Le SASSOULAND un pays sans foi ni loi, sinon la loi de Sassou Nguesso et son clan.
Les langues commencent à se délier au Congo dans l’affaire qui oppose le directeur général de Maisons sans Frontières (MSF), Roger Roc à Elco Construction (société sans immatriculation registre de commerce) d’Ali Amine, l’implication claire de l’ancien ministre de la Justice Emmanuel Yoka, et un faux document portant la signature du Président de la République du Congo Denis Sassou Nguesso.
Le mépris des instances judiciaires congolaises
Cette affaire qui défraie la chronique, suscite des interrogations au Quai d’ Orsay, au Medef, au Cian, à l’AFD, à l’AFD, méfiance et inquiétude des investisseurs européens, interprétée comme un cadeau empoisonné d’Emmanuel Yoko à l’Ohada, et comme un mépris par les instances judiciaires congolaises.
Comment une « entreprise bidon », Elco Construction, qui ne figure dans aucun RCCM, mais qui réussit à signer un contrat de sous-traitance avec MSF, qui touche plus de la moitié du contrat, dont le patron Ali Amine disparaît avec le magot, laissant ses employés au carreau, qui devrait être condamné pour escroquerie avérée dans cette affaire qui relève du droit civil, réapparaît près d’une année après, avec une plainte contre MSF ? Une situation à faire fuir des investisseurs étrangers.
Le contrat MSF/Elco Construction et l’abandon du chantier d’Aly Amine
La Société MSF de Roger Roc et la Société Elco Construction Aly Amine signent un accord de sous-traitance en 2007 sur le site de la Lagune de Tchikobo à Pointe Noire, pour la construction de 30 villas. MSF constate en 2009 un état d’avancement des travaux en-deçà des paiements effectués. Le déficit encaissé est de plus de 1,9 milliard de FCFA (2,896 millions d’euros). Aly Amine est entré dans la clandestinité, abandonnant de ses employés, sans salaires.
Roger Roc fait recours à un huissier pour constater l’abandon du chantier et des villas inachevés par Aly Amine. Une situation préjudiciable compte tenu des délais d’attente de livraison des clients, oblige Roger Roc à recourir à d’autres opérateurs. Coup de théâtre, le 26 avril 2010, Ali Amine sort des bois, muni d’une ordonnance l’autorisant à pratiquer une saisie d’un montant astronomique de 13,294 milliards de FCFA (2,026 millions d’euros) des comptes de MSF, sans justificatifs.
Le Président du Tribunal de commerce de Pointe Noire ordonne la mainlevée de la saisie conservatoire ; puis s’en suit sa rétraction, ensuite la sollicitation d’Elco Construction auprès du Président du Tribunal de Grande instance de Pointe-Noire de l’inscription provisoire d’hypothèque sur la parcelle de Terrain de la MSF. Après un âpre marathon judiciaire, MSF obtient l’annulation des dispositions mises en place auprès de la Cour suprême.
Le « Passage en force » d’Emmanuel Yoka en faveur d’Aly Amine
Entre alors en scène le ministre de la Justice, Emmanuel Yoka en chair, qui annule la décision de la Cour suprême du Congo, par une simple circulaire, qui requalifie cette affaire du droit civil en droit commercial, donc relevant désormais l’Ohada. Saura-t-on un jour les pour quel intérêt le Garde des Sceaux de l’époque a jugé bon de faire sortir par voie de circulaire une affaire qui oppose deux opérateurs économiques français installés depuis près de 50 ans au Congo pour la Cour commune de justice d’arbitrage (CCJA) de l’Ohada à Abidjan, l’intérêt de l’Etat congolais n’étant pas engagé?
Un courrier douteux attribué du président de la République
La Société MSF a contesté cette circulaire auprès Denis Sassou Nguesso. Faussement attribuée au Président de la République une lettre datée du 26 avril 2016 (4 jours avant la démission du gouvernement), demande au ministre d’Etat, Garde des Sceaux « de prendre toutes mesures nécessaires pour l’application rigoureuse du droit Ohada par les cours et tribunaux ».
Qui se serait permis d’imiter la signature du chef de l’Etat, Pourquoi Denis Sassou Nguesso aurait-il donné cette responsabilité au Ministre Emmanuel pour le sortir du gouvernement quatre jours après ? Les autorités congolaises sont sur les trousses du responsable de ce document, qui risque gros, pour faux et usage de faux d’un document présidentiel.
Il apparaît aussi dans une ordonnance rétractée par le président du tribunal de commerce de Pointe-Noire que celle-ci « constitue un faux et usage de faux et caractérise une tentative d’escroquerie au jugement », selon Roger Roc. Aly Amine reste poursuivi devant le doyen des juges d’instruction de Pointe-Noire.
La vocation de l’Ohada « dévoyée », les cours suprêmes africaines indignées
La vocation de la CCJA n’a jamais été de juger des affaires d’escroquerie, ni des entreprises-bidons. Le Congo a amélioré la sécurité des investissements par une série de lois. Celles-ci doivent être appliquées de peur de faire fuir les investisseurs étrangers. Une solidarité est entrain de se dessiner en Europe pour cette affaire qui pourrait entacher la réputation de la destination Congo, l’un des hubs économique en Afrique centrale.
Il est urgent de réhabiliter la Cour suprême du Congo dans son rôle et celui des cours suprêmes africaines, qui s’interrogent sur leur indépendance face au pouvoir politique. Elles considèrent la décision de l’ancien ministre de la Justice Emmanuel Yoka « injuste, irrespectueuse, rétrograde ».
MSF emploie près de 1000 Congolais, qui ne perçoivent pas leurs salaires depuis quelques mois, de plus 3500 villas en chantier souffrent de la pression des partenaires à Kounda, Brazzaville. Il est urgent de lever les hypothèques sur les comptes de MSF pendant que la justice suit son cours. Le chemin de l’avenir du Président de la République ne peut se construire dans le secteur privé. MSF fait partie des maillons essentiels du Congo émergent.
Mediapart, 21/05/16
