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CONGO-BRAZZAVILLE : DU DIALOGUE DE SOURDS AU VERDICT DES URNES OU DES RUES ?

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Au Congo-Brazzaville, le climat sociopolitique connaît, depuis plusieurs mois, des rebondissements laissant à penser que des évènements futurs, dont nul ne pourrait maîtriser l’amplitude, risquent fort bien d’entamer certains acquis. En effet, le débat sur le changement ou non de la Constitution du 20 janvier 2002, qui a tant hanté les esprits, a fini par atteindre son point d’orgue.

A la suite des dialogues de Sibiti et de Diata, les différends politiques et juridiques, entretenus entre les partisans du changement de Constitution et leurs antagonistes, apparaissent vraisemblablement comme un dialogue de sourds, d’autant que les uns et les autres font usage des dispositions constitutionnelles, pour soutenir mordicus leurs points de vue.

Les conclusions des deux dialogues, ayant été adressées, pour appréciation, au Président de la République, en tant que garant de l’unité nationale, se plaçant au-dessus de la mêlée des familles politiques, devaient lui permettre, à ce titre, de tirer les enseignements qui concourraient à privilégier l’intérêt général.

Cependant, faisant ostensiblement abstraction du dialogue de Diata, le Président de la République s’est, à son tour, servi des dispositions constitutionnelles, en recourant aux cours constitutionnelle et suprême, pour annoncer la tenue d’un référendum sine die, qui conduirait au changement de la Constitution du 20 janvier 2002.

Face à un tel imbroglio juridique, il sied d’apporter des clarifications sur la teneur des dispositions constitutionnelles utilisées, afin de saisir la véridicité, voire même, les motivations des uns et des autres.

Aussi, pour marquer sa discordance sur le projet de changement de Constitution, qui devrait passer par le verdict des urnes, l’opposition congolaise a-t-elle opté pour le verdict des rues, en tablant sur la contestation populaire, au moyen d’actions pacifiques multiples.

Or, l’expérience a montré que de tels mouvements populaires, aux conséquences souvent imprévisibles, peuvent engendrer des situations extrêmement dramatiques, si aucun compromis n’est trouvé avant qu’il ne soit trop tard.

CHRONIQUE D’UN DIALOGUE DE SOURDS

Les consultations sur l’état de la Nation, conduites par le Président de la République, qui se sont déroulées du 20 au 29 mai 2015, lui ont permis de recueillir des avis divers et variés, nonobstant le refus des leaders de l’opposition de s’y joindre. Au vu de ces avis divergents, il en est résulté l’utilité d’organiser un dialogue national, dans le but de trouver un consensus sur les questions brûlantes de la Nation.

Le dialogue dit inclusif, qui s’est organisé à Sibiti, du 13 au 17 juillet 2015, est donc le corollaire des consultations présidentielles. Des conclusions de ce dialogue, s’est clairement affichée la volonté, de ses participants, de faire évoluer les Institutions de la République, par le changement de la Constitution en vigueur.

Ayant décliné cette invitation, les principaux partis d’opposition ont qualifié ledit dialogue, tantôt de monologue, tantôt de soliloque, en raison de son caractère doucereusement consensuel. Ils ont martelé qu’il ne pouvait y avoir de véritables débats contradictoires, sinon une mascarade visant à entériner des décisions prises à l’avance. Pour ces derniers, le vrai consensus ne peut se dégager qu’à partir d’une réelle confrontation de vues entre les protagonistes. Celui-ci ne peut être unilatéralement encensé, lorsque la partie adverse n’y a point adhéré.

Hormis l’équivoque du consensus, l’opposition s’est attardée sur deux suggestions du dialogue de Sibiti, lesquelles dénotent le dessein de lever certains verrous érigés dans la Constitution. Au travers de leurs recommandations, les participants à ce dialogue ont arrêté entre autres : « …c) La fixation de l’âge pour être éligible à l’élection présidentielle à 30 ans minimum ; d) La fixation de la durée du mandat présidentiel à 5 ans renouvelable ;… ».

Retenus dans les réformes à engager pour faire évoluer les Institutions de la République, par un changement de Constitution, ces deux points ont évidemment conforté l’opposition dans son opiniâtreté à réfuter toute incongruité constitutionnelle. A ce propos, elle s’est appuyée sur les articles 57 et 58, qui disposent que : « Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Il est rééligible une fois »«  ...- s’il n’est âgé de quarante ans au moins et soixante dix ans au plus à la date du dépôt de sa candidature ;… ».

