la richesse nationale.

C’est pourquoi les congolais se posent la question de savoir : où va l’argent du pétrole ?

a) Un regard sur le budget 2015

Ce budget a été adopté avec l’hypothèse d’un cours de baril du pétrole à 76$. Aujourd’hui, tout le monde le sait, ce cours est depuis quelque temps sous la barre des 45$ le baril et le Gouvernement ne réagit pas. Il a choisi le pilotage à vue et se montre incapable de réduire le train de vie de l’Etat. Cette situation est extrêmement grave.

b) Le problème des excédents budgétaires

On nous a souvent parlé de ces excédents budgétaires. En 2006, le Président de la République avait annoncé que ces excédents budgétaires seraient versés dans un compte de stabilisation à la Banque Centrale. Un audit de ce compte devait être réalisé et le résultat rendu public chaque année par la Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire. Jusqu’à ce jour aucun audit n’a été réalisé. D’où viennent ce non-respect des engagements pris et cette peur de la transparence ?

Cette question doit préoccuper les congolais surtout lorsque l’on sait que selon les statistiques de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, le montant de l’ensemble des dépôts du Gouvernement n’était que de 1.126 milliards à fin novembre 2014.

C’est alors que la question cette fois-ci est de savoir : où est gardé l’argent du pétrole ?

c) Problème de la gestion du pétrole congolais

Après les scandales tels Gunvor, Philéa SA et autres, il est bon de se pencher sur quelques problèmes de la gestion du pétrole congolais.

Ce produit est la chasse gardée du Président de la République, de sa famille et des proches du pouvoir depuis des années. En effet, pour contrôler la manne pétrolière, la commercialisation du brut congolais est une affaire de la famille présidentielle.

c-1) La COTRADE : une filiale de la SNPC de 2003 à 2009

Basée à Londres, cette société a été dirigée par un des fils du Président. Elle a fait perdre beaucoup d’argent à l’Etat Congolais. En effet, pendant plus de 2 ans, la Cotrade a vendu plusieurs cargaisons à un prix inférieur à celui du marché à des sociétés dont Sphinx Ltd bermuda qui les revendaient au prix du marché à des négociants internationaux. En plus, les dollars payés par ces sociétés à la Cotrade n’arrivaient pas aussitôt au trésor public. Les dirigeants de la Cotrade en faisaient une affaire en gardant les dollars dans leurs comptes bancaires pendant des mois (3 à 4 mois) avant de reverser cet argent au Trésor Public. Ce système leur a permis de gagner beaucoup de milliards au détriment du peuple congolais. Avec la pression de la Banque Mondiale et du FMI, le Gouvernement a fini par fermer cette société de trading fin 2009.Mais cela n’a pas changé grand-chose pour la famille présidentielle. Le rôle du fils dans le contrôle du pétrole congolais a même été renforcé. Non seulement il garde le pouvoir sur la commercialisation du brut congolais, il contrôle désormais le raffinage et sa commercialisation aussi bien au plan national qu’international.

c-2) La CORAF

C’est pour assurer l’indépendance énergétique du Congo que l’ancien Président Marien NGOUABI avait mené avec détermination le projet de création de la CORAF au début des années 70. C’est finalement le 11 décembre 1982 que le Président SASSOU inaugure cette société. 33 ans après, on peut dire que cette société devenue la filiale de la SNPC constitue un problème et non une source d’indépendance énergétique pour le Congo. En voici quelques preuves :

* le pétrole lampant n’est jamais disponible. Il suffit de sillonner le pays pour s’en rendre compte ;

* elle ne fait soi-disant pas de bénéfices malgré la gamme variée des produits fabriqués (gaz butane, super carburant sans plomb, jet/pétrole lampant, gasoil, fuel oil léger/fuel oil lourd)

* de 2010 à 2014, cette filiale a reçu de l’Etat près de 30 millions de barils, approximativement 3 milliards de dollars, donc près de 1500 milliards de francs CFA.

