La réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature tenue à Brazzaville, a provoqué la fièvre Ebola aux magistrats de la magistrature judiciaire en service à Pointe-Noire.
Les mines sont tristes, nombreux ont perdues du poids en moins de quelques heures, multipliant des coups de fil à une relation influente. Et ils ont raison de s’inquiéter, conscients qu’ils sont de leurs méfaits et de leur malfaisance.
Le constat en effet est particulièrement triste, c’est de notoriété publique, si notre système judiciaire, en dépit d’être le plus médiocre, se trouve être le plus corrompu d’Afrique subsaharienne, un Congolais sur trois interrogé, déclare que le mal niche essentiellement dans nos juridictions relevant du ressort du département de Pointe-Noire.
Plus rien ne va notamment à la Cour d’appel du ressort, où les magistrats semblent avoir pris des vacances, les audiences sont désormais rares, et quand elles ont lieu, son Premier président, s’est choisi trois conseillers qui sont systématiquement retenus pour les transports sur les lieux. Il faut dire qu’ici, le transport sur les lieux est désormais un eldorado, une mine d’or, une occasion de dépouiller les justiciables. Les rares audiences qui ont lieu, commencent aux environs de 13 heures, ce qui d’ailleurs soit dit en passant, a attiré la colère du barreau de Pointe-Noire, le vendredi dernier, au point de menacer de saboter toutes les audiences.
Depuis précisément lundi 26 décembre 2011, l’inquiétude se lit sur toutes les mines des magistrats depuis la Cour d’appel jusqu’au tribunal de grande instance, car, la réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), convoquée dans sa fonction disciplinaire, inquiète ; on redoute un séisme, plus personne ne travaille, chacun attendant son sort certainement dans la maison d’un féticheur, susceptible de lui éviter une mutation qui le couperait de la mine d’or qui est d’être dans une juridiction à Pointe-Noire. Pourvu, tel est le vœu de toute une population, que cette réunion n’accouche pas d’une souris.
Nonobstant le relèvement particulièrement significatif de leurs émoluments, en dehors de tordre le coup à la règle de Droit, le magistrat à Pointe-Noire s’est spécialisé à refuser au justiciable, le droit fondamental à un procès juste et impartial. L’on déplore chaque jour et cela particulièrement depuis quatre années au moins, une magistrature corrompue livrée au plus offrant, un système judiciaire dévalorisé par des pots-de-vin qui sapent la confiance du justiciable.
Personne n’est épargné, le Parquet qui s’est transformé en une juridiction, terrorise, en distribuant abusivement des réquisitions qui, soit viennent bloquer l’exécution des décisions juridictionnelles prononcées au nom du peuple, soit ordonne des décisions juridictionnelles, convoquant de la manière la plus abusive des citoyens terrorisés.
L’on se demande dans quel monde nous vivons. Ce pourrissement de la justice n’est pour autant pas une fatalité, loin s’en faut, il suffit d’un peu de volonté politique. En tout cas, le ministère de la Justice, paraît désormais être celui qui accuse le plus gros dysfonctionnement, son ministre étant plus présent à l’étranger que dans le pays, bien qu’il se soit octroyé le plus bel immeuble de tout le gouvernement.
La thérapie idoine se trouve irréfutablement dans la réforme du système judiciaire, pourtant annoncée avec tapage tant par le Chef de l’Etat lui-même, que par le Garde des Sceaux. Où est donc passée la loi sur la réforme de la profession d’avocats ? Où est passée la commission de réforme des textes mise en place depuis plusieurs années ? C’est toute la chaine judiciaire qui se trouve au ban des accusés : magistrats, avocats, huissiers de Justice, épargnant les notaires pour le moment.
La corruption judiciaire désigne ainsi toute influence indue sur l’impartialité du processus judiciaire, par tout acteur du système judiciaire. Elle concerne les policiers, les avocats, les procureurs, les juges, les gardiens de prison et tous ceux qui participent à la chaîne de prise de décision judiciaire, car à la Maison d’arrêt, on y est déposé à 11 heures, il suffit d’un peu de sous, pour se la couler douce chaque nuit dans les bras de sa femme à la maison.
Il faut souligner un fait, c’est que le Congo Brazzaville, et c’est à l’actif du pouvoir en place, notamment de Denis SASSOU NGUESSO, ne déplore pas d’ingérence politique dans le fonctionnement de la Justice ; le pouvoir judiciaire est véritablement indépendant et libre, en tout cas pour ce qui est des décisions dans les affaires non politiques. Il n’y a aucune immixtion du pouvoir exécutif dans la prise des décisions judiciaires. La faiblesse déplorée dans le système judiciaire est du seul fait des Magistrats eux-mêmes.
Nous en appelons donc au Magistrat suprême, afin que des sanctions exemplaires soient prises afin d’arrêter l’hémorragie, le soudoiement des juges, les avocats qui régulièrement exigent des honoraires supplémentaires pour accélérer ou repousser une affaire ou pour orienter leurs clients vers des juges connus pour rendre une décision favorable. Pour leur part, les juges peuvent accepter des pots-de-vin pour retarder ou accélérer une affaire, accepter ou rejeter une procédure d’appel, influencer d’autres juges ou, simplement, trancher une affaire dans un sens donné.
Quelles traces donc laissera le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Aimé Emmanuel YOKA sur son passage à ce ministère ? Depuis la naissance de la République le 28 novembre 1958, après le règne de l’abbé Fulbert YOULOU et Alphonse MASSAMBA-DEBAT, le seul ministre de la Justice, qui a effectivement laissé des traces avec de nombreux textes, est, paix à son âme, le Ministre Dieudonné KIMBEMBE. Et pourtant de très nombreux textes sont nécessaires, en dehors de la révision nécessaire de ceux qui existent.
La profession d’avocat étant fermée par l’esprit syndical du barreau actuel, qui en interdit l’accès même aux anciens magistrats remplissant les conditions requises par la loi, des professeurs d’université etc.. il serait pourtant opportun de créer la profession de Conseil juridique, un créneau pour la création de nombreux emplois, pour de nombreux diplômés en Droit, à qui l’Etat ne propose rien. M. le Garde des Sceaux, travaillez et arrêtez de roupiller ! Le peuple attend des sanctions des magistrats véreux bien connus.
Par Ghys Fortuné DOMBE BEMBA (Talassa)
