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Conflit foncier de Kombé:Le ministre Pierre Mabiala prend ses responsabilités

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Depuis le 8 novembre 2011, le conflit des terres qui opposait la famille Mboungou Mampouya, propriétaire supposé de l’étendue de la zone de Kombé et plusieurs autres familles

revendiquant chacune la propriété d’un domaine dans ce même secteur, fait partie d’un passé révolu. Le ministre des affaires foncières et du domaine public, Pierre Mabiala, a définitivement mis un terme à ce conflit susceptible de troubler la paix dans cette circonscription de Makélékélé au sud de Brazzaville, après une réunion regroupant les différents protagonistes.

Le ministre en charge de la gestion foncière a en effet organisé une rencontre avec l’ensemble des représentants des propriétaires terriens de Kombé, dans la salle de conférence de la mairie de Makélékélé. Cette rencontre a permis au ministre Pierre Mabiala, qui avait à ses côtés Maurice Kihounzou, le maire de cet arrondissement, d’écouter les acteurs au centre d’un conflit qui empoisonnait l’atmosphère dans cette partie de la capitale depuis 22 ans. Présentant cette situation, le ministre des affaires foncières s’est exprimé en ces termes: «?nous avons entrepris plusieurs démarches. Nous sommes allés sur le terrain. Nous avons donné des instructions précises à exécuter. Malgré cela, les conflits fonciers persistent. Les uns et les autres tirent la couverture de leur côté, brandissant des documents venant de toute part. Poursuivant l’étude de ce dossier, une question s’impose à nous: quelle est l’origine réelle de cette concession de 12.556.800 m² octroyée à la famille Mboungou Mampouya. Nous allons faire la traçabilité, pour aboutir à la date d’aujourd’hui. Nous sommes venus pour écouter les parties prenantes à ce conflit». C’est madame Mboungou Mampouya Henriette qui a ouvert la série d’une liste de dix intervenants, dont neuf représentants des propriétaires et le président de l’association des terriens du Congo, Aristide Mampouya. Selon la première intervenante, fille de M. Samuel Mboungou Mampouya aujourd’hui âgé de 106 ans, ce dernier aurait acquis les terres de Kombé depuis 1915. Celui-ci aurait été dépossédé par l’Etat au début des années 60 et serait de nouveau entré dans ses droits, à la faveur de la Conférence nationale souveraine, à travers l’un de ses actes. Pour convaincre son auditoire, elle a présenté un permis d’occuper et plusieurs jugements qui permettaient à la famille Mboungou Mampouya de revendre des parcelles déjà vendues par d’autres personnes se réclamant propriétaires d’une étendue dans la même zone.

On a vu tour à tour les représentants des descendances Diatounga Anselme (Diatens), Mbanza, Mackoumbou ma Malahou, Nkéoua Mfoulou, Matoko, Youlou Isidore, Samba Véronique… monter au créneau. Tous ont été unanimes à reconnaître dans leur déclaration que, le permis d’occuper brandi par la descendance Mboungou Mampouya était un faux, fabriqué par un certain Kiyindou François, un faussaire qui de son vivant, aurait plusieurs fois été traduit en justice pour des délits de même nature. Ces derniers sont allés jusqu’à brandir un document signé autrefois par le secrétaire général du district de Gamaba, qui contestait les pièces justificatives de la propriété de M. Mboungou Mampouya que personne n’a par ailleurs reconnu comme voisin dans la zone.

Après avoir écouté les uns et les autres, examiné les pièces fournies par chaque intervenant et compte tenu des arguments avancés, le ministre Pierre Mabiala a tranché en ces termes: «le permis d’occuper que nous avons tous vu ici a été établi sans le plan de délimitation, document d’arpentage du cadastre national pour la délivrance d’une telle pièce; Curieusement, ce permis d’occuper avait été délivré le 18 mars 2011, une journée déclarée chômée et payée entre 1978 et 1990 en mémoire de l’assassinat du président Marien Ngouabi. Et puis, pour être valable, il aurait fallu que la base de cette propriété soit soutenue non pas par un simple permis d’occuper mais par un titre foncier. Etant donné que la même autorité qui l’a établie l’a contestée et en application du principe du parallélisme de forme, j’ai instruit les autorités de Makélékélé, de prononcer l’annulation pure et simple de ce permis d’occuper». A propos de nombreux jugements exhibés par Mme Mboungou Mampouya, le ministre de tutelle a décidé?: «?la justice est faite pour amener la paix et la quiétude. Lorsque par mégarde, cette décision de justice crée une espèce de trouble à la paix, du moment où ce permis a été établi dans des conditions administratives inavouées, le gouvernement prend toutes ses responsabilités. Tous ceux qui sont établis dans la zone de Kombé, y compris la famille Mboungou Mampouya demeurent sur le terrain, à condition de faire application du décret créant la commission ad hoc de constatation des droits fonciers coutumiers, dont le président est le maire d’arrondissement».

A l’endroit de Mme Mboungou Mampouya, le ministre a adressé la mise en garde sévère en ces termes: «si vous continuez à proférer des menaces aux citoyens qui viennent aménager leur terrain, l’Etat vous mettra aux arrêts». Il a donné les instructions suivantes au maire d’arrondissement: «à compter de ce jour, faites constater les limites de chaque propriétaire terrien ici présent. Celui qui ne vient pas à vous signifie qu’il n’a aucun droit foncier coutumier à faire constater».

© Dominique Maléla


Commentaires  

 
0 #1 LOUKOLO JEAN DE DIEU 08-02-2012 14:01
Merci monsieur le ministre Pierre Mabiala,je viens de vous suivre sur les serrieuses remarques de travail que vous avez exposé devant vos agents;je suis à Paris,cela m'a rejouit et je vous en félécite.Ce que nous attendons que ce pays change comme le veut le président de la république.Merci à vous,et on se donne le pari,que si tout le monde pourrait travailler comme çà,notre beau pays serai un pays des exemplaire.
Très cordialement.
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