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En démocratie, le rôle de contre-pouvoir du parlement est d’une importance capitale

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«le régime présidentiel, fondé sur la séparation des pouvoirs exécutif et législatif et dans lequel le président, chef de l’Etat et chef du gouvernement, élu au suffrage direct ou indirect, jouit de prérogatives importantes», notre pays obéit bien à un régime présidentiel.

Dans son compte-rendu de la séance des questions orales avec débat à l’assemblée nationale du samedi 28 avril 2012, Cyr Armel Yabbat-Ngo, dans «La Semaine Africaine»  du mercredi 2 mai 2012, (Page 3), s’indigne du peu de cas que font  les ministres de ces séances. «A croire  qu’en régime présidentiel, le parlement n’a pas tellement de poids politique», écrit-il, en précisant que sur onze ministres interpellés, seuls 4 étaient présents, 4 absents de Brazzaville, «tandis que 4 autres ont pris la liberté de ne pas se présenter devant les députés», par crainte, sans doute, d’avoir à s’expliquer sur la tragédie de Mpila du 4 mars 2012 qui, du reste, ne figurait pas à l’ordre du jour de cette séance. «Du coup, l’enjeu de cette séance n’était plus emballant. Le public était déçu».

Est-ce à cette déception du public que fait écho Yabbat-Ngo? Ce n’est pas, en effet, la première fois que les ministres boudent ces séances. Et personne, jusqu’ici, ne s’en est offusqué outre mesure. Pourquoi, donc, cette réaction cette fois-ci? Ce sentiment d’être lésé par un système qui fonctionne pourtant depuis dix ans? En quoi le régime présidentiel serait-il, aujourd’hui, responsable de ces dérobades courantes?

Si l’on souscrit à la définition du petit Larousse, «le régime présidentiel, fondé sur la séparation des pouvoirs exécutif et législatif et dans lequel le président, chef de l’Etat et chef du gouvernement, élu au suffrage direct ou indirect, jouit de prérogatives importantes», notre pays obéit bien à un régime présidentiel. Outre les pouvoirs considérables du président, chef de l’Etat et chef du gouvernement, «le président de la République ne peut dissoudre l’assemblée nationale». «L’assemblée nationale ne peut démettre le président de la République».

Mais, la séparation nette des pouvoirs signifie-t-elle que le parlement n’a pas de poids politique? N’est-elle pas, au contraire, un gage d’indépendance? Non seulement le parlement a l’initiative des lois, mais lui incombe aussi la responsabilité de contrôler l’action de l’exécutif par: l’interpellation, la question écrite, la question orale, la question d’actualité, l’audition en commission, l’enquête parlementaire (Constitution, article 89).

Si, sur une question importante ou vitale pour le peuple, les parlementaires ne s’estiment pas satisfaits des réponses ou du comportement des ministres, ils ont le droit et même le devoir d’investiguer, par eux-mêmes, sur telle ou telle situation qui les préoccupe, en procédant à une enquête parlementaire. C’est, entre autres, en quoi le législatif constitue un contre-pouvoir susceptible de contre-balancer le pouvoir de l’exécutif. Combien de fois nos parlementaires y ont-ils recouru? Avec quels résultats? Ces résultats ont-ils été portés à la connaissance du peuple qui les élit?

La vérité est qu’aux pouvoirs déjà énormes, reconnus par la constitution, au président de la République, les parlementaires, eux-mêmes, ont, par leur lâcheté, concédé au chef du gouvernement le droit de choisir ceux d’entre eux qui doivent siéger à l’assemblée nationale et, en acceptant ses véhicules 4x4 et autres largesses, se sont, eux-mêmes, condamnés à se taire sur l’action de l’exécutif, perdant ainsi une partie importante de leur pouvoir de contre-poids, en même temps que toute crédibilité aux yeux du peuple qu’ils sont censés représenter. Qu’est ce qui, dès lors, les différencie des ministres nommés par le gouvernement? Et pourquoi ces derniers devraient-ils leur manifester de la considération, alors qu’ils ont failli à leur mission? Le peuple lui-même leur témoigne-t-il encore quelque confiance?

Outre le contrôle de l’action de l’exécutif, «le parlement a l’initiative législative et vote, seul, la loi. Il consent l’impôt, vote le budget de l’Etat et en contrôle l’exécution. Il  est saisi du projet de loi de finances dès l’ouverture de la session d’octobre. Il a l’initiative des référendums concurremment avec le président de la République» (Constitution article 110).

A considérer tout ce qui est du domaine de la loi, article 111, il est difficile d’admettre que les pouvoirs du parlement soient négligeables. Le seul fait de voter le budget et d’en contrôler l’exécution confère aux parlementaires des pouvoirs inouïs qui  contribuent à renforcer le contre-pouvoir qu’ils constituent. Ils ne semblent, malheureusement, pas en avoir conscience.

