Préambule des modalités d’exécution des opérations de dépenses du budget de l’état

Tribune économique de Verlin Richard BEKA BEKA

Par:  Verlin Richard BEKA BEKA   (La ballades des idées)

Dans le cadre de ce projet de loi de finances et s’agissant de la gestion des dépenses publiques, j’ai l’honneur de vous proposer chers membres de la Ballade des idées, la méthode que je soumets à votre approbation permettant de présenter la configuration de nos dépenses publiques avec deux objectifs : efficacité et efficience.

Cette méthode vise à préparer la certification des comptes publics comme une assurance donnée par écrit. Appliquée aux comptes publics, cette assurance prendra la forme d’une opinion motivée et étayée, qui pourrait être sans réserve ou assortie d’une ou plusieurs réserves sur les aspects des comptes considérés comme non satisfaisants.

Je vous propose donc deux volets relatifs à cette méthode : la démarche de la ballade des idées et l’analyse des risques.

• LA DEMARCHE DE LA BALLADE DES IDEES :

Cette démarche comporte :

• Le choix des étapes de l’analyse des risques: nous n’allons pas inventer nos choix puisque nous savons que l’approche par les risques comprend trois étapes :
  • La première étape consiste en la définition des critères de référence servant de support à la recherche et à l’appréciation des risques susceptibles de remettre en cause la certification des comptes. Ces critères sont appelés « assertions d’audit » par les commissaires aux comptes. La République de l’Esprit doit à cet effet, recruter les commissaires aux comptes congolais et ils existent et ils savent bien que selon les normes internationales d’audit développées par l’IFAC, ils sont au nombre de sept.

• La deuxième étape est l’identification des risques propres à remettre en cause ces assertions. Dans ce but, la Ballade des idées doit successivement identifier les erreurs potentielles ; les erreurs possibles ; le caractère significatif des erreurs possibles. C’est donc un travail que je ne vais pas développer ici mais cette deuxième étape est cruciale.
• La troisième et dernière étape consiste en la gestion du risque d’audit
• Le découpage par cycles de contrôle: concrètement, l’analyse des risques, avec ses différentes étapes précédemment décrites, doit être menée pour chaque ensemble cohérent d’opérations, ou cycle de contrôle. Ce découpage rendrait pertinente une analyse des risques au niveau de l’Etat contrairement à une analyse globale des risques. Il va s’agir ici de s’inspirer des cycles de contrôle traditionnellement retenus pour la certification des comptes des entreprises. Je vous propose de retenir le regroupement suivant :
  • Etats de synthèse
  • Charges de fonctionnement courant et d’intervention
  • Charges de personnel (rémunérations ; pensions ; cotisations sociales).
  • Immobilisations corporelles et incorporelles (y compris dotations aux amortissements, provisions pour dépréciation et reprises).
  • Produits régaliens (fiscaux et non fiscaux).
  • Produits de fonctionnement et d’intervention, et créances afférentes.
  • Relations avec les autres administrations publiques et avec la CEMAC.
  • Dette financière et trésorerie
  • Immobilisations financières
  • Hors-bilan

• Le découpage par phases d’audit: pour chaque cycle de contrôle, les travaux de certification à mener feront l’objet d’un second découpage par phase d’audit :
  • La première phase, dite de prise de connaissance, doit permettre d’effectuer un premier recensement des risques et d’élaborer, en conséquence, un plan de contrôle.
  • Les contrôles proprement dits sont ensuite menés au cours des seconde et troisième phase avec des missions dites intérimaires tout au long de l’année N, et une mission finale de révision des comptes, une fois les comptes produits en N + 1.
  • La dernière phase, commune à tous les cycles de contrôle, consistera à finaliser l’opinion et le compte-rendu des vérifications effectuées, après la conduite d’une procédure contradictoire.

C’est donc à une réflexion d’ensemble, que je vous invite à entreprendre, sur ses différentes missions et son organisation, afin de déterminer les moyens nécessaires pour assurer la mission nouvelle de certification des comptes de l’Etat dans de bonnes conditions. Notre République de l’Esprit se dotera pour cela de sa propre cellule d’audit informatique.

Dans ce projet de loi de finances en élaboration, l’accent sera porté sur la maitrise de nos dépenses publiques. Et, la réussite d’un bon audit suppose de définir le périmètre des dépenses publiques à auditer.

Le premier périmètre que je vous propose à auditer concerne, les charges de fonctionnement et d’intervention divisé en deux cycles d’audit :

• Le premier couvrant les charges de personnel.
• Le second rassemblant charges de fonctionnement courant et d’intervention

Il suffit de regarder l’évolution de ces charges dans les budgets précédents pour se rendre compte de la nécessité de mieux les maitriser.

