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Congo-Brazzaville, Débat sur la Constitution : L’opposition rejette l'idée d’un référendum

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Le collectif des partis de l’opposition congolaise signataires de la déclaration du 17 août 2012 a animé une conférence de presse le 12 Juin à Brazzaville. Ces partis rejettent toute idée de changer la Constitution du 20 janvier 2002 et celle du référendum.

L'évènement a mobilisé les grandes figures de cette opposition dont, entre autres, Clément Mierassa, Jean Itadi, Mathias Dzon, Guy Romain Kinfouissia. Devant la presse, ces partis ont promis de recourir, à cette occasion, à tous les moyens légaux pour mobiliser massivement le peuple congolais en vue de faire échec à ce qu’ils ont qualifié d'« un passage en force » en préparation.

Une démarche que leur autorise l’article 10 de la Constitution qui stipule notamment : « Tout citoyen, tout agent de l’État est délié du devoir d’obéissance lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte manifeste au respect des droits humains et des libertés publiques » et l’article 21 : « L’État reconnaît et garantit dans les conditions fixées par la loi, la liberté d’aller et venir, d’association, de réunion, de cortège et de manifestation. »

Pour ce collectif de partis de l’opposition congolaise, la Constitution est la norme suprême et elle s’impose à tous. Et, en son article 50, il est écrit que : « Tout citoyen a le devoir de se conformer à celle-ci, aux lois et règlements de la République. »

Il a d’autre part indiqué que la loi fondamentale de 2002 ne donne aucune prérogative, ni au président de la République, ni au Parlement de convoquer un référendum sur le changement de la Constitution. L’article 86 qui règlemente les pouvoirs du président de la République en matière de référendum vise la révision et non le changement de Constitution. De plus, l’article 185 alinéa 3, précise, toujours selon ces partis, les matières exclues du champ de la révision constitutionnelle. Il s'agit de la forme républicaine, du caractère laïc de l’État, du nombre de mandats du président de la République ainsi que des droits énoncés aux titres 1 et 2.

Enfin, le collectif a rappelé à tous ceux qui aspirent à cette démarche que l’abrogation de la Constitution signifie la déchéance de toutes les institutions qui lui sont attenantes, dont l’institution présidence de la République. Ce qui suppose la mise en place d’une constituante qui doit pourvoir à la tenue de tout référendum constitutionnel. Il n’appartiendra nullement au président de la République actuel de jouer la moindre partition de prépondérance dans une telle option, ont-ils averti.

Jean Jacques Koubemba

Source Adiac


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