«On leur a dit, ils répondent qu’il n’y a pas d’argent», ont coutume de répondre nos élus, aux citoyens qui les interpellent sur le manque d’eau ou les perpétuels délestages. N’est-ce pas la preuve de leur inconscience de la force qu’ils représentent et de leur ignorance de ce qu’est un budget, malgré les formations  organisées à leur intention par le système des Nations unies sur le chapitre?

Un budget digne de ce nom doit refléter les priorités d’un pays. Si le budget alloué à l’eau et à l’électricité est insuffisant, ce n’est pas seulement la faute de ceux qui confectionnent le budget, mais surtout de ceux qui le votent et qui ont le pouvoir de redistribuer les allocations prévues en fonction des priorités des populations qu’ils représentent. Nos parlementaires se sont-ils jamais fixé des priorités correspondant aux besoins des populations? A quelle occasion? Le manque d’argent les a-t-il empêchés d’augmenter leurs indemnités pour les rapprocher des émoluments des ministres, qu’ils ont la prétention d’égaler? Comme pour les lois, ils se contentent d’avaliser les propositions émanant du gouvernement et ne proposent rien, de peur de lui déplaire.

A qui donc la faute, s’ils sont, aujourd’hui, traités comme quantité négligeable par l’exécutif? Ne doivent-ils pas ne s’en prendre qu’à eux mêmes? Alors que le régime présidentiel leur garantit une sphère d’influence importante, bien précise, le pouvoir législatif, nos représentants se sont, eux-mêmes, livrés pieds et poings liés à l’exécutif. Par incompétence, lâcheté ou soif des privilèges? Les trois vraisemblablement. Et ce n’est pas par hasard que le drame de Mpila qui nous préoccupe, tous, sert, ici, de révélateur.

L’enquête diligentée par l’exécutif ne convainc personne. Que fait le parlement qui a le pouvoir de procéder à sa propre enquête? Rien. Il joue les Ponce Pilate et attend, comme nous tous, les résultats de l’enquête initiée par le gouvernement, espérant  ainsi tirer son épingle du jeu, alors que, par l’incapacité où il s’est mis, de contrôler l’action de l’exécutif, il est également responsable du drame.

Au moment où se prépare la campagne des prochaines législatives, il est plus que jamais urgent de lever les malentendus sur la force que représente le parlement et de préciser, à l’intention de tous les citoyens, en quoi consiste son rôle de contre- pouvoir, lequel, il faut le marteler, est d’une importance capitale en démocratie. Le nombre impressionnant de partis, associations, individualités et autres émissaires du roi qui, ces temps-ci, font allégeance au parti présidentiel, le Parti congolais du travail (P.c.t) ne trompe personne.

Plus de la moitié des Congolais vivent en dessous du seuil de pauvreté et la politique offre, à peu de frais, la possibilité de percevoir de 20 à 100 fois au moins plus que le salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig).

Il suffit, pour y accéder, d’être bien vu des pourvoyeurs de prébendes et pour ce faire, d’avoir l’échine souple et de se taire. A la manière de la plupart de nos élus du peuple venus s’asseoir au parlement, non pas pour défendre les intérêts du peuple, mais pour arrondir leurs fins de mois et soigner leur prostatite ou leur diabète en France. C’est pourquoi, à l’avant-veille des élections législatives, il serait irresponsable d’accréditer l’idée que «en régime présidentiel, le parlement n’a pas tellement de poids». Toutes les questions qui tracassent notre société: éducation, santé, agriculture, aménagement du territoire, sécurité sociale, plan de développement économique et social, environnement et conservation des ressources naturelles, régime de la propriété, etc, etc, sont du domaine de la loi, domaine par excellence du pouvoir législatif. Plus les pouvoirs du président sont importants, plus le pouvoir législatif et de contrôle de l’action de l’exécutif dévolu au parlement pour faire équilibre au pouvoir exécutif, est impératif. C’est pourquoi il est tout aussi impératif d’élire nos futurs représentants, non pas sur la base de la tribu ou de la quantité de tee-shirts qu’ils distribuent, mais sur le courage politique, la probité, la compétence et l’attachement au Congo dont ils auront fait preuve. Ce qui suppose que, dès leur investiture, des débats soient organisés avec et sur les candidats, afin que tout un chacun ait le loisir de les connaître, de les juger et de les apprécier, avant le vote.

