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L’opposition congolaise a-t-elle des agents qui jouent le jeu de Denis Sassou Nguesso ?

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Dans un article publié le 17 novembre 2015 sur son compte Facebook, monsieur Marion Michel Madzimba Ehouango disait : « A présent que les jeux sont presque faits, et que les masques tombent, je pense qu'il est temps pour l'opposition congolaise de faire son deuil du passé et de regarder l'avenir avec lucidité. Il est ridicule de demander le retrait d'un texte adopté par référendum (même truqué) et qui a déjà été promulgué. Un tel document n'appartient plus à celui qui l'a proposé au départ. Il a désormais force obligatoire y compris à l'endroit de celui qui l'a proposé et promulgué. »

Au regard de ces propos de trahison, il nous vient à l’esprit deux questions fondamentales

- Quel est le fondement juridique des propos de monsieur Marion Michel Madzimba?

· À quel jeu joue-t-il ?

1- Quel est le fondement juridique des propos de monsieur Marion Michel Madzimba Ehouango ?

Les propos de monsieur Marion Michel Madzimba Ehouango manquent de pertinence et ils constituent par conséquent un aveu de trahison et/ou une allégeance (une manifestation de soutien) à la forfaiture de monsieur Denis Sassou Nguesso.

En effet, du point de vue juridique, monsieur Denis Sassou Nguesso est un usurpateur (une personne qui s’empare par des moyens illégitimes d’une souveraineté ou d’un pouvoir). Son référendum et sa constitution dite du 25 octobre 2015 n’ont pas de base légale autrement dit de fondement juridique. Ce qui signifie que les deux n’ont aucune existence juridique.

La promulgation d’une loi qui n’a aucune existence juridique (imposée par la violence et trahison) ne produit aucun effet, car cette promulgation est nulle et de nul effet. Donc il n’est pas ridicule de demander le retrait d’une telle loi qui n’a pas de base légale.

En effet, il n’est pas ridicule de demander à un voleur, surpris entrain de voler, de restituer l’objet volé. Normalement lorsqu’on surprend un voleur avec un objet volé, on lui demande d’abord de le restituer avant de faire la paix avec ce dernier.

La promulgation d’une constitution imposée par la violence n’a pas de force obligatoire juridiquement, car cette promulgation est dans le fond nulle parce que la loi constitutionnelle promulguée est en soi frauduleuse et irrégulière. En effet, la constitution promulguée de façon précipitée par monsieur Denis Sassou Nguesso n’est pas le fruit d’un consensus national ni même de la volonté générale mais elle est simplement un diktat.

Concernant l’application de la constitution du 25 octobre 2015, il convient de noter qu’en droit positif bien que promulguée, cette constitution est constatée comme nulle et le régime qu’elle institue est considéré comme n’ayant jamais existé en droit.

Le refus de considérer le régime institué par la constitution du 25/10/ 2015 est devenu une constante au sein du Congo-libre incarné par la majorité républicaine composée de l’IDC, du FROCAD, de l’UPC et de la SOCIETE CIVILE. Déjà dans sa déclaration post-promulgation, la majorité républicaine exige l'invalidation du référendum et le rejet de la constitution du 25 octobre 2015.

Il sied de constater avec certitude et objectivité que de multiples preuves établissent que l'immense majorité de la population congolaise ( 95% ), loin d'accepter un régime imposé par la violence, la trahison et la forfaiture, voit dans la majorité républicaine l'expression de ses vœux et de ses volontés. Une loi constitutionnelle imposée par la violence et la forfaiture est nulle et de nul effet. Cette loi est considérée, en droit positif, comme n'ayant jamais existé.

En France, la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 a été déclaré nulle et de nul effet parce qu’elle a été imposée à la Nation française par la violence et la trahison, car elle n'était pas la volonté de la Nation. Le refus de la Nation française d’accepter un régime imposé par la violence et la trahison permet de constater de façon certaine la nullité de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Ainsi l’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental stipule en son article 2 que : « Sont, en conséquence, nuls et de nul effet tous les actes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, ainsi que les arrêtés pris pour leur exécution, sous quelque dénomination que ce soit, promulgués sur le territoire continental postérieurement au 16 juin 1940 et jusqu'au rétablissement du Gouvernement provisoire de la république française. Cette nullité doit être expressément constatée. »

Ici l’article 2 de l’ordonnance susmentionnée rétablit de façon pertinente et fondée la légalité et la légitimité républicaine (constitutionnelle) en annulant une loi constitutionnelle illégale et irrégulière, imposée par la violence et la forfaiture à la Nation française.

Un acte de forfaiture imposé par la violence à un peuple souverain ne peut avoir la force obligatoire. Un tel acte n’a aucune existence en droit positif et il doit par conséquent être annulé autrement dit retiré pour rétablir la légalité république. La constitution du 25 octobre 2015 dite constitution du 6 novembre 2015 est une constitution frauduleuse et irrégulière qui n’a aucune existence en droit. Elle doit être simplement annulée à la manière de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.