S’agissant des charges de personnel, elles incluent les rémunérations, les charges sociales et les prestations directes de l’Etat employeur (notamment les pensions). Et, les charges de fonctionnement couvrent les achats, les variations de stocks et les prestations externes. Les charges d’intervention ce sont les transferts de l’Etat.

Auditer ces charges permettra de savoir comment l’Etat dépenses dans ses transferts et qui en sont les bénéficiaires ? Est-ce le secteur privé ? Est-ce les couches défavorisées ? L’audit le dira !

Ce travail d’audit nous permettra de mettre en place des procédures comptables efficaces sur la chaine de la dépense, sur les schémas comptables appropriés.

Ce préambule a donc pour objectif de produire de l’information indispensable à l’élaboration de notre budget de la dépense publique. Nous ne serions pas des responsables compétents si nous ne réduisons pas les vulnérabilités budgétaires occasionnées par une gestion hasardeuse et non maitrisée des finances publiques en général et des dépenses publiques en particulier.

En effet, le choix d’auditer les charges de personnel et les charges de fonctionnement courant et d’intervention de l’Etat repose sur le constat du passé. Lorsque dans un Etat, les dépenses de personnel représentent 32% et les dépenses de transfert 28 % du budget d’une année, réduire les dépenses publiques suivant un plan d’ajustement structurel devient l’objectif premier afin de retrouver la crédibilité budgétaire.

Le budget de la dépense publique qui sera soumis à votre vote chers membres de la BDI, entend ramener les dépenses du personnel à 20% et les dépenses de transfert à 16% dans les dépenses publiques du budget général de notre République de l’Esprit.

Concernant les dépenses de personnel, il faudrait introduire la règle du non remplacement d’un départ à la retraite, assortie de l’affectation de la moitié des économies générées à la revalorisation des traitements. Pour ce qui est des dépenses de transfert, il s’agit surtout de réduire des dépenses discrétionnaires. L’ajustement à la baisse de ces deux dépenses aura non seulement des effets en termes de réduction du déficit mais aussi des effets positifs à court et moyen termes sur notre potentiel de croissance. Il s’agit surtout d’asseoir une stratégie de redressement s’inscrivant dans le mix 2/3 de dépenses en moins, et 1/3 de recettes en plus et s’y tenir. Pour réussir un redressement de grande envergure, il faut agir à la fois sur les recettes et sur les dépenses.

Chers membres de la Ballade des idées, notre processus d’élaboration du budget ne doit souffrir d’aucune entorse ou d’aucune inobservation de la constitution.

Le pilotage de la dépense Publique doit être de plus en plus fin. La loi organique doit prévoir expressément une disposition dans les lois de finances fixant chaque année la façon dont seront utilisés les éventuels excédents budgétaires qui apparaitront en cours d’année du fait d’un contexte économique plus favorable que prévu au moment de l’élaboration du budget. Les lois de finances devraient donc prévoir que ces excédents seront affectés à l’amélioration du solde Dette/PIB, donc au désendettement évitant ainsi un hypothétique fond regrettable pour les « générations futures ». Instaurer le pilotage et développer une véritable culture de l’évaluation budgétaire dans chaque ministère, reposant sur la transparence de l’action publique à travers des travaux d’évaluation des politiques publiques d’où l’importance des travaux d’audit en amont avant l’élaboration du budget.

Notre République de l’Esprit se trouve devant un défi majeur. Le monde entier nous observe et le moment est venu de faire preuve de patriotisme et de courage politique en toute responsabilité. L’avenir de notre République de l’Esprit exige son unité dans l’égalité, l’équité et le respect du droit pour tous et par tous. La bonne gouvernance n’est envisageable que dans un pays où la justice est appliquée en toute indépendance, où le parlement exerce ses prérogatives et le gouvernement gouverne. Cela s’appelle la séparation des pouvoirs qui n’est observable que dans un régime démocratique où l’élection ne souffre d’aucune contestation.

Le redressement économique n’est possible que dans un système démocratique apaisé qui permettra de mieux encadrer l’activité économique ; d’améliorer le suivi des dépenses de l’État ; de rendre effective l’évaluation de la dépense publique ; de maîtriser les dépenses de fonctionnement de toutes les administrations publiques ; d’engager une réduction des dépenses de personnel dans toute la fonction publique; de mettre en œuvre des réorganisations internes dans les administrations publiques et dans les entreprises du portefeuille public, permettant de dégager des économies et d’améliorer la qualité des services publics ; d’engager une véritable réforme de décentralisation donnant aux collectivités locales une certaine autonomie avec des compétences exclusives dans certains domaines ; de revoir en profondeur les différentes politiques publiques de la promotion du secteur privé en adoptant une stratégie de l’offre et non plus la stratégie consistant à subventionner les actions d’appui au secteur privé.

Verlin Richard BEKA BEKA