Néanmoins, la coalition de l’opposition, tout en réaffirmant sa désapprobation totale au changement de Constitution, reconnaît les possibilités d’une révision constitutionnelle.

A vrai dire, nulle part dans la Constitution congolaise actuelle, il n’est prévu des mécanismes de son changement. Dans ces conditions, seule une situation exceptionnelle, comme une crise sociopolitique fortuite, grave et durable, peut justifier un changement de Constitution. Autrement dit, tout dispositif, même par référendum, serait anticonstitutionnel.

Par ailleurs, les dispositions retenues pour la révision de la Constitution énoncent, dans l’article 185, ce qui suit : «  …Aucune procédure de révision ne peut-être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. La forme républicaine, le caractère laïc de l’État, le nombre de mandats du Président de la République… ne peuvent faire l’objet de révision ».

Ainsi, pour faire connaître ses préoccupations sur l’avenir de la Nation, l’opposition congolaise, à l’issue de son dialogue dit alternatif, tenu à Brazzaville, au quartier Diata, du 26 au 29 juillet 2015, s’est focalisée sur deux principes majeurs, à savoir le respect de l’ordre constitutionnel et la gouvernance électorale.

D’une part, l’opposition est restée intransigeante sur le non-changement de Constitution, en évoquant les raisons susmentionnées. Puis, elle a ajouté : « Tous les problèmes avancés pour justifier le changement de la Constitution trouvent leurs solutions dans les articles 8 et 86… ». Et d’autre part, elle a exigé la refonte du fichier électoral par une commission véritablement indépendante, et la mise sur pied de structures fiables, devant garantir les conditions requises pour la tenue d’élections libres, transparentes et démocratiques. Toutes ces conditions réunies devraient éradiquer les fraudes électorales, qui sont susceptibles de vicier les scrutins.

Dans son adresse sur l’état de la Nation, du 12 août 2015, précédant l’organisation de la fête nationale, le Président de la République a présenté un bilan hautement élogieux de ses années de règne, mettant en relief ses réalisations en faveur du Congo, par le biais des statistiques. Partout, la réaction de l’opposition a été particulièrement vive, pour peindre le Congo dans tous ses recoins lugubres, afin de montrer, de façon circonstanciée, le vécu réel des Congolais. A la lecture de ces deux descriptions, on croirait avoir affaire à deux pays distincts.

Pour préserver l’image de la Nation, cet antagonisme politique a connu une trêve, qui a favorisé le climat de quiétude observé pendant les 11ème Jeux africains, organisés à Brazzaville, du 4 au 19 septembre 2015. Au cours de cette période, où la Nation congolaise était à l’honneur, et suivie sur toute la planète, aucun signe de friction n’a transparu, quoique se préparait la fin de la trêve dans certaines officines.

Par deux correspondances d’invite, auxquelles l’opposition a donné une fin de non-recevoir, le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation lui a demandé d’intégrer les instances de la commission nationale d’organisation des élections futures. Subséquemment, l’opération de révision des listes électorales, en application des recommandations du dialogue de Sibiti, laquelle a été programmée du 22 au 26 septembre 2015, a dû être prorogée jusqu’au 3 octobre 2015. Pour des raisons de fond et de forme, l’opposition qui a refusé de participer à cette opération, ne comprend pas le sens donné à la commission dite paritaire qui la pilote.

Toujours dans l’esprit du dialogue de Sibiti, au soir du 22 septembre 2015, l’allocution du Président de la République, s’est basée sur ce fameux débat constitutionnel, pour annoncer la tenue prochaine d’un référendum, en des termes ci-après triés : « …dans la perspective d’apporter la réponse à la sollicitation des participants au Dialogue national de Sibiti, j’ai interrogé la Cour suprême, en sa qualité de conseil du gouvernement, et requis l’avis de la Cour constitutionnelle sur la possibilité d’organiser un référendum sur l’évolution des institutions de la République… Ces deux hautes juridictions m’ont répondu positivement… En me fondant sur le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution qui stipule que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce au moyen du suffrage universel par ses représentants élus ou par voie de référendum », et sur le troisième alinéa de l’article 110 de la Constitution qui attribue l’initiative des référendums au Président de la République concurremment avec le Parlement… ».

De son côté, l’opposition, sans ménagement, a qualifié de coup d’État constitutionnel et de référendum anticonstitutionnel, cette décision présidentielle, qu’elle a jugée, de surcroît, partiale, pernicieuse et séditieuse.

