Au sortir du sommet extraordinaire des chefs d’Etat de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée équatoriale), qui s’est achevé le 31 octobre 2017, à Ndjamena, la capitale tchadienne, la décision a été prise de passer l’éponge sur une partie importante des arriérés accumulés par les Etats membres, au titre de la mise à disposition de la taxe communautaire d’intégration (TCI), mécanisme autonome de financement de la communauté.
«Abordant la question du financement de la Communauté et au regard du niveau des arriérés accumulés par les Etats membres au titre de la Taxe communautaire d’intégration, la conférence a décidé d’annuler la masse d’arriérés à hauteur de 90%, afin de partir sur des bases nouvelles. Elle a invité les Etats membres à s’acquitter du différentiel de ces arriérés avant la fin de l’année», peut-on lire dans le communiqué ayant sanctionné les travaux de Ndjamena.
Cette décision qui tire probablement sa source dans les difficultés financières que vivent actuellement les six Etats de la Cemac, du fait de la baisse des recettes publiques, baisse elle-même consécutive à la chute des prix des matières premières telles que le pétrole brut, n’est pas de bon augure pour le fonctionnement de la commission de la Cemac et ses institutions spécialisées, au cours des prochains mois. Ceci, dans la mesure où la TCI, qui correspond à 1% des importations en provenance des Etats tiers, est le principal instrument de financement de la communauté.
Calqué sur le modèle du mécanisme mis en place par l’Uemoa, avec quelques différences majeures, la TCI de la Cemac, adoptée en décembre 2000, souffre, selon les experts, de tares congénitales pouvant expliquer son inopérationnalité.
«Certes, de nombreux facteurs externes tels que la crise économique qui a touché la plupart des pays dans le monde, de même que la constante instabilité politique qui caractérise la zone Afrique centrale dans son ensemble et qui peut valablement justifier le fait que certains Etats membres ne versent pas leur contribution, mais une étude poussée des textes régissant la TCI permet de se rendre compte que celle-ci présente plusieurs failles dans sa conception, qui sont en majeure partie la cause de son faible rendement. Ces dysfonctionnements sont de trois ordres : le système de collecte inadapté, le problème lié au maintien d’une clé de contribution égalitaire [contrairement à l’Uemoa, Ndlr] et le manque de fiabilité du système statistique et fiscal», analyse Muntoo Business Services.
Brice R. Mbodiam