* Ces chiffres figurent dans les rapports ITIE. Comment peut-on expliquer qu’une société au capital de 20, 10milliards puisse recevoir chaque année plus de 300 milliards de francs CFA sans jamais faire de bénéfices ?

Comment expliquer que l’Etat dégage autant de milliards sans que cela ne figure ni dans le budget ni dans le tableau des opérations financières de l’Etat ? Avec cet argent, on pouvait construire la route Pointe noire-Brazzaville-Ouesso si le coût du prix du kilomètre est estimé à un milliard de CFA.

c-3) La SNPC

Parlant de la SNPC, on constate également les mêmes problèmes. Malgré une production variant entre 7 et 11millions de barils par an, la SNPC ne fait pas de bénéfice. De 2010 à2013 elle n’a versé à l’Etat que 41,241milliards de FCFA au titre des dividendes ; soient35,241 milliards en 2010 et 6 milliards en 2011 (voir déclaration de la SNPC dans les rapports ITIE).

Quand on sait que la part d’huile que la SNPC reçoit en tant qu’associé lui rapporte pas moins de 300 milliards chaque année en débitant sa participation au cost-oil, et que pour la commercialisation du brut congolais, elle prélève une commission de 1,6% sur chaque cargaison vendue, on se pose alors la question de savoir pourquoi cette société ne fait pas de bénéfices ou ne verse pas des dividendes à l’Etat qui est le seul actionnaire ? Certes le développement de l’expertise nationale est une bonne chose mais dans le cas de la SNPC on commence à se poser des questions sur ses capacités à se développer et devenir rentable pour le pays. Si les participations de l’Etat aux champs pétroliers étaient directes, l’Etat gagnerait près de 10 millions de barils que la SNPC gagne. Et, cela apporterait à l’Etat près de 300 milliards.

Une autre chose qui paraît ridicule à nos yeux c’est le nombre de barils que l’Etat commercialise dont l’argent n’arrive jamais au trésor public. En effet, chaque année près de 21 millions de barils sont commercialisés par la SNPC pour un montant de près de 1000milliards. Ces fonds sont versés directement dans des comptes séquestres basés en Chine pour le remboursement des travaux d’infrastructures réalisés par les entreprises chinoises.

Mais ce que l’on ne comprend pas, c’est pourquoi l’Etat ne rend pas public ces projets et leurs coûts. En 4 ans, ces comptes ont reçu plus de 4000 milliards.

c-4) Le pétrole

Le pétrole est pour le Congo une véritable malédiction. On ne peut pas comprendre qu’un pays si riche peut voir sa population demeurer dans un cercle infernal de pauvreté à cause de la mauvaise volonté des dirigeants qui font tout pour que l’argent du pétrole ne soit pas redistribuer à tous. Seule une poignée des gens au pouvoir profite du pétrole au détriment du reste de la population qui demeure dans une souffrance inacceptable. Comme l’avait dit l’actuel Président dans son livre intitulé : « 5 juin, chronique d’une guerre annoncée », il faut qu’un jour les dirigeants répondent de ce qu’ils ont fait de l’argent du pétrole ? 20 ans après, les constats qu’il avait faits sur la vie des populations demeurent inchangés :

• les paysans continuent de vivre dans des maisons en terre battue et en paille ;

• l’autosuffisance alimentaire chantée à corps cri n’est jamais atteinte. La dépendance alimentaire ne fait que s’aggraver chaque année ;

• les conditions d’études sont de plus en plus médiocres aussi bien en ville qu’en campagne

• le taux de chômage des jeunes ne s’est pas amélioré ;

• la décentralisation promise depuis des années n’est jamais effective. Les pouvoirs sont toujours confisqués au niveau central. Il faut qu’un jour les Congolais comprennent ce que l’on a fait et que l’on fait de l’argent du pétrole : plus de 450millions de barils commercialisés en 10 ans, soit près de 22.500 milliards de FCFA.

Et malgré tout cela, on nous parle de l’émergence du Congo d’ici à l’an 2025 !

c-5) Rien ne peut plus surprendre en la matière.

