« Arsenal de lutte contre la corruption : la politique réglementaire »
Par VERLIN RICHARD pour « la Ballade des idées »
Le Congo que nous voulons doit adopter une politique réglementaire pour améliorer la gouvernance.
Cette politique réglementaire vise à faire en sorte que les règlements contribuent à la croissance et au développement de l’économie, ainsi qu’à la réalisation d’objectifs de société plus larges et le respect de la primauté du droit afin d’accroître la transparence et la participation des citoyens (à la mise en œuvre des pouvoirs de réglementation).
Le Congo que nous voulons, doit créer une force de résistance à la corruption dans le monde de l’administration publique et celui des affaires. Il s’agit donc veiller à ce que la notion de primauté du droit soit plus que jamais conforter et que les pratiques juridiques et constitutionnelles respectent le droit. Le principe clé de la primauté du droit dit qu’aucune autorité ni personne se trouvant sur le territoire d’un État ne peut changer le cadre juridique ni refuser de s’y soumettre d’une façon unilatérale ou arbitraire. Les règles de la primauté du droit doivent être obligatoires et appliquées avec équité, faute de quoi le pouvoir de la loi apparaîtra affaibli et la corruption se propagera.
Le Congo que nous voulons, doit avoir les organes chargés d’appliquer les processus réglementaires doivent être TRANSPARENTS. La transparence représente un des piliers fondamentaux d’une réglementation efficace. Elle engage les organes de réglementation et les pouvoirs publics à être comptables de leurs actes et elle favorise la confiance dans l’appareil judiciaire. Elle rend en outre les règlements plus sûrs, plus accessibles, et moins sujets à l’influence d’intérêts particuliers.
Le Congo que nous voulons, doit faire à chaque fois que nécessaire l’analyse du règlement proposé pour déterminer qu’il constitue un moyen nécessaire et efficace d’atteindre un objectif donné. C’est ici que la bonne gouvernance est indispensable à travers ses mécanismes de supervision et d’évaluation.
Le Congo que nous voulons doit éliminer les barrières administratives afin de favoriser l’intégration du secteur informel vers le secteur formel et lutter ainsi contre la corruption résultant d’un cadre réglementaire trop complexe et qui engendre des entraves excessives. Par exemple, dans la création d’entreprise, il faut n’avoir qu’un seul organisme (guichet unique pour toutes les démarches), ce qui permet de gagner du temps et de réduire le nombre d’intermédiaires et donc de lutter contre les pots-de-vin.
Le Congo que nous voulons, doit véritablement lutter contre la corruption avec des dispositifs d’application des règlements et d’inspection appropriés. Il s’agit d’instaurer une société dans laquelle les organismes de réglementation doivent jouer un rôle important dans le maintien de la confiance du public, de l’intégrité et de l’ordre dans la société. La lutte contre la corruption comporte deux volets. Un volet sur la prévention et un volet répressif. Par conséquent, pour prévenir et combattre efficacement la corruption, il est capital d’éliminer tout ce qui peut la provoquer ou la favoriser. Cela passe donc par la mise en place d’un système d’inspections régulières, efficaces, fondées sur l’approche du management des risques en élaborant donc une cartographie des risques permettant à gérer et maîtriser les risques systémiques et les défaillances qui sont autant de portes ouvertes au gaspillage, à la fraude et à la corruption. Et, que les cas de fraude, de subornation et de corruption qui surviennent, soient traduits devant la justice.
Le Congo que nous voulons doit relever le défi de la diversification de son économie en promouvant son secteur privé. Cette diversification de l’économie ne sera possible qu’en ayant une réglementation bien pensée avec des mesures pour développer et approfondir la politique réglementaire et la gouvernance.
Le Congo que nous voulons :
1- Doit élaborer une politique de la concurrence afin de promouvoir l’efficience et l’intégrité des marchés. Cette politique de la concurrence doit être animée par un organisme de contrôle de la concurrence indépendant et financièrement bien doté, et qui dispose des pouvoirs nécessaires pour véritablement faire appliquer la loi de la concurrence. Il s’agit, par exemple des lois de la concurrence qui interdisent les accords de cartel ; des comportements anticoncurrentiels. Des lois qui prévoient les contrôles des fusions et acquisitions entre entreprises dont le jeu de la concurrence pourrait être faussé ; les conséquences (amendes, sanctions, etc.) que peuvent avoir des infractions graves à ladite loi.
2- Doit avoir une gestion des finances publiques avec des budgets transparents. Il est essentiel d’améliorer la transparence du processus et des documents budgétaires. La transparence est donc de rigueur s’agissant des indicateurs budgétaires et des hypothèses sous-jacentes, comme les prévisions budgétaires et les perspectives macroéconomiques à moyen et long terme. L’application de méthodes transparentes et comparables, et un sens des responsabilités sur le plan intérieur et extérieur, sont indispensables pour garantir la qualité et la sincérité des rapports budgétaires. Du fait de de la dette insoutenable du pays, le Congo que nous voulons est en droit d’exiger de plus en plus une gestion transparente des ressources publiques, reposant sur un processus budgétaire crédible et ouvert, fondé sur des prévisions réalistes et des choix politiques clairs, aidant ainsi à accroître la confiance du monde des affaires et du public en général dans les institutions gouvernementales et leurs décisions.
3- Doit renforcer l’intégrité du secteur public afin d’assurer les services avec efficience. L’intégrité du secteur public n’est efficace que si les conditions de gouvernance publique saines, telles qu’une gestion financière transparente, des achats publics sains et une gestion des ressources humaines basée sur les compétences sont respectées.
4- Doit renforcer également l’intégrité du secteur privé afin d’encourager la probité dans les affaires. Des entreprises intègres sont plus efficientes et plus compétitives, et des entreprises plus efficientes et plus compétitives contribuent à améliorer la santé des marchés et à stimuler la confiance des investisseurs. Les entreprises intègres qui travaillent avec les administrations publiques dressent un rempart efficace contre la corruption dans le secteur privé et le secteur public. Pour cette raison, les actions en faveur de l’intégrité dans le secteur privé profitent à la fois aux entreprises, aux administrations publiques et aux citoyens ordinaires, qui ont tous à gagner d’une économie plus forte, plus saine et plus juste.
5- Doit avoir une transparence fiscale pour créer des conditions de concurrence équitables. La transparence fiscale exige que les administrations fiscales disposent des informations nécessaires pour appliquer la législation fiscale nationale. La transparence, c’est en particulier la disponibilité de renseignements sur la propriété et de documents comptables sur les entreprises et autres entités, ainsi que la disponibilité de renseignements bancaires.
6- Doit avoir une transparence des Marchés publics afin d’éviter les gaspillages et la corruption. Les efforts visant à renforcer la gouvernance et l’intégrité dans les marchés publics font partie intégrante de la gestion efficiente et efficace des ressources publiques. Le Congo que nous voulons, doit montrer toute sa volonté d’agir dans cet important domaine à risque en adoptant des mesures sur le renforcement de l’intégrité dans les marchés publics.
Dans cette période de récession économique aggravée par une dette insoutenable, la mise en place des systèmes de gouvernances sains basés sur une politique réglementaire efficiente s’impose. Cette mise en place suppose donc de constituer une sorte de boites à outils de la politique réglementaire efficiente afin d’améliorer la gouvernance. La réussite des politiques règlementaires repose sur les indicateurs de mise en œuvre et sur les moyens de détection des actions de corruption.
Et nous proposons, un article sur la bonne gouvernance comme solution.
A suivre lundi soir.
Par VERLIN RICHARD pour « la Ballade des idées »
