Par RDPH
Brazzaville-Pointe Noire, le 24 avril 2019
NOTE DE POSITION
De l’urgence de Stopper le cercle vicieux de l’endettement du Congo-Brazzaville.
Le Congo-Brazzaville ploie sous le poids d’une dette consécutive d’une part à sa coopération avec la République de Chine et d’autre part à la pratique des préfinancements pétroliers. Le 16 juin 2006, la République du Congo avait signé un accord de partenariat stratégique avec la Chine, accord renforcé par des conventions de coopération bilatérale en mars 2013.
La République du Congo s’engageait au travers de ce partenariat, annoncé comme gagnant-gagnant, à vendre 37% de sa production pétrolière et les fonds y relatifs versés dans un compte séquestre à EximBank de Chine pour garantir le remboursement des projets d’infrastructures développés par la Chine au Congo.
Ce mécanisme a entrainé une inflation de la dette globale du Congo envers la Chine, dette s’élevant à 2,9 milliards d’USD en fin 2017. Paradoxalement, au cours de la même période, non seulement le pays a fonctionné avec des budgets excédentaires, il se trouve que le gouvernement a également monté des préfinancements avec des traders auprès de Gunvor, Glencore et Trafigura pour près de 2 milliards de USD, gagés sur les productions pétrolières futures.
Pour rappel, le Congo a bénéficié en 2010 du programme d’allègement de la dette au titre de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) appuyé par le FMI et la Banque Mondiale, programme qui avait permis d’annuler une bonne partie de la dette congolaise, évaluée en 2004 à près de 9,2 milliards de USD, dette allégée à hauteur de 2,4 milliards de USD après le point d’achèvement PPTE.
Depuis fin 2016, le gouvernement discute avec le Fond Monétaire International pour obtenir un appui budgétaire afin de sortir de l’impasse de l’endettement. Le FMI a conditionné ce prêt à un rééchelonnement de la dette du pays envers les créanciers du Congo dont la Chine et les traders et à la mise en œuvre d’une politique de lutte contre la corruption. Dès lors, le gouvernement mène des discussions secrètes avec ses créanciers, sans que la représentation nationale, les médias, la société civile ne soient informés du contenu de ces discussions.
Au moment où les Congolais s’inquiètent au sujet de l’efficacité de cet endettement qui pèsera sans aucun doute sur les générations futures, et pendant que le gouvernement n’a jamais publiquement apporté des réponses sur les interrogations de l’opinion publique sur l’utilisation faite des revenus du compte de stabilisation, il persiste à poursuivre cette politique hasardeuse, sans proposition de stratégie de développement.
La Coalition Publiez Ce Que Vous Payez-Congo au Congo se sent interpellée d’abord par la signature de deux nouveaux accords de prêts, en particulier un visant à renforcer la capacité énergétique de la centrale électrique d’Imboulou (partie nord du département du Pool), et l’autre pour la construction de la centrale électrique de Sounda (département du Kouilou), ainsi que le projet de construction d’une zone économique spéciale dont les conditions de financements et les clauses fiscales demeurent opaques.
Publiez ce que vous payez-Congo estime urgent pour le gouvernement de prévenir et mettre un terme au cycle actuel d’endettement ; il gagnerait d’ailleurs à se préoccuper des solutions urgentes de nature à assainir les finances et à s’assurer que la situation financière actuelle ne soit aggravée par un endettement supplémentaire ne garantissant ni n’améliorant l’accès à l’électricité et la réduction du chômage de masse.
Publiez Ce Que Vous Payez- Congo invite les gouvernements de la République du Congo et de la République de Chine à :
– Stopper la spirale de l’endettement du Congo.
– Intégrer la demande de transparence des citoyens congolais quant à accéder aux clauses de l’accord global de coopération signé entre les deux parties.
– Divulguer le mécanisme de fonctionnement du compte du Congo à EximBank de Chine.
– Améliorer et Renforcer la transparence sur les négociations en cours en vue du rééchelonnement de la dette, en ce qui concerne notamment la nature des concessions accordées par les deux parties.
Publiez Ce Que Vous Payez Congo
– Invite le gouvernement de la République, Trafigura, Glencore, Gunvor à divulguer les clauses des préfinancements pétroliers de ces dernières années.
– Demande enfin, un accès plus ouvert et accru dans le commerce des matières premières au niveau mondial en clarifiant le rôle des entreprises spécialisées dans ledit commerce en tant que acteurs nouveaux et clés de la scène financière internationale.
RDPH
Note de position – Endettement du Congo