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Lutte contre la corruption, la concussion et la fraude : Doter la municipalisation accélérée d'un cadre juridique pour arrêter l'hémorragie financière

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La C.n.l.c.c.f (Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude) a publié son rapport annuel 2010.

D'un volume de 99 pages de format A5, ce rapport est le deuxième depuis que cette institution a été mise en place, et il couvre une année qui constitue l'an un du plan d'action de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude, arrêté par le gouvernement, pour l'amélioration de la gouvernance en République du Congo.

Selon Alphonse Nzoungou, le président de la commission nationale anti-corruption, au cours de la première année de ce plan d'action, l'accent a été mis sur la sensibilisation et la réalisation des missions d'enquête et d'investigations sur les recettes de l'Etat et les marchés publics. Ceci a permis d'identifier des dysfonctionnements et des faiblesses dans les mécanismes d'attribution des marchés d'Etat. C'est pourquoi, parmi ses recommandations, la commission demande au gouvernement de doter la municipalisation accélérée d'un cadre juridique, afin d'arrêter l'hémorragie financière.

Conformément à son décret de création, la C.n.l.c.c.f (Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude) publie un rapport annuel destiné au gouvernement. Ce rapport est une mine d'informations sur les maux dont souffre la gestion financière de l'Etat.

Dans ses missions d'enquête et d'investigation, la commission anti-corruption s'est focalisée sur le contrôle des recettes de l'Etat et sur les investissements publics à travers les marchés publics attribués dans le cadre de la municipalisation accélérée, dans les départements de Pointe-Noire et du kouilou, du Niari, de la Cuvette et de la Likouala. Dans ces départements, elle a relevé un total de 265 marchés publics à problème représentant un montant de 82.853.948.834 F.Cfa, dont 74,83% ont été décaissés alors que  le niveau de réalisation de ces projets n'est que 43,67%.

Les cas des chantiers totalement abandonnés, mais dont 40 à 50% du montant ont été décaissés, alors que la réalisation n'atteint pas 10% prouvent que la municipalisation accélérée doit être mieux maîtrisée. Parmi les cas emblématiques, on peut citer, par exemple, le chantier de construction et d'équipement de l'hôtel des finances de la Likouala, à Impfondo, en 2005. Sur un coût total de 1.696.771.430 F.Cfa, l'entrepreneur a touché 670 millions de francs Cfa et n'a réalisé les travaux qu'à hauteur de 17%, avant de disparaître, sans être inquiété.

Après les auditions et les entretiens avec les acteurs publics et privés concourant à la réalisation de la municipalisation accélérée, la commission anti-corruption a épinglé les faiblesses et les dysfonctionnements à l'origine des éléphants blancs. Ces faiblesses se situent au niveau des entreprises adjudicataires des marchés publics, des maîtres d'œuvre au niveau de l'Etat et des administrations publiques. Au niveau de l'administration, on relève, par exemple, "l'absence des contrats signés pour l'attribution des marchés; le caractère urgent de l'exécution des projets de la municipalisation accélérée; l'attribution d'office des ressources à chaque projet sans aucune évaluation financière en rapport avec les études techniques, etc."

La commission anti-corruption a constitué les dossiers relatifs aux chantiers à problèmes, où les entrepreneurs ont encaissé des sommes d'argent sans réaliser les travaux au niveau attendu. Pour l'instant, elle privilégie une démarche pédagogique consistant à dialoguer avec ces entrepreneurs, en leur demandant de poursuivre les travaux ou de restituer l'argent touché au trésor public. La phase coercitive et judiciaire suivra, pour frapper les récalcitrants.

Pour éviter les faiblesses structurelles et les dysfonctionnements qui occasionnent l'hémorragie financière, la commission anti-corruption "suggère que le gouvernement organise, dans un délai raisonnable, une table-ronde sur la municipalisation accélérée, qui regrouperait tous les acteurs publics et privés impliqués dans la mise en œuvre de cette politique. L'objectif étant de faire le bilan de la municipalisation accélérée, afin de lui doter d'un cadre juridique et de lui donner, éventuellement, une nouvelle orientation".

La commission anti-corruption a fait, aussi, un travail d'enquête et d'investigation sur les recettes de l'Etat (au niveau des impôts, du trésor public et des douanes). Elle a décelé des mauvaises pratiques qui provoquent l'hémorragie financière, par exemple, "le conflit d'intérêts dans la production des imprimés spéciaux du trésor (un bon nombre d'imprimés sont produits par une imprimerie appartenant à un cadre de la direction générale du trésor); la mauvaise ventilation des imprimés spéciaux du trésor, etc."

Au niveau des recettes de l'Etat, la commission a aussi fait des recommandations, entre autres: "la prise des textes réglementaires sur la sécurisation des imprimés spéciaux du trésor, des impôts et de la douane, afin de lutter contre la fraude et l'évasion des recettes de l'Etat".
Le moins qu'on puisse dire, c'est que le rapport 2010 de la commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude est riche d'enseignements sur la gestion financière nationale. C'est un outil qui permet de corriger les faiblesses et de sécuriser les fonds publics, pour garantir la réalisation des actions liées au développement national. Mais, la commission constate, au gouvernement de faire le reste, c'est-à-dire prendre les mesures qui s'imposent pour améliorer la gestion publique.

Source : La semaine africaine : Joël NSONI

 


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