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Réponse à monsieur Jean-Pierre Manoukou Kouba, membre du bureau politique du PCT

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Monsieur sénateur Jean Pierre Manoukou Kouba a dit sur les antennes de RFI (émission le débat africain diffusée le 12/07/2015) que : « Je voudrais savoir dans quelle constitution, ils ont vu un article qui parle du changement. La constitution est un document qui fait référence justement à la modification : elle peut être totale ou partielle. »

Monsieur le sénateur,

La constitution fédérale de la confédération Suisse du 18 avril 1999 est un exemple probant d’une constitution qui prévoit les mécanismes de son changement de façon précise et certaine. En effet l’article 138 intitulé initiative populaire tendant à la révision totale de la constitution stipule que : « 100 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote peuvent, dans un délai de 18 mois à compter de la publication officielle de leur initiative, proposer la révision totale de la Constitution. Cette proposition est soumise au vote du peuple. »

Ici la constitution Suisse prévoit en des termes précis et clairs la possibilité de faire une révision totale (changement) de la constitution. Il n’y a donc pas d’ambiguïté, d’incertitude et d’imprécision, le texte est clair. Or dans la constitution congolaise du 20 janvier 2002, il n’y a une disposition pareille qui puisse faire l’unanimité et permettre d’abroger la constitution.

L’article 86 ne donne pas au président Denis Sassou Nguesso les larges prérogatives de convoquer un référendum d’initiative populaire pour abroger la constitution du 20/01/2002. Il donne cependant au président les prérogatives d’organiser simplement les pouvoirs publics…

Organiser les pouvoirs publics ne signifie pas abroger la constitution.

Maître Céleste Ngantsui


 

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