Mambou Aimée GNALI, Secrétaire générale du Parti pour l’Alternance Démocratique (PAD)

Commentaires  

 
0 #7 David Kibossi 20-05-2012 13:34
Faut-il séparer les deux histoires ou les marier? Comment? Péguy a beau dire: La République, une et indivisible, c'est notre royaume de France, dans la réalité royalistes (les droites catholiques) et révolutionnaire s (métèques, juifs, immigrés) ne se sont jamais rencontrés. Quels seront les contours du Congo en 2020? Trois pays distincts ou République avec une Présidence tournante des tribus? Ou plutôt République artificielle dominée, comme aujourd'hui, comme au mono, par un clan plus ou moins large et par l'ethnie présidentielle? A quoi ressemblerait un débat sur l'identité nationale? Avec les enjeux actuels, je me sens plus proche du Kongo d'Angola, de la Diaspora et du Bas-Zaïre que de mes compatriotes pro PCT. Comment ça va se finir?
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0 #6 David Kibossi 20-05-2012 13:34
Le Congo vit encore les soubresauts de Kongo, qui se cherche dans la nuit du Congo, cette fabrication coloniale. En France on a gommé les défaites fondatrices et bâti une histoire victorieuse gallo-romaine pour la jeunesse. Toujours gagnant: comme ça, on est fier d'être Français. Est-ce que c'est dans ce sens que le président-dictateur congolais a récupéré Savorgnan de Brazza? Théophile Obenga dans la Semaine africaine parlait de lui en termes d'"épithalame pour le Congo". Ont-ils récupéré la victoire, là aussi provisoire, de Brazza sur l'Afrique mythique pour bâtir un nouveau pays, un nouveau projet, un nouveau système de références?
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0 #5 Lesly Koumeka 20-05-2012 13:32
A Longjumeau, Sarkozy le Franco-Hongrois a encore martelé ces racines chrétiennes vitales de la France. Mais les immigrés ont voté Hollande et remporté (provisoirement ) la partie, que la crise, de plus en plus pressante, pourrait faire basculer dans le sens des droites, des conservateurs. Il ne s'est rien passé en France depuis la Révolution, l'ancienne métropole ne domine plus et son influence, à cause de la dette et du réveil des colonies, s'étiole tant et plus dans le monde. Qu'en est-il du Congo? Au Congo, le temps s'est arrêté à la bataille d'Ambouila: la suite est une série de non-évènements, hormis l'arrivée de Kimbangu et Matsoua.
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0 #4 Lesly Koumeka 20-05-2012 13:30
Globalement, les droites européennes, dans le sillage de Benoît XVI, réaffirment ces temps-ci, comme un gilet de sauvetage, les fondements chrétiens de la civilisation occidentale-européenne, cependant forgée sur une secte juive récupérée à Rome à des fins de domination, comme quoi l'élévation vient toujours de l'extérieur, si c'est pas l'orient, ni l'occident, c'est l'affaire de l’Éternel des armées. L'identité recouvre ici le sol et le sang, avant de causer aux barbares, ennoblis par les papiers français.
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0 #3 Lesly Koumeka 20-05-2012 13:29
Laurent Deutsch: « Pour moi, l’histoire de notre pays s’est arrêtée en 1793, à la mort de Louis XVI. Cet événement a marqué la fin de notre civilisation, on a coupé la tête à nos racines et depuis on les cherche [...]. C’est comme avec la religion, on essaie de faire triompher la laïcité, je ne sais pas ce que cela veut dire. Sans religion et sans foi, on se prive de quelque chose dont on va avoir besoin dans les années à venir. Il faut réintroduire la religion en France, il faut un concordat. »
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+1 #2 Diaf Le Kweta 20-05-2012 12:45
Les Députés de Denis Sassou Nguesso n'ont ni le profil ni la compétence encore moins le niveau de connaissance minimum pour « parlementer » des questions d’envergure touchant au développement, à l’éducation, à la santé, aux infrastructures routières, à la création des circonscription s administratives , à la formation des cadres dans les grandes écoles de formation. Beaucoup de nos représentants n'ont pas le CEPE, très peu savent lire un journal et quelques uns seulement peuvent tenir un stylo et écrire leur nom.........Effort de guerre oblige..le temps n'est plus à la récompense de l’effort de guerre..mais ..l'injection des vrais compétences dans tous les secteur de développement au congo!!
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0 #1 Diaf Le Kweta 20-05-2012 12:42
Au Congo de Denis Sassou Nguesso les « députés » n'ont pas la conscience du développement. Ils sont nombreux qui passe toutes leurs législatures sans avoir construit ni une salle de classe, ni un centre de santé, ni un forage, ni une ruelle…Ils sont également nombreux qui pense qu’ils n'ont aucun devoir vis-à-vis du petit peuple(les congolais d'en bas), et que la relation entre eux et la population est une relation de dépendance(les dons à volonté..la forme la plus grave de la corruption au Congo), sinon même de « maître et de l’esclave » surtout dans les régions où les députés est en même temps des chefs traditionnels. Ils sont encore nombreux ceux dont la mission vise seulement à maintenir la population dans la misère, l’ignorance et l’analphabétism e!!
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