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Entre la réforme des institutions publiques congolaises et le statu quo, quel choix faire ?

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Voilà une façon assez intellectuelle et stratégique pour le PCT de poser le problème relatif au changement ou non de la Constitution du 20 Janvier 2002.

Le PCT, avait au départ une stratégie ubuesque consistant à agiter dans certains coins de la République certains vieux, qualifiés de « sages » pour qu’ils se prononcent favorablement au changement de la Constitution, afin de faire croire à l’opinion nationale et internationale que c’est le « peuple » qui souhaite et exige le changement de Constitution et non le PCT parti au pouvoir ; or à cause des mouvements sociaux qui ont précipité le départ sinon causé la « déchéance » du Président Blaise COMPAORE, la stratégie du PCT a systématiquement été révisée, car aujourd’hui, il est bien claire que ce n’est pas le « peuple » qui exigeait le changement mais plutôt le PCT qui réclame ce changement de Constitution avec notamment le « document faisant appel à des signatures des partis et associations politiques » favorables au changement de la Constitution.

Maintenant que la question est posée en des termes réfléchies, parlons s’en.

Faut-il réformer, ou non nos institutions ? Quel type de réforme voulons-nous ? Qu’est-ce qu’il faut réellement réformer ? Pourquoi faut-il réformer seulement maintenant ? Enfin, quel sera l’étendue de cette éventuelle réforme ?

Voilà un certain nombre de question sous-jacente qui dérivent de la problématique relative à la réforme des institutions ou au statut quo posée en amont.

Un Etat, constitué d’un territoire, d’un espace, et d’une population, peut être considéré comme une entité non seulement juridique, mais aussi sociologique ; de ce fait, cette entité sociologique est par essence dynamique car elle se meut, se transforme, en un mot évolue, d’où la nécessité de réformer afin d’adapter à toutes les évolutions socio-humaines les institutions qui font fonctionner cette entité.

Or dans le cas précis du Congo, il faut apprécier cette nécessité par rapport aux besoins c’est-à-dire se poser par exemple la question suivante : y a-t-il eu évolution de 2002 à nos jours ?

Ainsi faut-il en effet, considérer la municipalisation accélérée comme une évolution ? Faut-il considérer la GAR (gestion axée sur les résultats) comme une évolution ? Faut-il assimilé la nouvelle réglementation sur les marchés publics à une évolution ? Faut-il assimilé le projet REDD+ (réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts) à une évolution ? Faut-il assimiler la loi portant promotion et protection des droits des peuples autochtones à une évolution ? Et faut-il enfin considérer les nouveaux bus publics de transport en commun, les nouveaux amphithéâtres de l’Université Marien NGOUABI comme des évolutions sociales?

Objectivement, ma réponse personnelle à toutes ces interrogations ne m’apparait pas nécessaire pour le moment, car chacun pourra subjectivement apprécier.

En tout état de cause, je me permets humblement d’émettre des hypothèses de raisonnement :

Si l’on considère toutes ces réalisations simplement comme des avancées significatives du Congo vers le développement économique et social, et non comme de véritables évolutions substantielles pouvant justifier ou nécessiter une réforme institutionnelle, alors la réforme des institutions ne s’impose pas.

Si par contre, l’on considère ces réalisations comme des évolutions substantielles, alors, le besoin d’adapter nos institutions à toutes ces évolutions parait nécessaire. Mais à ce stade de raisonnement, les questions inductives suivantes trouvent leurs sens :

Qu’est-ce qu’il faut réellement réformer ? Quelle forme de réforme institutionnelle faut-il entreprendre ? Et quelle sera l’étendue de cette éventuelle réforme ?

Pour répondre à toutes ces questions, une exégèse de la Constitution s’impose :

Notre Constitution du 20 Janvier 2002 qui comprend 18 titres pour 191 articles, répond telle aux besoins du moment ; autrement dit, est-elle adaptée à toutes ces évolutions actuelles ? D’autre part, la Constitution n’est pas une loi organique, ni un règlement d’application, donc elle ne peut contenir le détail de certaines matières par exemple : les marchés publics, la municipalisation accélérée, la question des peuples autochtones, la gestion durable et la conservation des forêts, les amphithéâtres, les bus publics, la GAR etc. D’où la nécessité de bien déterminer l’objet, la nature et étendue de la réforme.

Vous trouverez dans les prochains numéros la suite sur ces trois aspects : (objet, nature, et étendue de la réforme éventuelle).

King PANGOU, Juriste et Analyste politique


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