S’agissant des juridictions citées, elle considère que la cour constitutionnelle, notamment, exerce dans l’illégalité, par le fait du non-respect des délais de renouvèlement des mandats de ses membres. Elle n’a donc ni le droit ni les prérogatives de statuer. Mais en outre, au lieu d’agir, en premier chef, dans l’intérêt du peuple, dont elle est censée assurer la protection juridique, en contrôlant les lois et leur application, cette haute juridiction s’est complètement fourvoyée, pour servir des aspirations autolâtres.

A partir de son avis positif sur l’évolution des Institutions, d’après la Constitution en vigueur, la cour constitutionnelle donne le droit au Président de la République de modifier et non de changer la Loi fondamentale. Les articles 8, 86 et 185, ci-haut explicités, corroborent cette affirmation judicieuse. Par ailleurs, l’article 3, alinéa 1 indique simplement que le souverain primaire s’exprime, soit par suffrage universel, soit par référendum ; et l’article 110, alinéa 3, avise, ni plus ni moins, le parlement qu’il a le droit de convoquer un référendum, ainsi que le Président de la république. S’inspirer de ces deux dispositions constitutionnelles combinées, pour justifier la tenue d’un référendum, se révèle être, dès lors, un procédé irréaliste, perfide et anticonstitutionnel.

Devant ce labyrinthe juridique, seule va triompher la voie du peuple, soit par le verdict des urnes, soit par le verdict des rues.

LE VERDICT DES URNES OU LE VERDICT DES RUES ?

Le camp favorable au changement de Constitution, s’attèle, depuis l’adresse du Président de la République à ce sujet, à mobiliser davantage du monde, par tous les moyens, pour avoir plus d’adhésions à cette cause, qu’il défend bec et ongles, en se servant, parfois, des organes étatiques. Les commissions administratives de révision des listes électorales (CARLE), les commissions locales d’organisation des élections (COLEL) et la commission nationale d’organisation des élections (CONEL), mises en place sur la base des recommandations de Sibiti, sont à pied d’œuvre pour préparer la tenue du référendum sur le changement de Constitution. C’est à partir du fichier électoral constitué au terme du recensement administratif spécial (RAS) de 2013, que portent toutes opérations de révisions annuelles ou extraordinaires. Malgré les contestations formulées, cette année-là, par les partis d’opposition, et encore maintenant, il semble être établi que toutes les sensibilités politiques, y compris la société civile, y ont été associées. Et contrairement au recensement, la révision se fait sur la base du volontariat, c’est l’électeur qui va à la rencontre de l’organe chargé de la refonte des listes électorales, laquelle démarche comporte la phase de notification, puis celle de consultation. Aussi, les partis de la majorité présidentielle, ont-ils incité les populations à participer, en grand nombre, à la révision dite extraordinaire des listes électorales, qui serviront, naturellement, pour le verdict du prochain référendum, et probablement d’autres échéances électorales.

Pour la coalition de l’opposition, qui s’est tenue à l’écart de tous ces préparatifs électoraux, qu’elle qualifie de mise en scène, où la victoire du -oui- serait garantie, quelles qu’en soient les circonstances, non pas parce que le peuple le voudrait, mais par le fait d’un tripatouillage. Pour ce faire, la réponse apportée au projet référendaire, dont la date se fait attendre, demeure, sans conteste, le Méga-meeting organisé le dimanche 27 septembre 2015, au boulevard Alfred Raoul, à Brazzaville.

Lors de ce Méga-meeting, auquel les Brazzavillois ont répondu, massivement, présents, pour défendre le respect de l’ordre constitutionnel, l’émotion était à son comble. Des femmes, des hommes, des filles et des garçons, du Nord, du Sud, de l’Est et de l’Ouest, unis comme une seule et unique famille, à l’unisson, et à l’unanimité, ont scandé maintes fois : non au référendum ! Un fait incontestable, c’est la première fois, depuis plus de vingt ans, que l’opposition congolaise a pu autant mobiliser le peuple, encore une fois, pour dénoncer un coup d’État constitutionnel.