En effet dans son discours d’investiture prononcé en aout 2009, le Président Denis Sassou Nguesso avait déclaré ce qui suit : « … je ne surprends personne en affirmant qu’en dépit de nos efforts multiformes, notre pays n’est pas encore hélas, exempt de corruption, de concussion, de fraude, de détournement de deniers publics et d’autres actes tout autant répréhensibles que néfastes à l’accomplissement du bonheur collectif. Ici, ce sont les gouvernants qui sont interpellés ».fin de citation

Ainsi dites les choses sont claires. C’est un cinglant aveu d’impuissance et pour cause. On finit par tout comprendre.

Nous dénonçons et condamnons la gestion opaque et familiale de notre pétrole malgré l’attention qui avait été accordée à ce problème à la Conférence Nationale.

Nous notons le manque de volonté politique du pouvoir à lutter contre les antivaleurs.

Nous déplorons et regrettons l’impuissance de toutes les institutions de la République devant les situations aussi préoccupantes.

Nous comprenons mieux les affaires comme celle des biens mal acquis et le refus des dirigeants de déclarer leurs patrimoines conformément à l’article 48 de notre Constitution.

Une fois de plus, nous demandons la réalisation des audits sérieux des structures tels la Délégation Générale des Grands Travaux, le Trésor Public, la SNPC, la CORAF et autres.

IV- CHANGEMENT DE CONSTITUTION : UN FAUX DEBAT ET UNE DIVERSION

Alors que la Constitution est claire et comporte des dispositions permettant de s’adapter à l’évolution des choses, le pouvoir actuel a cru bon de lancer un faux débat dans le dessein en réalité, de faire briguer un troisième mandat au Président Denis Sassou Nguesso.

a) Constance et diffamation

Certains acteurs politiques ont cru devoir s’attaquer au Président du PSDC et à d’autres personnalités prétendant que nous n’étions pas constants dans notre façon de voir et de défendre nos idées.

En fait, ils auraient souhaité voir Clément Mierassa être le chantre comme eux du changement de la Constitution du 20 janvier 2002. Ils ont pour cela fait projeter un extrait de mon intervention en 2009 dans le cadre de l’Emission : « Si j’étais élu Président » animée par le Journaliste Jean Claude KAKOU. Ils ont cru avoir découvert le pot aux roses. Malheureusement ils sont passés à côté de la plaque. Ils ont sorti ces propos du contexte dans lequel ils avaient été prononcés.

Je dois dire à l’assistance que ce support existe et peut être consulté par quiconque le souhaiterait.

Je peux toute fois me permettre de résumer à votre attention cette intervention.

J’avais en fait déclaré ce qui suit :

1) le Congo est dans une crise profonde et qu’il y a une crise de confiance entre les congolais et les acteurs politiques que nous sommes.

2) Nous sommes allés vers une Constitution que personnellement je ne partageais pas, mais m’y soumets parce que la majorité a eu se prononcer sur celle-ci ;

3) On se rend compte pendant tout ce septennat que le Gouvernement et son Chef le Président Denis Sassou Nguesso n’ont fait que violer de façon permanente la Constitution du Congo ;

4) Notre loi fondamentale mérite une attention particulière et il faut que les congolais travaillent et réfléchissent ;

5) Si je suis élu, il faut très rapidement arriver à la réconciliation nationale. Pour cela, il faut réussir rapidement à faire une concertation des forces vives de la nation pour remettre à plat un certain nombre de choses et avoir des débats très profonds, notamment sur les aspects comme la Constitution.

6) L’opposition réclame depuis longtemps de se retrouver avec le pouvoir pour discuter de l’organisation des élections car celles-ci ne sont pas organisées de façon libre.

7) Les listes électorales ne sont pas fiables et qu’il n’y a pas de maitrise du corps électoral ;

8) Le mandat à 7 ans est une aberration, pourquoi ? Parce qu’il est difficile de renforcer, de mettre entre les mains autant de pouvoirs pour que la durée du mandat soit aussi longue.

