Me Malonga a été arrêté en compagnie d’un autre avocat Me HOMBESSA. Ce matin du lundi 09 avril 2012, alors qu’il s’apprêtait à donner sa conférence de presse…
Après une réunion qui s’est tenue dans la salle d’audience de la Cour d’appel de Brazzaville, ce mercredi matin à Brazzaville, sous la présidence de leur bâtonnier, Me Gilbert de Bodongo, les avocats congolais ont décidé de se mettre tous en grève pour protester contre l’arrestation de leurs confrères, Me Ambroise Hervé Malonga et Me Auguste Hombessa, cela jusqu’à nouvel ordre. Huit avocats se sont d’ores et déjà constitués, dont Me Thomas Djolani et Me Jean Philippe Esseau, pour assurer la défense de leurs confrères.
Selon notre confrère Journal de Brazza un des avocats, s’exprimant sous le sceau de l’anonymat aurait confié ce qui suit : « Dès demain, nous allons commencer le contact avec les confrères. Mais, hier déjà (mardi) nous étions en contact avec eux. Nous les avons trouvés fatigués et stressés car ils ont été torturés près du fleuve Congo, avant qu’une autorité n’intervienne. Mais, tout cela sera consigné dans les déclarations des concernés dès que nous allons commencer à les entendre ».
Qui peut vraiment s’en étonner ?
A noter la désinformation orchestrée par M. Emmanuel Yoka, oncle de Sassou et ministre de la Justice affirmant que Me Hervé Malonga ne devait plus plaider devant les juridictions congolaises faute d’être inscrit au tableau (lire ci-dessous). Le ministre doit être mieux informé que le bâtonnier lui-même qui aurait indiqué qu’un texte signé de sa main autorisait cet avocat à plaider…
© Mwinda
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Congo-Brazzaville: les avocats Malonga et Hombessa incarcérés
Au Congo Brazzaville, les avocats Ambroise Malonga et Auguste Ombessa ont été transférés à la Maison d’arrêt de Brazzaville ce mardi 10 avril après 24 heures passées en garde à vue au commissariat central. Ils ont été arrêtés lundi par des policiers en civils en pleine conférence de presse. Les deux hommes défendent le colonel Marcel Ntsourou, arrêté il y a dix jours dans le cadre de l’enquête sur la série d’explosions du 4 mars dans le dépôt de munitions du quartier Mpila qui a fait au moins 282 morts selon un bilan officiel.
Aristophane Batota, l’assistant de Maître Ambroise Malonga, dénonce une arrestation arbitraire qui selon lui vise à empêcher la vérité d’éclater sur l’explosion du mois dernier.
« Si dans un pays, déjà les avocats, qui sont reconnus défendre les personnes poursuivies, si ces avocats sont également arrêtés, ça veut dire que nous ne sommes plus un Etat ! Nous devenons un Etat anarchique, parce que les avocats sont censés nous défendre, quelques que soient les charges qui peuvent peser sur nous, les citoyens, les justiciables.
Nous pensons que c’est la police. Ceux qui sont peut-être contre la transparence dans cette affaire du 4 mars 2012, pensent qu’il fallait étouffer Maître Malonga et Maître Hombessa, à démontrer au grand public, comment le dossier est en train d’être manipulé, pour faire souffrir les Congolais, qui peut-être certainement n’ont rien à voir avec ces événements du 4 mars 2012 ».
Réponse des autorités, par la voix du ministre de la Communication, Bienvenue Okiemi, porte-parole du gouvernement. Il explique quelles sont les charges qui pèsent sur Maître Malonga.
« Maître Malonga n’est plus avocat régulièrement inscrit au barreau de Brazzaville depuis 2008, d’où l’atteinte à l’article 258 du Code pénal, usurpation de la qualité d’avocat » (…) « Ceux qui l’ont accepté en tant qu’avocat ont été trompés ! Non seulement maître Malonga a menti sur sa qualité d’avocat auprès de son client, il a menti auprès des autorités judiciaires, qui heureusement s’en sont rendues compte. Et c’est la raison pour laquelle il est poursuivi !
Maintenant nous avons un autre élément de fait : l’atteinte à la sûreté intérieure. Maître Malonga a donné une conférence de presse pour défendre son client, à son domicile, localisé dans un camp militaire, dans un domaine appartenant à l’armée. Ce qui est interdit en droit congolais. C’est l’article 82 du Code pénal. Nous ne faisons qu’appliquer les règles de droit, qui s’appliquent dans notre pays ».
Selon son assistant, Me Malonga ne figure effectivement plus sur la liste des avocats inscrits au barreau de Brazzaville pour des raisons administratives liées à un conflit avec le gouvernement sur des indemnités qu’il réclame. Mais il dispose d’une lettre du bâtonnier l’autorisant à exercer, et il n’a jamais cessé de plaider ces dernières années.
© RFI
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CONFÉRENCE DE PRESSE : AFFAIRE NTSOUROU Marcel
Objet : Détention arbitraire du Colonel NTSOUROU Marcel
Mesdames, Messieurs de la presse,
Avant de commencer notre conférence de presse qui a pour thème qui a pour central : « Affaire NTSOUROU Marcel », Colonel, Secrétaire Général Adjoint du Conseil National de la Sécurité (CNS), permettez nous de bien vouloir vous lever et observer une minute de silence pour nos morts survenus le 4 mars 2012.
Mesdames, Messieurs, membres de la presse,
Le 30 mars 2012, le Colonel NTSOUROU Marcel a été invité à se présenter à la Direction Générale de la surveillance du Territoire (D.G.S.T.) et depuis lors, y a été arrêté et détenu jusqu’à ce jour.
