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Acquisition frauduleuse d'un immeuble : Moko Hilaire, Elenga Norbert et Marius Otieli dans le collimateur

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Le 5 juin 1976, Monsieur Kouka Auguste Bonaparte, connu à l'époque sous le sobriquet de ¨Sapi Mbongo¨, acheta un immeuble, sis 107 boulevard Charles De Gaulle en face de l'évêché au centre-ville de Pointe-Noire, auprès de Madame Ermacora Daniele, de nationalité italienne.

Depuis cette date jusqu'à sa mort, survenue à l'âge de 44 ans (le 1er Août 1995) Sapi Mbongo installa, à l'étage de cet immeuble, son quartier général où seront basées deux sociétés sous sa houlette : SAPI (société d'import et export, de commerce, société immobilière, des boulangeries…) et MESACO (société de Transit de son défunt père, Nkouka Auguste Jenerien).

Courant 1977, Sapi Mbongo y logera son frère cadet, Nkouka Aimé. En 1982, ce dernier n'y résidera plus. Mais, occupera le rez-de-chaussée pour y installer sa société d'Auto-école et de location de voitures, dénommée ¨Taxi Services¨. A la mort de Sapi Mbongo, Monsieur Nkouka Aimé gèrera cet immeuble parmi tant d'autres biens laissés par son grand frère. De son vivant, Sapi faisait tous ses business avec son petit frère, Nkouka Aimé. Et ce, depuis 1962, date à laquelle leur père, Nkouka Auguste Jenerien, les déplacera, en compagnie d'un autre frère, Nkouka Achille, du Congo-Kinshasa au Congo-Brazzaville. Pour tout dire, Sapi était le tuteur de ses jeunes frères.

Lorsqu'il créé la société SAPI, ses deux cadets, Nkouka Aimé et Nkouka Achille y occupent respectivement, à Pointe-Noire et à Brazzaville, les postes de Directeurs généraux.

La mise " sous arbitrage " des biens de Sapi

A la mort de Sapi Mbongo, ses enfants s'attacheront les services des Maîtres Jean Louis Labarre et Anatole Elenga pour entrer en possession des biens de leur défunt père. Me Anatole Elenga fera intervenir dans ce dossier, son frère, Elenga Ferdinand, à l'époque Président de la Cour d'Appel de Pointe-Noire. Tous les biens de Sapi seront alors mis " sous arbitrage ", une procédure utilisée, selon un exégète du droit, dans le cas des litiges opposant des commerçants. Dans cette procédure, le Président Elenga Ferdinand sera secondé par un autre magistrat, Tati Makaya. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, tous ces gens ne rendront jamais compte de la gestion des biens de Sapi Mbongo, en particulier Maitre Jean Louis Labarre, en dépit de sa promesse de le faire, promesse faite à un Huissier de justice, Joachim Mitolo, lui-même, chargé avec un collègue, Mpangou Adrien, de faire l'inventaire desdits biens.

Le jugement du 9 juillet 1999 qui confirme le partage des biens entre les enfants Sapi et sa famille

Pour mettre fin à cette procédure dite d'arbitrage, le 9 juillet 1999, un jugement du TGI de Brazzaville validera le partage amiable des biens de Sapi entre les enfants et la famille. A ce titre, Monsieur Nkouka Aimé bénéficiera de l'immeuble dont-il est question, c'est-à-dire, celui abritant à l'époque, les sociétés ¨SAPI¨, ¨MESACO¨ et ¨Taxis Services¨. Surtout que l'immeuble avait beaucoup de dettes, lesquelles avaient été totalement payées par Monsieur Nkouka Aimé. A cette date, du 9 juillet 1999, le TGI de Brazzaville accordera également à chaque bénéficiaire le droit de mettre son lot en son propre nom. C'est ce que Monsieur Nkouka Aimé fera le 15 juillet 1999, en transcrivant le Titre Foncier n°698 de cet immeuble qui passait ainsi du nom de Nkouka Auguste Bonaparte (Sapi) à celui de Nkouka Aimé.

