Par VERLIN RICHARD et CEDRIC MPINDY
Dernièrement le ministre du Domaine foncier Pierre Mabiala, a annoncé la mise en place au Congo de la taxe foncière conformément à la loi de finances 2019. Il n’en fallait pas plus pour faire bondir la toile.
La Ballade des idées apporte dans cette tribune sa contribution au débat.
Chaque fois que notre pays le Congo va de travers, les républicains de l’Esprit que nous sommes ne peuvent se réjouir de toute mauvaise gestion de la chose publique, car il est ici question d’avoir les compétences suffisantes pour utiliser efficacement l’outil de cohésion sociale: » la gestion des finances publiques ».
Dans une des Républiques que nous chérissons, « le Congo-Brazzaville », l’actualité qui nous parvient renvoie à la taxe foncière.
Pour nous, l’introduction d’une telle taxe ne peut pas être décidée sans au préalable une étude d’impact sur pertinence dans un contexte économique difficile. En effet, la loi de finances 2019 votée par les parlementaires du Congo a institué des Droits fonciers exceptionnels et des frais des travaux cadastraux au mètre carré sur les superficies des terres et terrains.
Ensuite, il a été institué dans ce pays, pour une durée de 3ans à compter du 1er janvier 2019, des Droits fonciers exceptionnels au Droit commun établi par le code général des impôts. C’est donc toute personne physique ou morale, en sa qualité de propriétaire occupant ou détenteur des parcelles, terres ou terrains, qui sera assujettie à cette taxe foncière.
Or une telle exception aurait dû fare l’objet d’éclaircissements, d’explications en présentant les objectifs assignés à cette taxe foncière.
Par ailleurs, le terme taxe foncière est ici employé de manière abusivement. En réalité, le terme approprié serait « impôt foncier » puisque les montants à recouvrer sont fixés par l’Etat, là où dans notre « République de l’Esprit », nous aurions laissé aux seules collectivités locales d’en fixer les montants.
Dans un souci de transparence et de bonne gouvernance, les collectivités locales sont libres de fixer elles-mêmes les taux des impôts qu’elles collectent, et de décider comment elles vont par la suite disposer de ces ressources.
Il s’agit donc là d’un impôt foncier que le Congo vient d’instituer exceptionnellement en reversant 50% de la taxe-superficie soit 1 000 000 000 de FCFA et 2/3 du produit de la taxe soit 2 000 000 000 de FCFA aux collectivités locales dans le cadre du fond de développement de ces dernières, comme indiqué dans le budget voté en 2019.
La « République de l’Esprit », animée par l’impérieuse nécessité d’être proactive, et cette exigence en tant qu’impératif, nous oblige à oser et envisager des solutions innovantes grâce à notre audace de l’imagination, qui nous permet de rester fidèles aux principes de la déclaration des Droits de l’homme inscrits au préambule de notre Constitution.
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée (Article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen).
Nous faisons bien la différence entre taxes et impôts. Les taxes sont intimement liées à une prestation de service public. Elles sont perçues lors du fonctionnement d’un service public ou de l’utilisation d’un ouvrage public.
Dans la déconfiture actuelle du Congo, de quelle prestation de service public ou de quelle utilisation d’un ouvrage public peuvent bénéficier les populations de « Nsoukou-Bouadi », « Boundji », « Ollombo », « Londela-Kayes », « Ntsiaki », « Zanaga », « Mouyondzi », « Tchikapika », « Loudima », « Vindza » ou du quartier « KM4 » à Pointe-Noire, en payant la taxe foncière ?
Est-ce une insulte ou un crime de lèse-majesté que de signaler les nombreux dysfonctionnements constatés dans bien des secteurs au Congo ? Des couacs permanents, devenus une lèpre hideuse, pire une gangrène au quotidien : l’accès aux soins, l’accès à l’eau potable, une administration déliquescente, l’accès à l’électricité, une justice atteinte d’une fièvre juridique aphteuse.
À la Ballade des Idées, nous avons chevillé au cœur et à l’esprit, l’idéal républicain, au principe de justice sociale et à ce titre, notre plus grand souhait est de voir le Congo faire « société ». De ce fait, le Congo aurait tout à gagner, avant d’instituer une taxe foncière, de faire ceci :
1/ S’engager dans une nouvelle politique d’amélioration du cadre de vie répondant aux exigences d’une population de plus en plus nombreuse, et en même temps satisfaire la demande en logements des ménages à revenu modeste.
2/ Créer dans un proche avenir les conditions de nouvelles villes disséminées sur toute l’étendue du territoire afin d’absorber la démographie galopante surtout en milieu urbain, mais également en tant qu’alternative au fléau d’exode rural. Il existe, en effet, au Congo, une loi du 3 juin 2011, créant l’agence foncière pour l’aménagement et la cession des espaces de terre à moindre coût.
Une agence gouvernementale rattachée au Ministère des Affaires Foncières et du Domaine Public ayant pour missions principales : – l’acquisition, – l’aménagement, – la cession des espaces de terre.
3/ Offrir à la population des terrains préalablement viabilisés avec une connotation écologique en créant des villes verdoyantes avec des équipements, des logements sociaux et aussi faire de ces nouvelles villes des espaces économiques attractifs.