Au regard de la constitution du 20 janvier 2002 ( les articles 2, 3, 57, 58, 86, 185 y compris le préambule ), de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2007 ( les articles 4, 5 et 6 ) et de l’accord de Cotonou du 23 juin 2000 révisé à Ouagadougou le 22 juin 2010 ( les articles 8 et 9 ); le référendum, la constitution du 25 octobre 2015 et sa promulgation doivent être déclarés nuls et de nul effet. Ainsi pour négocier avec monsieur Denis Sassou Nguesso et son clan, il faut qu’ils restituent d’abord ce qu’ils ont volé au peuple congolais c’est-à-dire invalider son référendum et retirer sa constitution du 25 octobre 2015.

Lorsqu’on arrête un voleur en flagrant délit de vol, on lui demande de restituer d’abord ce qu’il a volé et ensuite on l’interroge pour qu’il explique les motifs de son acte. C’est à la suite de son interrogation et tenant compte de la récupération de l’objet volé, qu’on peut être indulgent avec ce dernier. Monsieur Denis Sassou Nguesso doit restituer la souveraineté du peuple qu’il a usurpé pour se maintenir au pouvoir afin qu’on puisse dialoguer avec lui. Le dialogue nous permettra de lui trouver une porte de sortie honorable.

Au regard de tout ce qui précède, monsieur Marion Michel Madzimba Ehouango doit savoir, en tant que juriste et professeur de droit, qu'une loi constitutionnelle frauduleuse et irrégulière imposée par la forfaiture et la violence est nulle et de nul effet. Le régime institué par une telle loi est donc considéré en droit positif comme n'ayant jamais existé. Les propos de monsieur Marion Madzimba sont donc juridiquement infondés; ils se donnent par conséquent à désirer.

2 - À quel jeu joue t-il ?

À l’instar de Paul Marie M’pouélé, monsieur Marion Michel Madzimba Ehouango en déclarant ce qui suit : « Quand à l'opposition désormais lancée dans l'inévitable processus de purge réparatrice, elle devrait s'atteler à trouver un mode opératoire qui lui permettra de sauver l'essentiel qui reste la gouvernance électorale et la victoire certaine de candidats choisis en tenant compte de la sociologie politique du pays. Donc des alliances reposant sur des bases consensuelles. Car même dans le cas le plus défavorable, la nouvelle constitution pose un régime parlementaire... Donc repose sur une majorité parlementaire qu'il faut désormais préparer » avoue de façon éhontée qu’il joue le jeu de monsieur Denis Sassou Nguesso.

En effet, la majorité républicaine ne se bat pas pour participer un régime institué par la forfaiture et la violence qui n’a aucune existence en droit.

La majorité républicaine se bat pour le respect de la constitution du 20 janvier 2002 et l’alternance démocratique en 2016. Donc demander à celle-ci de sauver l’essentiel qui reste la gouvernance électorale et de préparer les élections législatives au motif que la constitution du 25/10/2015 institue un régime parlementaire c’est trahir le peuple congolais et jouer le jeu du PCT et de ses thuriféraires.

On ne peut pas sauver la gouvernance électorale dans un régime comme celui institué par la constitution frauduleuse du 25/10/2015. Avec les pleins pouvoirs qu’a monsieur Denis Sassou Nguesso et sa capacité de nuisance, on ne peut sauver la gouvernance électorale. Les propos de monsieur Marion Michel Madzimba Ehouango prouvent qu’il est un opposant factice fabriqué de toute pièce par le PCT et ses thuriféraires dont le but est de diviser l’opposition et de freiner son travail avec des propositions ubuesques et cyniques qui ont l’apparence mielleuses.

La constitution de monsieur Denis Sassou Nguesso est illégale et illégitime, car elle est imposée à la Nation congolaise par la forfaiture et la violence. Ce qui veut que sa promulgation est nulle et de nul effet. Le régime qu’elle institue est considéré comme n’ayant jamais existé en droit. Son retrait devient donc indispensable et impératif pour établir la légitimité et légalité républicaine.

Enfin Marion Michel Madzimba Ehouango est-il un opposant ou un opportuniste qui vend au pouvoir et à l'opinion son « prétendu savoir » pour se faire un nom afin d'en obtenir un certain gain inavoué, notamment un poste de ministre de l'opposition au sein d'un attendu gouvernement d'union national ?

Nous avons l'impression que c'est un peu plus que cela et non un opposant. Un vrai opposant de conviction se doit être constant avec des convictions solides, non fluctuantes qui font de lui un homme solidement constant dans ses positions et dans la direction de son raisonnement. Nous avions la conviction que monsieur Marion est un agitateur et non un intellectuel dont le savoir, le savoir-faire, le savoir-être, s’il est vrai, doivent être déployés pour la victoire du peuple congolais qui lui a donné les moyens de se former pour le servir.

Mechelen, le 22 novembre 2015

Maître Céleste Ngantsui


 

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