Dans cette affaire, le Procureur suprême, Georges Akiera, recommandera le respect de l'autorité de la chose jugée

N'étant pas satisfait de la mise à terme de l'arbitrage par le Tribunal, les enfants Sapi, encouragés par les arbitres, feront appel de ce jugement. Des requêtes d'annulation seront donc déposées, courant juin 2000, par Maîtres Jean Louis Labarre et Penapitra, à la Cour d'Appel de Brazzaville et en novembre 2002 à la Cour Suprême. Les deux Cours rejetteront ces appels et maintiendront ledit partage. Des années après, à la vue de l'agitation que continuera à mener, des années durant, les enfants de Sapi et ceux qui les encourageaient, le Procureur général de la Cour Suprême, Georges Akiera, se fendra d'une lettre adressée, le 19 juillet 2007, au parquet de Pointe-Noire. Dans sa missive, le Procureur suprême entérinera le partage homologué par le jugement du 9 juillet 1999 et dira qu'il est définitif et qu'il n'y a plus lieu de mettre en place une administration judiciaire pour gérer cette affaire. Selon les écrits de Georges Akiera, le jugement du 9 juillet 1999 avait acquis l'autorité de la chose jugée.

Quand Maître Marius Otieli vendra frauduleusement l'immeuble à Moko Hilaire

Contre toute attente, en 2008, pendant que Nkouka Aimé séjournait au Canada, sa mère, Mambele Clémentine (également mère de Sapi), lui fera savoir que l'immeuble a été vendu. Sans perde haleine elle lui demanda s'il était l'auteur de cette vente. " Bien évidement que non ! ", répondra Nkouka Aimé à sa mère. Vérification faite, l'immeuble avait été vendu, le 10 Mars 2008 à 12h, au Général Moko Hilaire, un frère au Chef de l'Etat. Une vente frauduleuse aux bons soins de l'Huissier de justice, Eustache Marius Ilitch Otieli, engagé par les enfants de Sapi Mbongo. D'autant plus que, on ne sait par quelle magie, l'acte de vente de l'immeuble serra signé, à Pointe-Noire, par Monsieur Nkouka Aimé, pourtant absent du Congo et en train de prendre son petit lait chaud au Canada. Magique ! Pour ne pas tergiverser, une tierce personne, présentée comme Nkouka Aimé, lors de la transaction, apposera sa signature sur l'acte de vente de l'immeuble à Moko Hilaire. Du faux et usage de faux ! Autres faits, et non des moindres, l'acheteur, Moko Hilaire, n'apposera jamais lui-même sa signature sur l'acte de vente, y compris un des témoins, Maître Lin Brice Okemba. Aussi scandaleux que cela puisse paraître, l'ancien Président du TGI de Pointe-Noire, Norbert Elenga, grossira l'acte de vente et l'homologuera le 10 Mars 2008 à 10h, soit 2h avant même que la vente n'ait eu lieu. Génial ! Il n'y à qu'au Congo (pays de Marien Ngouabi) où de tels miracles sont possibles.

L'annulation de la vente par le TGI de Pointe-Noire

Quelques temps après, Monsieur Nkouka Aimé, résident jusqu'ici au Canada, fera son come back à Pointe-Noire. Et le 6 juillet 2009, il demandera au TGI de Pointe-Noire, d'annuler la vente de l'immeuble à Moko Hilaire. Après audition à la barre de l'Huissier de justice Marius Otieli, des enfants Sapi, de Nkouka Aimé et autres, le 29 octobre 2014, le TGI de Pointe-Noire annulera ladite vente et condamnera Moko Hilaire et Marius Otieli au paiement des dommages-intérêts de 100 millions de FCFA. Mais, suite à l'intervention du cabinet d'avocats Mingas, agissant pour le compte de Monsieur Fouémina et autres (d'autres frères de Sapi), le Président de la deuxième chambre civile, administrative et financière du TGI de Pointe-Noire, Mouanga Jean, annulera la vente et, à la surprise générale, déclarera que Monsieur Nkouka Aimé n'était pas l'unique propriétaire de cet immeuble, qu'il s'agissait d'un bien indivis, donc appartenant à plusieurs personnes. Jusqu'à ce jour, on a jamais vraiment comprit, comment le Juge Mouanga Jean, à qui il avait été simplement demandé dans la requête, l'annulation de la vente et le paiement des dommages-intérêts, avait-il fait, pour passer outre cette demande, en trouvant d'autres bénéficiaires à cet immeuble. Le tout, en violation flagrante du jugement du 9 juillet 1999, fixant le partage des biens de Nkouka Auguste Bonaparte (Sapi) entre la famille et les enfants, et qui léguait l'immeuble querellé à Nkouka Aimé. Un jugement, qui plus est, avait acquis l'autorité de la chose jugée. Mais, il faut le dire, le Magistrat Mouanga Jean rendra également cette décision en violation du Titre Foncier n°698 qui était passé, conformément à l'autorisation accordée par le Tribunal, du nom de Nkouka Auguste Bonaparte (Sapi) à celui de Nkouka Aimé.

