21/10/2017

Dernière mise à jour06:52:55 AM GMT

Vous êtes ici >> Actualités A la une Technologie Téléphonie: Airtel et MTN Congo condamnés à payer 1% de leur chiffre d’affaires à l’État

Flash information

***** Le Congo dans le rouge : Le pays s’est ré-endetté à hauteur de 2.700 milliards FCFA en 2015 . *******

Téléphonie: Airtel et MTN Congo condamnés à payer 1% de leur chiffre d’affaires à l’État

Envoyer Imprimer PDF
Note des utilisateurs: / 0
MauvaisTrès bien 

Les sociétés de téléphonie mobile MTN Congo et Airtel ont été condamnées à verser 1% de leur chiffre d’affaires tels que déclaré dans l’exercice comptable de 2013, pour un montant de plus de 2 milliards FCFA.

Le directeur général de l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (Arpce), Yves Castanou, a fait cette annonce le 23 avril à Brazzaville, en absence des sociétés concernées. En effet, cette sanction fait suite au non-respect des obligations légales et réglementaires relatives aux conditions de performance, de qualité et de disponibilité de leurs réseaux et services.

« Il convient de noter que cette sanction intervient après plusieurs interpellations et notifications de mises en demeure de ces deux sociétés. Nous avons rappelé plusieurs fois aux opérateurs les obligations qui sont les leurs, concernant le maintien des indicateurs de qualité des réseaux et services selon les normes et standards internationaux, faute de quoi les sanctions prévues par la loi seraient appliquées », a-t-il rappelé.

Cependant « force est de constater qu’aucun de ces deux opérateurs ne s’est conformé aux obligations légales contenues dans leurs cahiers des charges. Ainsi, face à la persistance de la mauvaise  qualité  des services et tenant compte du préjudice causé aux abonnés, l’autorité de régulation a décidé de sanctionner ces deux opérateurs », a relevé le directeur de l’Arpce. Intervenant au sujet du retrait de la licence à ces deux sociétés de téléphonie, le patron de l’Arpce a souligné  qu’il n’en était pas encore arrivé à ce stade. Cependant, si la qualité de ces réseaux demeurait défectueuse, les pénalités seraient doublées.

Par ailleurs, déclarant cette sanction conforme à la loi, le directeur des affaires juridiques et internationales de l’Arpce, Célestin Endoké, a relevé qu’en tant que titulaire d’une licence d’exploitation d’un réseau de radiotéléphonie mobile cellulaire de type GSM (2G) et de réseau mobile de troisième génération, MTN est notamment soumis à l’obligation légale de respecter les règles, portant, entre autres, sur la qualité de ses services.

Notons que cette somme sera versée dans les caisses de l’État conformément à la loi de finance de l’année 2014.

Rappelons que ces sanctions s’inscrivent dans le cadre des missions régaliennes de l’autorité de régulation visant à garantir non seulement les intérêts de l’État mais également des opérateurs et prestataires de services ainsi que ceux des consommateurs.

Source ADIAC

 

Commentaires  

 
0 #2 Plastic Tombé 25-04-2014 13:33
« Ces derniers temps, il y avait un problème ; quand on essaie d’appeler, ça ne passe pas. A tout moment c’est : le numéro n’est pas disponible. On ne comprend pas pourquoi. Le réseau est là pour communiquer, mais quand on a un numéro, on veut joindre quelqu’un et ça ne passe pas, là ça pose problème. Ils doivent au moins vraiment stabiliser leur connexion, que les appels passent », explique un client des réseaux mobiles.

« Oui, pour nous, il y a un problème de réseau. A tout moment, il nous fait défaut », confie un autre utilisateur.

Le montant payé par les deux opérateurs ne représente que 1% de leurs chiffres d’affaires. Il sera entièrement versé dans les caisses de l’Etat, a affirmé Yves Castanou, directeur général de l’ARPCE.
Citer
 
 
0 #1 Plastic Tombé 25-04-2014 13:30
les deux principaux opérateurs de téléphonie mobile du Congo, MTN, filiale d'une multinationale sud-africaine et Airtel, filiale du groupe indien Bharti, ont été sanctionnés. Ils sont condamnés à payer plus de 3,4 millions d'euros (plus de 2,2 milliards de francs CFA) par l'autorité de régulation (ARPCE) pour préjudice causé aux abonnés par la dégradation de leurs réseaux et services.

La société MTN Congo doit verser près de 1,3 milliard de francs CFA contre près de 970 millions pour Airtel Congo. Ce sont des sanctions méritées, ont clamé de nombreux abonnés, qui ne cessent de subir des désagréments en raison de la dégradation du réseau.
Citer
 

Ajouter un Commentaire

Vous vous engagez à ce que vos contributions (1) soient dénuées de :
• propos à caractère tribal, ethnique, raciste, xénophobe, révisionniste ou pédo-pornographique;
• toute instigation, dérivés sécessionnistes ou séparatistes du CONGO-BRAZZAVILLE ;
• propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, ou aux droits de la personnalité de quiconque;
• propos portant atteinte à la dignité humaine;
• provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites;
• provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l'humanité;
• contenu à des fins de réclame, de propagande, de prosélytisme.
En outre, invectives, attaques personnelles et harcèlement n'ont pas leur place sur le site DAC-PRESSE, dont l'objectif est de permettre un débat libre et de qualité.
Cette liste est non exhaustive et le respect des textes en vigueur, même non spécifiquement mentionnés ici, est requis.


Code de sécurité
Rafraîchir