De tout ceci nous pouvons relever que :

- Clément Mierassa n’a pas été élu ;

- Clément Mierassa est un démocrate parce qu’il a bien précisé que nous sommes allés vers une constitution que personnellement il ne partageait pas, mais qu’il s’y soumettait parce que la majorité a eu à se prononcer sur celle-ci. Elle a été votée à 84,5%. Elle s’impose à tout le monde. Tous les congolais ont l’obligation de la respecter, de la défendre et de l’appliquer. Malheureusement elle est violée de façon quotidienne ;

- Comme il apparait, Clément Mierassa est constant dans sa vision. Il est à la fois démocrate et républicain. Pour cela, il pense que tous les congolais doivent respecter les lois et règlements de la république, particulièrement la Constitution du 20 janvier 2002.

Evidemment, on a évité de montrer un support du candidat du pouvoir sur la question du débat sur la Constitution.

b) Le Chemin d’Avenir

En parcourant ce document qui parle abondamment de modernisation, mon attention a été retenue par quelques aspects, notamment les engagements pris pour :

* Privilégier en toute circonstance l’intérêt général et le bien commun ;

* Faire respecter par tous, les lois et règlements en vigueur dans le pays;

* Asseoir en tout lieu et de tout temps l’autorité de l’État ;

* Faire sanctionner plus sévèrement la corruption, la concussion et autres malversations ainsi que tout manquement aux règles et à l’éthique établies ;

* Conforter la bonne gouvernance et la transparence ;

* Appliquer avec beaucoup plus de rigueur toutes les dispositions législatives et réglementaires, portant sur la bonne gouvernance et la transparence qui sont en vigueur.

Aujourd’hui, le constat est une nouvelle fois de relever le paradoxe entre ce qui se dit et ce qui se fait.

J’ai surtout relevé qu’il n’y est nullement fait allusion à une quelconque réforme institutionnelle ou constitutionnelle. Je n’ai trouvé nulle part le mot changement de Constitution. D’où sort ce débat ?

Cela dénote d’un manque de vision et fait apparaitre que l’idée de changement de la constitution n’a jamais taraudé les esprits de ceux qui aujourd’hui défendent pour des raisons qui en réalité leur sont propres, l’idée de changement de la Constitution et de la mise en place d’une Nouvelle République. Ils ont certainement été inspirés par nos déclarations en 2009.

On comprend leur gène à ne pas être capable de sortir un support qui attesterait cela.

Cela permet aussi de comprendre les divisions au sein de la Majorité présidentielle et même au sein du parti au pouvoir.

Déjà, le Professeur Claude Maylin, un des Conseillers du Président de la République, avait donné le ton en souhaitant que celui-ci sorte par la grande porte en 2016 et qu’il laisse le soin à son successeur de régler cette question.

En clair, il faut que les congolais le sachent une fois pour toute que dans le Chemin d’Avenir il n’y a jamais été question de changement de constitution ou de mise en place d’une nouvelle République.

Ce qui est clair c’est que le Chemin d’Avenir n’aborde pas cette question.

c) Analyse de quelques déclarations du Président de la République

1- Dans le Niari

Lorsque certains membres du Parti Congolais du Travail ressortissants du département du Niari déclarent que « le Niari unanimement pensent que nous pouvons vous demander de ne pas hésiter à envisager le changement de la constitution » et que le Niari dans toute sa diversité, pose le problème réel et objectif de changement ». Fin de citation

La réponse du Président de la République surprend beaucoup les congolais et les observateurs de la vie politique congolaise. En effet, il déclare « J’écoute tout ce que vous dites, bon ou mauvais. Un jour viendra où je vais décider. Une seule hirondelle ne fait pas le printemps. Vous avez parlé le Président a entendu. Je tiens à vous remercier pour votre franchise et courage parce que ce problème est crucial et capital pour l’avenir de notre pays ». Fin de citation

Mais de quel problème s’agit-il ? Un problème simple : celui du respect de l’ordre constitutionnel. Le Président de la République sait que par rapport à la Constitution du 20 janvier 2002, il exerce son deuxième, ultime et dernier mandat et qu’il ne peut changer la constitution parce que rien ne le lui autorise. Il l’a d’ailleurs lui-même reconnu dans son livre : « Parler vrai pour l’Afrique. »

2- Aux États-unis

Il énonce que:

Il s’agit d’un débat pour changer la constitution parce qu’on pense que la constitution actuelle a atteint certaines limites.

