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UNE FILLE MINEURE ARBITRAIREMENT INCARCEREE A LA MAISON D’ARRET DE BRAZZAVILLE

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FLAGRANTE VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME AU CONGO-BRAZZAVILLE

Le 16 décembre 2013 dernier, le domicile familial du colonel Marcel Ntsourou a été attaqué à l’arme lourde de guerre par les forces gouvernementale de la République du Congo. Quelques heures après cette opération, les autorités congolaises faisaient état d'une perquisition de police, chez monsieur Ntsourou, qui aurait mal tourné.

Sous cet intense bombardement qui a coûté la vie à des dizaines de civiles non-armés, le colonel Marcel Ntsourou a été arrêté, en compagnie de plusieurs membres de sa famille présents à son domicile lors de cette opération.

Parmi les personnes arrêtées, figurent madame Charlotte Ntsourou, l’épouse du colonel, ainsi que mademoiselle Ruth Nguina, nièce de madame Ntsourou, une mineure de 16 ans résidant chez sa tante. Les deux femmes sont actuellement détenues à la maison d’arrêt de Brazzaville, au même titre que les personnes ayant enfreint la loi.

Un différend personnel ayant opposé le colonel Marcel Ntsourou au président de la République, monsieur Denis Sassou Nguesso, celui-ci a, non seulement abusé de son pouvoir en faisant usage des forces armées républicaines pour régler une affaire privée, mais également violé les droits des personnes non-impliquées dans les faits reprochés à monsieur Ntsourou.

En effet, le 28 décembre 2013, le président de la République et deux de ses ministres ont signé un décret rétrogradant le colonel Ntsourou au rang de soldat de deuxième classe, aux motifs suivants :

-         Manquement à l’obligation de réserve dans l’expression écrite et orale

-         Faute contre l’honneur, la probité ou les devoirs généraux du militaire

-         Faute contre la discipline militaire

Madame Ntsourou serait-elle la complice de son époux dans ces accusations ? C’est ce que la justice congolaise devrait prouver, et s’il en était avéré ainsi, il ne sera que juste, que monsieur et madame Ntsourou, tous deux adultes, soient dûment condamnés pour leurs actes.

Par contre, l’arrestation et la détention en milieu carcérale d’une mineure de 16 ans est tout aussi étonnante qu’incompréhensible car nous nous demandons comment le colonel Ntsourou aurait pu impliquer une fille mineure dans les faits qui lui sont reprochés. En nous fiant aux explications que le régime a lui-même annoncées pour justifier l’arrestation, puis l’incarcération du colonel Ntsourou, il est très difficile d'imaginer une quelconque part de responsabilité pénale imputable à cette jeune fille de 16 ans.

Quand bien même cette fille aurait une certaine responsabilité dans cette affaire, la majorité légale en République du Congo, étant fixée à 18 ans, les mineurs contrevenants sont supposés être détenus dans des centres spécialisés appliquant le respect des droits et la protection de l’enfance. Cette grave situation pousse la Diaspora Congolaise d’Angleterre à interpeller toutes les ONG qui luttent pour le respect des droits humains en particuliers, et la protection des mineurs général, car cette incarcération n’est, ni plus ni moins, qu’un abus des droits humains frappant une mineure, une situation qui montre à quel point le Congo foule aux pieds ses propres textes juridiques et les engagements internationaux auxquels il a souscrit.

La nièce de madame Ntsourou, se trouve aujourd’hui dans la maison d’arrêt de Brazzaville, exposée à tous les abus possibles et imaginables en milieu carcéral, ce que la Diaspora Congolaise d’Angleterre dénonce très fortement, tout en exigeant du président de la République, monsieur Denis Sassou Nguesso, sans délai et sans condition, la libération ou le transfert immédiat de mademoiselle Ruth Nguina dans un milieu approprié à son cas.

 

Fait à Londres le 6 janvier 2014

la diaspora congolaise d’Angleterre

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