Les uns après les autres, les ténors de l’opposition ont galvanisé leurs militants et sympathisants, qui ont promis de répondre toujours présents, et aussi nombreux que possibles, à leurs appels. Ainsi absorbés par une telle exaltation, ces manifestants étaient prêts à toutes actions, dès lors que le mot d’ordre serait venu de leurs leaders. Heureusement, ces derniers n’ont pas perverti l’appel de Diata, qui, en partie, exhortait « …le peuple congolais à la ‘‘résistance héroïque’’ pour défendre l’ordre constitutionnel au cas où celui-ci venait à être violé ». Ils ont ainsi mis en exergue le sens de responsabilité, indispensable dans de pareilles circonstances. De leur côté, aussi, les manifestants et la force publique, bien entendu, la police, la gendarmerie et l’armée, ont fait preuve de discipline, de contrôle et de maîtrise, dénotant une grande maturité politique qu’on ne pouvait soupçonner chez les Congolais. En conséquence, pas un seul incident n’a été constaté, avant, pendant, ou après ce Méga-meeting.

Une manifestation de cette envergure, sous d’autres cieux, auraient conduit des décideurs à reconsidérer leur position, qui, par ce fait, apparaît impopulaire. A ce propos, le nombre de manifestants s’avère être un indicateur précieux, pour aider à porter un jugement conséquent face à une situation donnée. C’est pourquoi, il est important, dans l’intérêt de tous et de la démocratie, d’œuvrer pour le rapprocher le plus possible de la réalité. En l’espèce, deux faits n’ont pas concouru à un tel objectif. Il s’agit des évènements concurrents et de la qualité du comptage.

Hormis le Méga-meeting, qui s’est déroulé un dimanche, sur une question aussi cruciale que l’avenir de la Nation, d’autres évènements qui ont été organisés le même jour, dont certains incompréhensibles, sont apparus comme une diversion et un boycott, pour nombre de gens. Si c’était une simple coïncidence, elle était vraiment malencontreuse. Autrement, ces initiatives n’ont pas manqué de produire des effets pervers. Compte tenu du succès du Méga-meeting, celles-ci se sont avérées être un échec et un aveu de faiblesse, mais aussi et surtout mesquines. A l’avenir, aussi bien pour des meetings que pour des votes, la loyauté aidant, les chiffres ne devraient plus être biaisés pour quelque motif que ce soit.

Bien que le Méga-meeting ait drainé un monde fou, ses organisateurs et leurs sympathisants ont annoncé des chiffres, avec des écarts si élevés, qu’on pourrait penser qu’ils étaient fictifs. A ce propos, des méthodes de comptage des manifestants existent, il faut s’en servir à bon escient. La force publique, aussi, devrait s’y mettre, afin de prévenir certaines situations, dans sa mission de sécurité et d’ordre.

Après la démonstration de force faite au Méga-meeting, l’opposition a programmé ses deux prochains meetings, respectivement, à Pointe-Noire et à Dolisie. De leur côté, les partis de la majorité présidentielle ont, à leur tour, annoncé un meeting à Brazzaville, pour défendre le changement de Constitution, par voie référendaire. A cette allure, il va y avoir une succession de manifestations et contre-manifestations.

En considérant la détermination des uns et des autres, le Congo est loin d’être sorti de l’auberge. Il faut donc espérer que par un sursaut patriotique, la classe politique, malgré ses divergences, la société civile et toutes les forces vives de la Nation, prennent en main les choses, pour privilégier l’intérêt général. Sans les aspirations égoïstes des uns et des autres, qu’il faut transcender, cette crise peut être définitivement dénouée.

Dans ce duel juridique sinon politique, qui est en train d’aller crescendo, il y a fort à parier que les dégâts risquent d’être énormes. Comme dans toute crise, et suivant sa nature, les vainqueurs auront la loi à faire respecter, et les vaincus, à la subir. Par ailleurs, la perte de souveraineté nationale n’est pas exclue, au cas où des forces internationales d’intervention, pour le règlement des conflits, seraient amenées à agir.

Au vu de tout ceci, à qui donc incombe la responsabilité de ce fiasco qui se profile à l’horizon ?... Il n’en demeure pas moins que, le peuple congolais n’a que trop souffert. Aujourd’hui, encore, il semble être pris en otage. Tout le monde parle en son nom. Maintenant, plus que jamais, il est déterminé à faire entendre sa voix. Quelles que soient les circonstances, lui seul vaincra, car les moyens, il se les procurera, pour qu’enfin ceux à qui, il donnera mandat, œuvrent réellement pour le bonheur et le bien-être, auxquels il aspire. Ne dit-on pas que chaque chose en son temps ?

Par Gisèle Patricia GOULOU



 

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