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Le Frocad entend solliciter la clarification sur l’avis de la Cour constitutionnelle

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Le Front républicain pour le respect de l’ordre constitutionnel et l’alternance démocratique (Frocad) a réagi, le 24 septembre à Brazzaville, à l’adresse à la nation du chef de l’Etat sur la tenue d’un référendum pour une nouvelle Constitution. Ainsi, ce groupement de partis entend saisir la Cour constitutionnelle pour éclaircir certaines zones d’ombres.

« Le président a saisi la Cour constitutionnelle aux fins de faire évoluer les institutions de la République par voie référendaire. Le Frocad se réserve le droit de saisir la Cour constitutionnelle pour solliciter la clarification de son avis abusivement interprété par le président de la République. Une interprétation abusive et consciente sont susceptibles de conduire à une procédure de haute trahison devant les juridictions nationales et internationales », a déclaré cette plateforme politique. Et d’ajouter : « Se fondant sur l’interprétation stricte de la constitution, la Cour constitutionnelle lui a fait droit, à juste titre, de faire évoluer les institutions de la République dans l’esprit de l’article 86 qui fixe les matières susceptibles d’être soumises au référendum ».

L’article 86 qui stipule que le président de la République peut, après consultation des présidents des deux chambres du Parlement, soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, les garanties des droits et libertés fondamentaux, l’action économique et sociale de l’état ou tendant à autoriser la ratification d’un traité…

« Or le président a fait de cet avis une interprétation erronée et abusive, confondant évolution des institutions et changement de la constitution. L’évolution des institutions peut se faire par voie de révision. Nulle part il est évoqué la possibilité du changement de la Constitution pour quelque motif que ce soit. Par ailleurs, même dans l’hypothèse que lui serait fondé de faire évoluer les institutions par voie de référendum, les conditions de son organisation ne peuvent être réglées par voie réglementaire tel que l’évoque le président de la République qui s’en remet au gouvernement », a argumenté le porte-parole du Frocad, Anaclet Tsomambé. Marion Madzimba Ehouango pour sa part, assimile l’annonce du référendum à « un coup d’Etat ».

Cependant, le Frocad a rejeté l’initiative référendaire et la révision des listes électorales. « Il y a trop de suspicion. Chacun n’a pas confiance en l’autre en matière électorale. Le peuple congolais n’a pas encore suffisamment de leviers pour surmonter un certain nombre de difficultés. Le dialogue de Sibiti, le dialogue alternatif de Diata convergent dans la même voie. Nous avons écrit un certain nombre de règles y compris la limitation de mandats à deux. Le Congo c’est le bien de tout le monde. Chacun de vous peut aspirer à diriger ce pays, donc il faut donner à chacun la chance de le faire. Malheureusement, ce message n’est pas compris », a conclu Paul-Marie Mpouelet le coordonnateur du Frocad.

Josiane Mambou Loukoula

© Adiac


 

Commentaires  

 
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