Pour éclairer la lanterne du publique

Nkouka Aimé est le frère direct de Nkouka Auguste Bonaparte alias Sapi Mbongo, né de même père et de même mère. Nkouka Achille est frère de Sapi, né de même père mais pas de même mère, donc un demi-frère. Les Fouemina, que le Juge Mouanga Jean à introduit comme cohéritiers de l'immeuble à problèmes, sont nés de même mère avec Sapi et Nkouka Aimé, mais ne sont pas de même père avec ces derniers. Il s'agit aussi dans ce dernier cas de demi-frères. On peut donc conclure que de tous, le frère légitimement héritier de Sapi, c'est Nkouka Aimé. Information très importante, le jugement du 9 juillet 1999, partageant les biens de Sapi entre la famille et les enfants, avait pris en compte les Fouemina. Ceux-ci avaient bénéficié de deux villas plus sept (7) parcelles dont-ils ont joui des fruits et disposé selon leur bon vouloir sans que Monsieur Nkouka Aimé n'y fasse obstruction. Comment donc, à travers le jugement du 29 octobre 2014, le Juge Mouanga Jean, pouvait-il encore les introduire dans le bien (l'immeuble) qui avait été légué à Nkouka Aimé ?

Au moment où nous mettons sous presse, ledit jugement du 29 octobre 2014, qui annule la vente et fait de l'immeuble un bien indivis, a été frappé d'appel. La prochaine audience se tiendra le 19 juin 2015 à Pointe-Noire.

Nkouka Aimé privé de la gestion de son immeuble depuis 2008

En 2008, lors de la vente mafieuse de l'immeuble, Maître Otieli Marius s'en arrogera la gestion en percevant les loyers et en y installant ses bureaux, de 2008 à 2012. Du 11 avril 2012 au 9 août 2013, pendant que le dossier suivra son cours normal, le TGI de Pointe-Noire désignera un séquestre en la personne de Maître Pourou Mathias. Ce dernier, suite à la demande formulée par Maître Mfoutou, avocat de Moko Hilaire, sera remplacé à cause d'une décision de la Cour d'Appel de Pointe-Noire. Cette Cour désignera comme nouveau séquestre, le greffier en chef, Mananga Jean. Malheureusement, un autre incident est intervenu ces derniers jours. Les Fouemina, ont obtenu du Procureur de la République, David Osseke, des réquisitions qui confèrent à Me kimbi Pierre, Huissier de justice de son état, le pouvoir de gérer les loyers de l'immeuble et de le mettre en vente. Par conséquent, l'immeuble a aujourd'hui deux administrateurs, Mananga Jean, désigné par un jugement de la Cour d'Appel, qui n'a jamais été rendu caduc ; kimbi Pierre, mis en route par le Procureur de la République, David Osseke. Chose ayant emmené deux commerçants à se disputer un même local dans cet immeuble. Il s'agit de Supersonic, qui avait signé son contrat avec Mananga Jean, et Boli Bocar qui l'a signé récemment avec Maître Kimbi Pierre. A ce jour, l'affaire est, elle-aussi, pendante au TGI de Pointe-Noire. Une autre question se pose, comment, le Procureur de la République précité a-t-il recommandé la vente de l'immeuble pendant qu'il fait encore l'objet de litiges devant la Cour d'Appel et la Cour Suprême ? Du magistrat Mouanga Jean au Procureur de la République, David Osseke, cette affaire pu abondement des espèces sonnantes et trébuchantes (la corruption).

Les graves disfonctionnements d'une justice

En somme, le citoyen congolais a perdu toute la confiance qu'il avait placée en la Justice congolaise. En l'espèce, comment la même institution, la Justice en l'occurrence, peut-elle, en 1999, confirmer un partage de biens ; léguer lors dudit partage l'immeuble querellé à Monsieur Nkouka Aimé ; donner aux enfants et aux Fouemina leurs parts ; déclarer que ce partage est définitif ; puis en 2008 homologuer la vente de l'immeuble par les enfants à Moko Hilaire, en l'absence du propriétaire (Nkouka Aimé) ; en 2014 annuler la vente en redonnant la possibilité à d'autres indivisaires, ayant déjà reçu leurs parts sur les biens de Sapi, de gérer l'immeuble ? Au demeurant, comment la même Justice peut-elle mettre en route, pour le même immeuble, deux administrateurs ? Tout ce désordre et cette pagaille est bien évidemment orchestrée par la Justice injuste du Congo-Brazzaville (pays de Marien Ngouabi).

Guy Milex Mbondzi


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