En réalité, ce n’est pas la constitution qui a atteint ses limites, mais c’est bien le Président Denis Sassou Nguesso qui a atteint les limites. Il est bloqué par un triple verrouillage : limitation des mandats présidentiels à deux, limité d’âge à 70 ans et impossibilité de réviser la loi fondamentale en ce qui concerne le nombre de mandats.

Cela dépend de la volonté populaire… et si la constitution venait à être changée elle ne peut l’être que par référendum.

Malheureusement le rapport du Bureau Politique du Parti Congolais du Travail relatif au débat sur le changement de la constitution du 20 janvier 2002 énonce clairement ce qui suit : « …Mais quelle que soit la pertinence des motivations, force est de constater que la constitution actuelle ne prévoit pas les mécanismes de son changement.

L’article 86 de la constitution actuelle parle en ce qui concerne le referendum que de la révision et non du changement. Devant le silence de la constitution actuelle, la commission du Bureau politique du Pct s’interroge sur quelle base juridique, le Président peut-il organiser un referendum pour faire adopter une nouvelle constitution ? Une telle initiative sans fondement juridique peut donner lieu à des controverses » fin de citation.

La question c’est celle de savoir si on change la constitution pour l’intérêt du pays pour faire progresser les institutions et la démocratie.

Aujourd’hui, tous les congolais savent qu’en réalité le changement de la constitution est voulu pour faire obtenir un troisième mandat au Président Denis Sassou Nguesso. C’est pour cela que plus haut, le Président dit qu’il décidera en son temps. Il n’a il n’a rien à décider. Ce qui lui est demandé c’est de respecter la Constitution.

Qu’en Allemagne, lorsque les allemands ont voulu d’un troisième mandat pour Madame Meckel, à cause de l’efficacité de son travail, le peuple allemand lui a donné un troisième mandat et pourrait encore peut être lui en donner un quatrième.

Là encore, on peut noter qu’en Allemagne, il y a limitation des mandats présidentiels à deux.

C’est la volonté des peuples.

Au Congo le peuple congolais n’a jamais demandé le changement de Constitution.

3- A Bruxelles

Le Président de la République a déclaré qu’il a invité toutes les forces politiques à s’impliquer dans ce débat, pour permettre au Congo de relever le défi de l’émergence.

A notre connaissance, aucune institution de la République n’a eu à examiner la question de ce faux débat qui ne correspond qu’à appeler les Congolais à violer leur loi fondamentale.

La Constitution actuelle permet de régler les problèmes évoqués.

S’agissant selon les dépêches de la question suivante : « Vous voyez-vous en 2016, autre part qu’à la tête du pays » ?

Le Président de la République aurait répondu « si telle est la volonté des Congolais oui, mais ce ne sera pas la mienne ».

Une telle réponse crée la confusion dans la tête des Congolais.

En réalité comme il l’a dit lui-même dans son livre intitulé : « Parler vrai pour l’Afrique », le Président Sassou Nguesso a plus de 70 ans, il exerce son deuxième, ultime et dernier mandat et la Constitution n’est pas révisable en ce qui concerne le nombre de mandats.

Le Président Sassou Nguesso quitte le pouvoir le 12 aout 2016.

4- Message de vœux du nouvel an 2015

Dans son message de fin d’année, le Président de la République a déclaré qu’il est évident que les affaires des Congolais sont et seront réglées par les Congolais eux-mêmes, de préférence par le dialogue. Et si des divergences persistent entre responsables politiques, seul le peuple souverain sera appelé à trancher, par le vote, il ne saurait en être autrement. Malheureusement, l’article 8 de la Constitution du 20 janvier 2002 est clair en son article 1er : « tous les citoyens sont égaux devant la loi ».