Dès les premiers moments, toute sa famille, ses amis et ses parents, ne se doutant de rien et fait d’espoir de penser que le Congo est un pays dit de droit ne pouvaient imaginer le cauchemar qu’ils connaissent aujourd’hui.
En effet, dès constitution aux intérêts du Colonel NTSOUROU Marcel de mon cabinet, le dimanche le dimanche 1er avril 2012, j’ai immédiatement saisi par courrier du lundi 2 avril 2OL2 le Directeur Général de la Surveillance du Territoire, qui malheureusement a refusé de me recevoir dans ses bureaux
J’ai déposé ma constitution entre les mains de son Directeur de Cabinet.
Le mardi 3 avril 2012, je me suis à nouveau présenté dans les bureaux de Monsieur le Directeur Général de la Surveillance du Territoire pour avoir la suite de ma constitution.
Une fois encore je n’ai pu ni être reçu par Monsieur le Directeur Général ni avoir une réponse à ma constitution ; mais en revanche j’ai appris à la Direction Générale de la Surveillance du Territoire qu’une perquisition était entrain d’être faite à son domicile situé au centre ville.
J’ai immédiatement repris mon véhicule automobile et me suis rendu sur les lieux où j’ai assisté quelques instant à un spectacle désolant qui m’a rappelé les vieux procès de l’époque du monopartisme.
Ce récit éphémère m’impose les observations suivantes :
1. Sur la détention du Colonel NTSOUROU Marcel, la loi n° 026-92 août 1992 portant organisation de la profession d’avocat, l’article 1er de cette loi stipule « l’avocat exerce la plénitude de son ministère par la défense et l’assistance des parties… »
2. Il vient d’être rappelé que le Colonel NTSOUROU Marcel est gardé à vue à la Direction Générale de la Surveillance du Territoire depuis le 30 mars 2012.
Le code de procédure pénal chapitre 2 de l’enquête préliminaire relève:
Article 61 :
1) Les officiers de police judiciaires procèdent à des enquêtes préliminaires soit sur les instructions du Procureur de la République, soit d’office.
2) Ces opérations relèvent de la surveillance du Procureur Général…
Article 62 :
Les perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pièces à conviction ne peuvent. Etre effectuées sans l’assentiment exprès de la personne chez laquelle l’opération a lieu.
La mention de cet assentiment doit être consignée au procès verbal.
Article 63 :
Lorsque, pour les nécessités de l’enquête préliminaire, l’officier de police judiciaire est amené à retenir une personne pour les besoins de ladite enquête, les dispositions des articles 48, 49 et 50 du présent Code sur la garde à vue sont applicables.
Article 48 :
1)Dans les circonstances urbaines ou siège un tribunal de grande instance, s’il existe contre une personne des indices graves et concordants de nature à motiver son inculpation, les officiers de police judiciaire doivent la conduire devant le Procureur de la République sans pouvoir la garder à leur disposition plus de 72 heures.
2)Le délai de l’alinéa précédent peut être prolongé d’un nouveau délai de 48 heures par autorisation écrite du Procureur de la République et du Juge d’instruction dûment renseigné…
S’agissant de la perquisition voir l’article 62, en l’espèce, le Colonel NTSOUROU Marcel a été surpris d’apprendre que des perquisitions étaient entrain d’être réalisées à son domicile.
Il n’a jamais donné son assentiment de manière expresse.
Ses avocats régulièrement constitués n’ont jamais été informés de la perquisition.
* Sur l’ordre de service signé du Colonel Philippe OBARA
On peut lire textuellement ce qui suit : « conformément à l’autorisation de perquisition n° 562/PR du 2 mars 2OI2 de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Brazzaville, il est prescrit aux personnels suivants de procéder à la perquisition du domicile de fonctions du Colonel NTSOUROU Marcel sis Avenue de la Maison d’Arrêt centre ville… ».
On peut aisément en déduire que la décision de perquisitionner le domicile du Colonel NTSOUROU Marcel avait été prise bien avant les évènements du 4 mars 2012 de Mpila et qu’on ne saurait justifier cette perquisition à la prétendue implication du Colonel NTSOUROU Marcel dans lesdits évènements qui se sont produits postérieurement
* Sur la note de service du 31/03/2012 signée du contre-amiral Jean Dominique OKEMBA
Il est inadmissible que le colonel NTSOUROU Marcel qui est Secrétaire Général Adjoint du Conseil de Sécurité, nommé par décret n » 2003-59 du 6 mai 2003 de Monsieur le Président de la République Dénis SASSOU NGUESSO puisse être suspendu par une simple note de service établie et signée par un Conseiller du Chef de l’Etat.
Ce qui est le plus criard, cette même note a pour objet de désigner un intérimaire un jour après (31/03/2012) que le Colonel NTSOUROU Marcel ait été arrêté et écroué à la Direction Générale de la Surveillance du Territoire.
En conclusion, la présente conférence de presse n’a pas pour objet de discuter du fond du dossier du Colonel NTSOUROU Marcel mais exclusivement de dénoncer au grand jour :
– l’obstruction faite aux avocats d’assister leur client ;
– la non observation des délais de garde à vue par les officiers commis dans l’affaire NTSOUROU Marcel ;
– La preuve de la préméditation d’une part de perquisitionner le domicile du colonel NTSOUROU d’autre part, sans la moindre observation des règles prévues dans le code de procédure pénale applicable au Congo ;
– Enfin la volonté manifeste de mettre un terme à l’état de droit pour réinstaurer au Congo Brazzaville le Monopartisme.
Cliquez pour télécharger : http://ddata.over-blog.com/2/63/82/20/Conference-de-Presse.pdf
A.H.MALONGA, Avocat à la Cour
