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Pascal Tsaty Mabiala : « Les ministres ne respectent pas les parlementaires parce qu’ils sont impunis »

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Sur quatorze ministres conviés à répondre aux trente et une questions posées par douze députés, quatre ministres seulement se sont présentés à la séance de questions orales avec débat au gouvernement, au Palais des congrès, le 28 avril.

Cette attitude des ministres a fâché le groupe parlementaire de l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (Upads) que préside le député Pascal Tsaty Mabiala. Pour signifier leur courroux, le groupe a quitté la salle où se tenait la séance plénière après qu’il a fait constater au président de l’Assemblée nationale, Justin Koumba, l’impossibilité de la tenue de la plénière au regard du faible nombre des membres du gouvernement. Pour l’Upads, ces ministres n’accordent pas d’importance au contrôle de l’action gouvernementale par les députés.

La rédaction s'est rapprochée de Pascal Tsaty Mabiala qui a indiqué que le comportement des ministres est favorisé par le président de la République, Denis Sassou N’Guesso, devant qui les membres du gouvernement sont responsables conformément à la loi fondamentale. Le chef de l'État lésine, a-t-il indiqué, à les punir. « Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale dispose que le chef de l’État est informé des dates et du calendrier des sessions parlementaires. Cette disposition est également constitutionnelle. Nous constatons que l’exécutif n’est pas trop motivé par le contrôle de son action par les parlementaires. Or, c’est le seul moyen par lequel le peuple est informé de la gestion de la chose publique par le gouvernement. Les textes prévoient la tenue des séances des questions orales au gouvernement avec débat deux fois au cours de chaque session. Nous constatons que le gouvernement et le bureau de l’Assemblée nationale ne respectent plus ses prescriptions légales et réglementaires », a précisé Pascal Tsaty Mabiala.

Faut-il pour ce faire changer de constitution ?

Répondant aux députés de l’Upads qui avaient quitté la salle avant le début de la plénière à cause du nombre réduit des ministres, le président de l’Assemblée nationale, Justin Koumba les a invités à s’inscrire dans la dynamique du changement de la Constitution du 20 janvier 2002 qui ne dispose pas des prescriptions coercitives vis-à-vis des membres du gouvernement de la part des parlementaires.

Rétorquant à cette invite, le président du groupe parlementaire de l’Upads pense qu’il ne suffit pas d’avoir une Constitution qui dispose des moyens coercitifs vis-à-vis du gouvernement pour que les membres de l’exécutif assurent leur devoir républicain avec responsabilité. « Tout le monde pense aujourd’hui que la motion de censure est le seul moyen par lequel le gouvernement respecte l’Assemblée nationale. L’opposé de la motion de censure est la possibilité qui est donnée au chef de l’État de dissoudre la chambre basse du Parlement. Vous comprenez l’instabilité constitutionnelle que préconise un régime parlementaire. Le vrai problème est d’avoir un Président de la République qui punit ses ministres pour n’avoir pas accompli leur devoir républicain quel que soit le régime ; parce que la motion de censure ne vise pas les ministres mais plutôt le président de la République », a indiqué Pascal Tsaty Mabiala.

Roger Ngombé

Source Adiac


 

Commentaires  

 
0 #1 blaise oloumbou 01-05-2015 11:13
Pas forcément ...Le vice est structurel ...Comment voulez-vous que les membres du gouvernement aient de la considération pour des députés qui , pour la plupart d'entre-eux , sont les suppléants des ministres en fonction ?
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