L’article 50 de la loi fondamentale renchérit en stipulant que : « Tout Citoyen à le devoir de se conformer à la Constitution, aux lois et Règlements de la République… »

Le Président de la République en tant que Premier Magistrat et Conformément au serment qu’il a prêté, n’a rien d’autre à faire que de respecter la Constitution.

d) La Farouche volonté du pouvoir de réaliser un Coup d’Etat Constitutionnel

Il faut dire clairement que le parti au pouvoir veut faire un passage en force et réaliser un Coup d’Etat Constitutionnel.

Il est bon de rappeler que le Congo notre pays est membre de l’Union Africaine et qu’à ce niveau l’article 23 de la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la gouvernance interdit tout amendement ou toute révision de la Constitution qui porte atteinte à l’alternance démocratique.

Nous suivons avec attention et admiration ce qui se passe au Sénégal. Dans ce pays, le Président Macky Sall avait pris l’engagement de procéder à une révision constitutionnelle en réduisant la durée de sept à cinq ans et cela s’appliquerait à son actuel mandat.

Les Congolais suivent les réactions à travers le monde sur les aspects du respect de l’ordre constitutionnel.

Dans ce cadre, des voix des très hautes personnalités de ce monde à l’instar des Présidents Barack Obama, François Hollande, du Secrétaire Général des Nations-Unies Ban Ki-Moon et d’autres ont lancé des vibrants appels demandant aux dirigeants africains de ne pas s’accrocher au pouvoir et de quitter celui-ci à la fin de leurs mandats.

Au plan intérieur, l’un des messages forts est celui des évêques du Congo qui militent pour la sauvegarde de la paix et le respect du principe de l’alternance démocratique.

Le rapport de la Commission de la Majorité Présidentielle déposé depuis le 30 avril 2014 n’a jamais fait l’objet de débat au sein de cette famille.

Plusieurs partis de cette famille se sont clairement prononcés contre le Changement. Parmi les points de vue les plus remarquables on peut relever celui du Député du RDPS Mabio Mavoungou-Zinga qui a affirmé qu’il était temps de protéger cette Constitution. Il a appelé le parti au pouvoir à soutenir le Candidat du RDPS en 2016 et a insisté en déclarant : « Lorsque le PCT venait nous présenter l’avant-projet de Constitution de 2002, il nous avait été dit que c’était la meilleure Constitution du monde, qu’elle résumait à la fois le système américain, anglais, italien et français. Depuis quand est-elle devenue mauvaise ? »

Aujourd’hui, il est très intéressant de suivre le débat même au sein du Parti Congolais du Travail au regard de la force des arguments de Charles Zacharie Bowao.

Celui-ci a notamment déclaré que : « la démarche de changement de la Constitution du 20 Janvier 2002 est juridiquement infondée, politiquement désastreuse et socialement explosive… »

Il ajoute d’ailleurs que le Projet du changement de Constitution souhaité par le Parti Congolais du Travail est inopportun. Il est illégal.

e) Le Président de la République n’a ni le pouvoir, ni les prérogatives pour changer la Constitution du 20 janvier 2002

La Constitution du 20 janvier est claire. Elle stipule en son article 86 que : « le Président de la République peut après consultation des Présidents des deux chambres du Parlement, soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, les garanties des droits et des libertés fondamentaux, l’action économique et sociale de l’Etat ou tendant à autoriser la ratification d’un traité.

Avant de soumettre le projet au référendum, le Président recueille l’avis de la Cour Constitutionnelle sur sa conformité à la Constitution

En cas de non-conformité à la constitution, il ne peut être procédé au référendum … »

L’article 185 stipule dans son alinéa 1er que : « l’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au Président de la République et aux membres du Parlement. »

Il indique dans son troisième alinéa que « le nombre de mandat du Président de la République ne peut faire l’objet de révision ».

Nous constatons que depuis 2002, ni le Président, ni le Parlement n’a eu la moindre initiative de révision.

