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Débat constitutionnel : La révision constitutionnelle fait de plus en plus l’unanimité

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Essentiellement confiné dans la presse écrite et sur la toile, le débat constitutionnel, qui date depuis des années, passionne, aujourd’hui, les Congolais, depuis que les médias audiovisuels s’en sont emparés, au début de l’année dernière. Deux tendances s’affrontaient, jusque-là: d’un côté, les partisans du changement de la Constitution et, de l’autre, ceux du maintien du statut quo.

Au fil des semaines, le débat a largement évolué. Aujourd’hui, l’unanimité semble se dessiner autour de la révision constitutionnelle. Comment?

Dans son interview à B.b.c-Afrique, le président de la République, Denis Sassou-Nguesso, parle de l’amélioration de la Constitution actuelle. «Je pense que la Constitution actuelle peut être améliorée», dit-il, dès le début de l’entretien. Il n’évoque pas du tout la nécessité de changer l’actuelle Constitution. Au contraire, il précise que la Constitution actuelle peut être améliorée «sur beaucoup de points». Ce qui laisse entendre, clairement, que le chef de l’Etat est favorable à la révision de la Constitution.

Du côté de l’opposition, si l’U.pa.d.s est opposée au changement de la Constitution, elle reconnaît, tout de même, que «le président de la République, en vertu de ses pouvoirs constituants, procède à la révision de certaines dispositions, notamment celles qui rentrent dans le domaine autorisé par la Constitution, elle-même». Là aussi, on comprend que l’U.pa.d.s est favorable à la révision de la Constitution. C’est ce qu’on peut retenir de la conférence de presse donnée, vendredi 27 mars 2015, au palais des congrès, par Pascal Tsaty-Mabiala, premier secrétaire de l’U.pa.d.s.

Le M.c.d.d.i, l’allié principal du P.c.t, qui vient de tenir, du 3 au 4 avril dernier, son congrès extraordinaire, à Brazzaville, a, solennellement exprimé sa position dans le débat constitutionnel. Opposé au changement de la Constitution, le parti fondé par Bernard Bakana Kolélas et dirigé, aujourd’hui, par son fils, est favorable à la révision de la Constitution.

A la majorité présidentielle, les partis opposés au changement de la Constitution reconnaissent que seule la révision constitutionnelle est possible. Même s’il s’est prononcé en faveur du changement de la Constitution, le P.c.t est ouvert à l’idée de la révision constitutionnelle. Dans sa déclaration du 17 mars 2015, la majorité présidentielle, dont fait partie le P..c.t, appelle à un dialogue républicain sur la gouvernance électorale et l’avenir des institutions. Cette déclaration n’appelle pas au changement de la Constitution, mais plutôt, à la révision constitutionnelle.

L’ancien ministre Charles Zacharie Bowao partage le même avis que la révision est tout à fait dans l’ordre normale des choses. «La Constitution du 20 janvier 2002 ne prévoit pas de dispositions relatives au référendum d’initiative populaire. En revanche, sur un certain nombre de questions précises concernant l’organisation des pouvoirs publics et les accords internationaux, il y a un article qui donne au président et au parlement, la possibilité d’aller au référendum. L’article 185 prévoit les matières exclues de toute révision constitutionnelle, notamment le nombre de mandats, les droits et les devoirs des citoyens et le caractère laïc de l’État. Tout cela, on ne peut pas y toucher», explique-t-il, dans une interview au magazine «Afrique Asie» de mars 2015.

Dans un article publié dans ces mêmes colonnes, l’ancien ministre Martin Mbéri démontre comment la révision de la Constitution est l’unique voie démocratique possible: «La solution de la question constitutionnelle se résume en deux points: la tenue d’un dialogue national, seule alternative du désordre possible qui nous menace; la révision de la Constitution et le recadrage de notre système politique, comme thème d’échange et de consensus, au cours du dialogue national».

Ainsi, il y a lieu de dire que la révision constitutionnelle est en voie de faire l’unanimité. Taxé de «coup d’Etat constitutionnel», le changement de Constitution que le Congo a, pourtant, opéré, après la guerre de 1997, ne fait pas des émules au P.c.t, en dehors de quelques associations sans base populaire qui s’y engagent.

Le Collectif des partis de l’opposition congolaise, quant à lui, continue de soupçonner le pouvoir de velléité de changer la Constitution, pour permettre au président Sassou-Nguesso de se présenter pour un nouveau mandat à la tête du pays. A B.b.c-Afrique, la question a été posée au chef de l’Etat: «Et si la Constitution était changée, est-ce que ça rendrait possible, pour vous, de vous présenter l’année prochaine?».

Sa réponse est: «Ça c’est une autre histoire. Si la Constitution est changée, je ne sais pas dans quelle chance elle le serait, mais aujourd’hui, on parle de la Constitution. La tendance est toujours à vouloir lier le débat constitutionnel à la personne du président. Non! Il faut parler des institutions et de l’avenir des institutions, pour qu’elles soient stables et durables».

Joël NSONI

Source La Semaine Africaine


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