Les deux seuls articles 86 et 185 permettent au Président de la République de faire évoluer les institutions issues des guerres civiles des années 90

Mais cela n’arrange ni le Président de la République, ni ses partisans. Ils sont plutôt préoccupés par les articles 57 et 185. Et pour cause.

f) Le Président de la République est dans une situation très inconfortable

Le Président de la République a été élu sur la base de la constitution du 20 janvier 2002.

Conformément à l’article 69 de ladite Constitution, il a prêté serment par lequel il a juré solennellement de respecter et de défendre la Constitution.

Malheureusement, les cas de violation de notre loi fondamentale sont extrêmement nombreux. On peut citer en référence :

L’article 48 qui dispose que : « tout citoyen, élu ou nommé à une haute fonction publique, est tenu de déclarer son patrimoine lors de sa prise de fonctions et à la cessation de celles-ci conformément à la loi. L’inobservation de cette obligation entraine la déchéance des fonctions dans les conditions fixées par la loi ».

Il semble que jusqu’à ce jour, la loi d’application pour rendre effective cette disposition constitutionnelle n’a jamais été prise. Elle devrait l’être pendant la période de transition qui devait durer trois ans et qui en a duré cinq. Cette situation est grave et justifie en grande partie le problème des biens mal acquis.

L’article 72 alinéa 2 qui énonce clairement que le mandat du Président de la République est également incompatible avec toute responsabilité au sein d’un parti politique.

L’article 50 qui fait obligation à tout citoyen de se conformer à la constitution, aux lois et règlements de la République. On peut citer en exemple la non réalisation chaque année d’un recensement administratif.

L’article 56 qui dispose que le Président de la République veille au respect de la Constitution du 20 Janvier 2002.

Ces cas sont extrêmement nombreux.

Tout ceci illustre que le Président de la République ne respecte pas le serment, ce qui est une situation extrêmement préoccupante

Ces aspects n’intéressent pas ceux qui veulent ou demandent le changement de la Constitution du 20 janvier 2002.

g) Un argument fallacieux : Si le Président sort de l’opposition il ne pourra pas gouverner

Nous entendons avec beaucoup de regret des voix s’élever pour dire que si l’opposition gagne l’élection présidentielle, le pays rentrera dans une crise, parce que le parti au pouvoir détient la majorité tant à l’Assemblée qu’au Sénat.

Cet argument est fallacieux. Cette question est réglée par l’article 132 qui dispose :

« Le Président de la République peut, pour exécuter son programme demander au Parlement de voter une loi l’autorisant à prendre par ordonnance, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Cette autorisation est accordée à la majorité simple des membres du parlement.

La demande indique la matière dans laquelle le Président de la République souhaite prendre des ordonnances.

Les ordonnances sont prises en Conseil de ministres, après avis de la Cour Constitutionnelle. Elles rentrent en vigueur dès leur publication, mais deviennent caduques si le projet de la loi de ratification n’est pas déposé au Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation.

Lorsque la demande est rejetée, le Président de la République peut légiférer par ordonnance, après avis de la Cour Suprême… ».

Maintenant, si l’on pense que cela n’est pas suffisant, le Président élu pourra régler ce problème grâce aux articles 86 et 185 et 186.

En effet selon l’article 185, l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux membres du Parlement.

Selon l’article 186 alinéa 1er lorsqu’il émane du Président de la République, le Projet de révision est soumis directement au référendum, après avis de conformité de la Cour Constitutionnelle.

Ainsi donc, le Président élu pourra utiliser ce dispositif pour réviser l’article 144 et proposer la dissolution de l’Assemblée Nationale ; l’article 144 disposant que :

« Le Président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée Nationale. L’Assemblée Nationale ne peut démettre le Président de la République. »

V- NOTRE POSITION

Il faut que nous le disions clairement. Le projet illégal de changement de Constitution ne concerne en réalité que les articles 57 et 185 de notre loi fondamentale.

En mars 2013, François Soudan l’avait révélé dans un article du Journal Jeune Afrique intitulé : ‘’ le Mystère Sassou ‘’.

En mai 2013, nous avons découvert dans la lettre du Continent que le Président Dénis Sassou Nguesso détenait la mouture d’une Constitution qui envisageait la création d’un poste de Vice-président et d’un autre de Premier Ministre et qu’il prévoyait l’organisation d’un référendum début 2015.

Dans un article plus récent de Jeune Afrique intitulé : « Partira, Partira pas », François Soudan annonce que Denis Sassou Nguesso mettra en place la Nouvelle République avant d’aller pêcher les silures sous un manguier au bord de l’Alima.

Les déclarations du Président Denis Sassou Nguesso à Washington, à Bruxelles et sur place ici ont convaincu les Congolais de sa volonté de briguer un 3ememandat. Ce qui n’est pas possible avec la Constitution du 20 janvier 2002.

Plusieurs voix se sont élevées pour dire que le Président ne s’est pas encore prononcé, qu’il n’a pas encore décidé.

Malheureusement pour eux, tous les Congolais sont égaux devant la loi et que le Premier Magistrat a prêté le serment de respecter et de défendre la Constitution.

Comme tel, il atteint ses limites : limitation à deux des mandats présidentiels, limite d’âge maximum à 70 ans et impossibilité de réviser la Constitution en ce qui concerne le nombre de mandats.

Ce qui veut dire que le Président Dénis Sassou Nguesso exerce son deuxième et dernier mandat. Il quitte le pouvoir le 12 aout 2016.

Vouloir faire autrement équivaudrait à une volonté de perturber la paix et les Congolais ne le souhaitent plus.

C’est dans ce cadre que le Parti Social-Démocrate Congolais qui est membre du Collectif des Partis de l’Opposition, du Mouvement Citoyen pour le Respect de l’Ordre Constitutionnel, du Front Républicain pour le Respect de l’Ordre Constitutionnel et l’Alternance Démocratique dit :

- Non au Changement de Constitution ;

- Non au 3ememandat du Président Dénis Sassou Nguesso ;

- Oui à l’alternance démocratique ;

- Oui à un dialogue politique qui se penchera sur la gouvernance électorale et n’examinera pas la question du faux débat sur le Changement de Constitution.

S’agissant de la Gouvernance électorale, il est important de relever la mauvaise foi et le manque de volonté politique du Gouvernement qui n’a jamais voulu mettre en application les résolutions et recommandations des mascarades de concertations de Brazzaville en 2009, d’Ewo en 2011 et de Dolisie en 2013.

A titre d’exemple, à Ewo en 2011, il avait été demandé au Gouvernement d’élaborer un chronogramme des opérations préélectorales et électorales afin d’éviter la précipitation et de respecter les délais constitutionnels.

Jusqu’aujourd’hui rien de cela n’a été fait et pour cause.

EN CONCLUSION :

Nous voulons vous dire que la situation est grave. Le Congo est en danger.

Il nous faut arrêter le Coup d’Etat Constitutionnel en cours et nous battre pour mettre en place les conditions permissives d’une élection libre, démocratique et transparente.

Rien ne nous sera donné sur un plateau d’argent. Il s’agit pour nous, en utilisant les moyens démocratiques, qui nous sont offerts par les lois et règlements de travailler pour créer un réel rapport de force.

Ce travail doit se faire dans notre parti, au Mouvement Citoyen, au Collectif et au Front Républicain pour le Respect de l’Ordre Constitutionnel.

Les obstacles seront nombreux y compris le spectre de la division et de la peur.

Sortons de la peur car nous sommes du côté de la légalité.

Rassemblons-nous car plus nous serons nombreux, plus nous serons forts.

Chaque membre de notre parti doit désormais être débout et avoir conscience que le Président Denis Sassou Nguesso quitte le pouvoir le 12 août 2016 et qu’à partir de cette date le Congo vivra une nouvelle ère historique : celle de l’alternance démocratique.

- En avant pour ce noble et exaltant combat !

- Mobilisons-nous avec forte détermination pour défendre la démocratie !

PSDC : Démocratie, Tolérance, Justice.

Je vous remercie pour votre aimable attention !

Clément Mierassa


 

Commentaires  

 
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